sasu is cumul are rémunération
jeff-d-78
Bonjour Freeworkers,
petite question, s'agissant du cumul des ARE avec rémunération du président d'une sasu à l'is, sur le site de l'unedic il est marqué:
Toute personne qui crée ou reprend une entreprise alors qu’elle perçoit des allocations peut en cumuler une partie avec les revenus de sa nouvelle activité. Et ce, quel que soit son niveau de rémunération mais à condition de ne pas dépasser son salaire mensuel de référence.
Cette possibilité de cumul est offerte à tous les allocataires créateurs ou repreneurs d’entreprise, y compris à ceux qui n’ont pas obtenu l'aide à la création d’entreprise (Acre).
Les règles de calcul et de plafond sont identiques à celles d’un salarié. Mais elles se font sur la base des rémunérations estimées ou déclarées au titre des assurances sociales, lors de l’actualisation mensuelle :
J = [ARE mensuelle – (rémunérations mensuelles déclarées aux assurances sociales x 0,70)] / allocation journalière
Question:
Que signifie au juste rémunérations mensuelles déclarées aux assurances sociales? Brut ou super brut ou NET sur la fiche de paie du président de la sasu?
Aussi:
Par curiosité dans le cadre de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance (qui peut durer les 12 premiers mois de la vie de la sasu suite à une rupture conventionnelle), est ce que le fait de se rémunérer dans la sasu a un impact quelconque? en gros est ce que le fait de se rémunérer par des salaires fait arrêter ces garanties?
d'avance merci pour vos contributions:)
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sdi909
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 23Inscrit : 2 octobre 2019Bonjour,
Pour ce qui est du calcul de l'ARE, en cas de cumul, je ne sais pas si c'est correct mais de mon côté je fais la simulation en prenant en compte le brut.
Vous pouvez faire une simulation en vous connectant sur votre espace Pôle Emploi, ça vous permettra un calcul fin en choisissant le mois d'indemnisation impacté.Pour ce qui est de la portabilité, normalement les conditions d'application sont précisées. De mémoire, pour mon cas, il fallait que je sois demandeur d'emploi indemnisé. Si vous cumulez rémunération et ARE, vous allez prolonger la période d'indemnisation, mais la portabilité s'arrêtera au bout d'un an.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour
Que signifie au juste rémunérations mensuelles déclarées aux assurances sociales?
Je ne sais pas si ça peut aider, mais lors de l'actualisation, ils demandent le salaire/remu avant tous prélèvements sociaux, donc le brut.
Même s'il n'est pas obligatoire de mentionner cette info. Il faut joindre le bulletin de rémunération.
Pour la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : j'ai cru comprendre que dans le cas où un président de sasu se verse une rémunération, la mutuelle devient obligatoire.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Sinon, j'ai aussi une question sur le calcul :
je connais quelqu'un qui a déclarer avoir exercer une activité non salarié, mais rémunérée.
150h et rému de 3500€ brut. Le montant de son ARE mensuelle est d'environ 1500€
Donc inférieure à sa rémunération, et pourtant elle a reçu 80% des ARE en plus de sa rémunération.
Pole emploi lui a dit au téléphone que c'est normal. Je ne me rappelle plus exactement le terme utilisé (maintien d'activité ou un truc comme ça)
J'ai une situation à peu près similaire mais moi PE me versait un complément de max 10 jours avec une rémunération brut à 2500€.
Est-ce qu'il serait possible que PE se soit trompé? Je lui ai dit qu'elle pouvait se voir demander de rembourser un trop perçu, mais son conseiller lui a dit le contraire.
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018C'est toujours possible que pôle emploi se trompe. Tout comme son conseiller. A ma connaissance, il n'y a pas de système de rescrit chez pôle emploi, donc les paroles ne valent rien.
Ce lien est intéressant pour savoir à quoi on a le droit en cas de retour à l'emploi :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/que-se-passe-t-il-si-je-retrouve.htmlEn gros, si je touche 2000 d'ARE à la base, et que j'ai une rémunération de 2500 €. Pôle emploi va verser (2000 - 70% de 2500) soit 250 €. L'idée est d'éviter d'avoir des personnes qui refusent un emploi car elle gagne plus avec l'ARE seule.
Il y a un autre cas où l'on n'est pas en mesure de justifier mensuellement de ses rémunérations. Dans ce cas, pôle emploi avance 70% des ARE (cf. https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/actualisation_mensuelle_createurs_entreprises_novembre63719.pdf). Une régularisation est faite après envoi des justificatifs.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP sdi909
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 23Inscrit : 2 octobre 2019Bonjour,
La base de tout c'est le calcul du SJR (Salaire Journalier de Référence), qui est fait au moment de l'ouverture des droits. Voir ici pour plus d'infos. https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire
Vous n'avez peut-etre pas le même SJR que votre ami. - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Merci @Droopyann et @sdi909
A chaque actualisation elle envoie son justificatif de rémunération.
Elle a utilisé l'outil de simulation de retour à l'emploi, et ça lui donne droit à 0€ d'ARE! Sauf si elle se verse une rémunération brute d'à peine 1000€!
Dans le doute elle avait envoyé un mail au conseiller. Et il l'a rappelé pour lui dire que c'était normal.
Affaire à suivre!
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FreeWorker-777
Nombre de posts : 191Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Bonjour @jeff-d-78,
Si vous bénéficiez de l'ARE, alors vous avez forcément un conseiller en indemnisation (autre que votre conseiller Pôle Emploi). Son nom apparaît sur la notification d'admission à l'ARE.
Avez-vous essayé de le contacter afin de lui soumettre votre question? Il me paraît être le mieux placé pour vous répondre.
Bonne journée.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
