AE - Déclaration CA et Paiement 60J

Vous pouvez essayer de négocier avec votre client un paiement anticipé moyennant un escompte. Par exemple, il est possible de prévoir dans votre contrat que le délai de paiement normal est de 60 jours mais que vous pouvez être payé immédiatement à réception de la facture moyennant un escompte de 3%. Vous paierez ainsi 3% de "frais" plutôt que 11% de cotisations sociales supplémentaires (consécutives à la perte de l'ACRE)

Toutefois, il faut d'abord vérifier si ce calcul est opportun en fonction de votre prévisionnel : si vous facturez 10 000 € par mois, votre CA encaissé dépassera le plafond de l'ACRE avant la fin de l'année même avec un paiement à 60 jours, par conséquent vous bénéficierez à 100% de l'ACRE quoi qu'il arrive et utiliser l'escompte dans ce scénario serait pénalisant. Si en revanche vous facturez 5 000 € par mois, alors cette technique peut se révéler avantageuse; il faut donc arbitrer en fonction de votre niveau de CA attendu

Bonjour calvin,
Merci pour ces pistes,

Mon client est régie par des règles d'achats peu souple mais je me le garde en tête,
Escompter = Demander de payer en avance monnayant la renonciation d'une partie de la somme finale?
- Peux t'on contractualiser l'escompte pour obliger le paiement et non en faire un choix ?
- Est ce généralement un % sur le HT, sur le TTC ou bien HT + Frais refacturable ?
- Moins chère chez une société d'affacturage sans option recouvrement ?

Le prévisionnel est de l'ordre de 20k HT mensuel. Le plafond de l'ACRE sera dans tout les scénarios dépassé, que ce soit avec ou sans escompte mais le réel problème de mon côté est de pouvoir consommer l'intégralité des 24 mois de Versement libératoire plutôt que 21 mois.

24 factures escomptés à 3% > 14.400€ HT
3 Mois de VL perdu > 11.400€ net d'impot

Escompter = Demander de payer en avance monnayant la renonciation d'une partie de la somme finale?

il ne s'agit pas de demander, mais plutôt de proposer
 

- Peux t'on contractualiser l'escompte pour obliger le paiement et non en faire un choix ?

a priori non, l'escompte est une option donnée au client. Si vous voulez garantir le paiement à une certaine échéance, il faut soit renégocier le paiement à 60 jours soit passer par une société d'affacturage
 

- Est ce généralement un % sur le HT, sur le TTC ou bien HT + Frais refacturable ?

l'escompte est calculé sur le montant HT de la facture
 

- Moins chère chez une société d'affacturage sans option recouvrement ?

je ne peux répondre à cette question : n'ayant jamais eu recours aux sociétés d'affacturage je ne connais pas leurs tarifs
 

Le prévisionnel est de l'ordre de 20k HT mensuel. Le plafond de l'ACRE sera dans tout les scénarios dépassé, que ce soit avec ou sans escompte mais le réel problème de mon côté est de pouvoir consommer l'intégralité des 24 mois de Versement libératoire plutôt que 21 mois.
24 factures escomptés à 3% > 14.400€ HT
3 Mois de VL perdu > 11.400€ net d'impot

si l'enjeu porte sur le VL et non l'ACRE, la problématique est en effet légèrement différente. Si vous souhaitez encaisser un maximum de CA sur la période de VL, la meilleure option semble être :

• de prévoir avec votre client un contrat renouvelable par périodes de 3 mois
• lors du renouvellement du contrat pour le T4 2023 (et seulement à ce moment là), d'insérer la clause prévoyant la possibilité d'escompte avec un taux incitatif pour le client (5%? 10%?)
• votre client vous règlera ainsi les factures d'Octobre/Novembre/Décembre 2023 à l'échéance et non à 60J
• vous aurez ainsi encaissé 23 mois de CA (la facture de Décembre 2023 ne sera encaissée qu'en Janvier 2024) sur la période où vous êtes éligible au VL, tout en réduisant l'effet négatif de l'escompte au seul trimestre où il est nécessaire