AE -> Portage -> SAS
Bonjour à la communauté,
Je me permets de faire appels à vos expériences pour une question que je me pose depuis peu.
En tant qu'auto-entrepreneur souhaitant se reconvertir dans une activité commerciale en SAS , je me demande s'il était possible de passer en portage salariale au préalable, y travailler 6 mois et ensuite débloquer l'ARCE lorsque je passerai en activité commerciale ?
C'est un peu tordu mais je me demande si quelqu'un a déjà pensé à ce cas de figure.
Je précise que j'ai été salarié une dizaine d'année avant de passer en freelance mais je ne suis pas sûr d'avoir droit à mes cotisations pour l'ARCE.
Bien cordialement,
- Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Le sujet est intéressant. Quelques questions / idées :
Est-ce que le passage de la micro entreprise (on ne parle plus d'auto entrepreneur) vers la SAS concerne la même activité ?
Prévoyez-vous de fermer la micro avant le portage salarial ?
Vous avez été salarié il y a combien de temps ? Il me semble que 6 mois de portage si cela fait plusieurs mois / années que vous n'avez pas été salarié ne va vous ouvrir qu'une partie des droits.
De quand date votre micro ?
Avez-vous eu le droit à l'ACRE il y a moins de 3 ans ?
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Hé bien je...
Habénon, mêmes questions en fait. 😁
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018@VincentB_, je vais bientôt pouvoir être votre assistant 🤪
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Krusher
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2023Bonjour Droopyann pour ton retour et tes questions avisées ;)
Mes réponses et les informations que j'ai pu récolté:
Est-ce que le passage de la micro entreprise (on ne parle plus d'auto entrepreneur) vers la SAS concerne la même activité ? La micro entreprise et la SAS sont totalement différentes. Je passerai d'une activité de prestation de services (consulting IT) à du Retail/vente de marchandises (en SAS) - on est pas loin du cliché du consultant IT qui devient fermier en Corrèze😅
Prévoyez-vous de fermer la micro avant le portage salarial ? Non. Je ne voyais pas l'intérêt de radier la micro entreprise mais peut-être que je me trompe
Vous avez été salarié il y a combien de temps ? Il me semble que 6 mois de portage si cela fait plusieurs mois / années que vous n'avez pas été salarié ne va vous ouvrir qu'une partie des droits. De 2010 à 2020 et effectivement en me renseignant, il semblerait que la durée de chômage post-portage soit égale à la durée de mois travaillés, vu que je suis en micro entreprise depuis 4 ans.
De quand date votre micro ? 4 ans
Avez-vous eu le droit à l'ACRE il y a moins de 3 ans ? Ayant créé la micro entreprise en 2019, j'ai eu droit à l'ACCRE ( exonérations de cotisation sociale et qui n'existe plus). Du coup, en créant une SAS, je ne sais si je peux prétendre cette fois-ci à l'ARCE.
Amicalement,
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonsoir,
Il me semble que le délai depuis l'ACCRE étant supérieur à 3 ans, vous devriez pouvoir prétendre à l'ACRE. Et par ricochet à l'ARCE.
Par contre, il faudra effectivement 24 mois de portage pour des droits complets.
Le cumul micro et portage sur une même activité n'est pas génial, ça peut être considéré comme de l'abus de droits.
Et garder la micro risque d'être compliqué pour justifier une création d'entreprise et le droit à l'ARCE.A vérifier, mais je ferais :
Fermeture de la micro
Portage salarial pendant 24 mois (les délais ne sont peut être pas compatible avec votre projet)
chômage
Création de la SAS et aides
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018@Yebor, vu les conditions de l'ACRE, il parait compliqué de l'avoir sans passage par le portage ou le salariat.
Donc à priori pas de problèmes de délais.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021@Yebor, vu les conditions de l'ACRE, il parait compliqué de l'avoir sans passage par le portage ou le salariat.
Donc à priori pas de problèmes de délais.
Il me semble qu'il y a quand même un problème de délai, dans l'exemple il parle de passer en portage seulement 6mois avant d'ouvrir la SASU.
Si on fait une hypothèse que la micro a été ouverte le 1er octobre 2019, une nouvelle demande d'ACRE serait possible seulement à partir du 1er octobre 2025.
Si il souhaite commencer dès maintenant (septembre 2023) en portage salariale et ouvrir sa SASU après 24 mois de portage, potentiellement on arrive en septembre 2025, il n'aura alors pas droits à l'ACRE, ni à l'ARCE, d'où à mon sens le fait de bien vérifier quand il sera éligible à une nouvelle demande d'ACRE avant de passer en SASU.
- Contacter en MP
Krusher
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2023Merci à tous pour vos messages, c'est très instructif 👍
Je ne pensais pas que conserver la micro entreprise et le portage serait problématique mais cela peut se comprendre si les activités sont similaires.
Mais dans le cas où j'ouvre une SAS en tant que marchand, rien ne m'empêche de conserver ma micro entreprise de prestations IT ? Vu que les deux activités n'ont rien à voir. Je crois en ma reconversion professionnelle mais si jamais les mois sont difficiles et qu'une prestation de service peut dépanner, cela pourrait être rassurant.
Ou bien est-ce là aussi non recommandable. L'idée étant de faire les choses proprement.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Sauf que votre question de départ c'est l'obtention de l'ARCE.
Ce que vous suggérez maintenant ne change rien à l'obstacle mis en évidence par Yebor ; "Quoi que vous fassiez je crains fort que nous ne parvenions toujours à cette conclusion : John est dans le coffre." (Le colonel, Ne nous fâchons pas, G. Lautner réal.)
Avocat (non, pas celui qui se mange)
