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Amortissement d'un vehicule N1
Je vais faire beaucoup plus de prospection et d'installation réseau pour des clients l'année prochaine, ce qui implique le transport de matériel assez lourd (imprimante, serveur, scanner A0 ....)
Je me déplacerai donc souvent en voiture sur paris, de plus je compte prospecter certain client à Geneve, j'ai quelques opportunités ponctuelles là-bas (mission de 3-4 jours en moyenne pour le compte d'une banque européenne).
Ma question était : pour un vehicule N1 d'un valeur de 70 K en Location avec option d'achat sur 3 ans (soit une mensualité de 1500 euros) acheté en novembre 2010 combien je peux déduire par mois (par ans ?), est ce risqué, comment s'effectuera la déduction fiscale ? sur l'année 2011 ou 2012 ?
Je suis gérant majoritaire d'une SARL
Je suis un peu perdu et mon comtpable a autre à faire qu'à me répondre (je pense d'ailleurs lui donner un peu plus de temps libre rapidement)
Je me déplacerai donc souvent en voiture sur paris, de plus je compte prospecter certain client à Geneve, j'ai quelques opportunités ponctuelles là-bas (mission de 3-4 jours en moyenne pour le compte d'une banque européenne).
Ma question était : pour un vehicule N1 d'un valeur de 70 K en Location avec option d'achat sur 3 ans (soit une mensualité de 1500 euros) acheté en novembre 2010 combien je peux déduire par mois (par ans ?), est ce risqué, comment s'effectuera la déduction fiscale ? sur l'année 2011 ou 2012 ?
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Je suis un peu perdu et mon comtpable a autre à faire qu'à me répondre (je pense d'ailleurs lui donner un peu plus de temps libre rapidement)
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mercenaire
Nombre de posts : 255Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009
Un utilitaire pourrait faire l'affaire si transport de matériel assez lourdhavgui a écrit : Je vais faire beaucoup plus de prospection et d'installation réseau pour des clients l'année prochaine, ce qui implique le transport de matériel assez lourd (imprimante, serveur, scanner A0 ....)
A mon avis ton vehicule est trop chère pour des besoins proMa question était : pour un vehicule N1 d'un valeur de 70 K en Location avec option d'achat sur 3 ans (soit une mensualité de 1500 euros) acheté en novembre 2010 combien je peux déduire par mois (par ans ?), est ce risqué, comment s'effectuera la déduction fiscale ? sur l'année 2011 ou 2012 ?
NB : tu ne peux deduire que 18.000 € (environ) - Contacter en MP
havgui
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2006Un vehicule en N1 (utilitaire) est déductible sur ces bases
pas de TVS
plafond de 9000 et 18000 (par ans ?)
La TVA est non récupérable
Amortissement IS 33%
Donc je devrais être dans les 35000 euros mais je vois pas sur quoi exactement
Est ce que ça veux dire que pour 54000 de mensualité sur trois ans je vais payer que 19000 en comptant la defiscalisation du vehicule ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ta LOA va âtre plafonnée au niveau déductibilité fiscale, car ton véhicule est beaucoup plus cher que le plafond de 18000 euros (global, pas annuel...).
Si le véhicule coute 70000 euros au lieu de 18000, tu ne pourras déduire fiscalement chaque mois que 18000/70000x 1500, cad 386 euros, de ton résultat.
Et donc tu vas payer de l'IS (à 33%) sur la fraction non déductible, cad sur 1114 euros.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
havgui
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2006Merci pour ta réponse Mixomatose mais
Si effectivement l'Administration Fiscale, considérant l'utilisation d'un véhicule de tourisme dont la valeur dépasse 18.300 € TTC comme somptuaire. Dans un cas comme celui-ci, il faut réintégrer la part des loyers correspondant au prix excédentaire dans le bénéfice imposable.
En outre, depuis le 1er Janvier 2006, ce plafond à été abaissé à 9.900 € TTC pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km, dans le but de pénaliser les véhicules polluants.
Mais dans le cas d'un véhicule utilitaire immatriculé en N1
Hormis la TVA qui n'est pas récupérable, s'appliquent l'exemption de TVS, la suppression du malus écologique et le déplafonnement des amortissements.
Donc ton calcul ne s'applique pas à mon cas - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Les N1 étant techniquement des véhicules utilitaires, il me semble qu'ils sont amortissables sans plafond. Donc 100% du LOA passe en charge, on dirait bien.
Tu sais, le baratin "J'achète un Q7 pour transporter une imprimante 2 fois par mois", garde ça si t'as un contrôle, c'est pas nous qu'il faut convaincre que c'est une dépense nécessaire à ton activité ^^
Par contre, il me semble que c'est une disposition européenne sur laquelle l'état français n'a pas encore vraiment statué. Il pourrait très bien annuler tout ça en 2011. Et quand on connait les délais de livraison des véhicules de luxe en N1...
Mais pour ce budget-là, pourquoi ne pas prendre 30 twingo d'occase, avec 30 couleurs différentes pour chaque jour du mois ?
Parce que quitte à faire dans la démesure, autant faire dans l'originalité !
Ou alors tu prends une petite BM et tu fais un don aux restos du cœur, si tu sais pas quoi faire de tes sous 😉 - Contacter en MP
havgui
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2006Tu sais le discours sur la générosité je sais pas si t'es sur le bon forum, tente au fond à gauche du Web.
Franchement pour une fois qu'on a une petite niche fiscale j'en profite, mais c'est pas un Q7 (affreux au passage) ou un Cayenne (affreux * 2) juste un break allemand avec trois options, (livraison en novembre).
Bon ceci dit je retiens ta proposition d'acheter une clio et de faire un don, non je déconne je la retiens pas. Je vais pas non plus enlever la clim pour sauver la couche d'ozone ni habiter dans une caravane pour acheter des tentes aux sans abris.
Mais merci pour la confirmation sur l'aspect fiscale. - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Oh je t'ai vexé, je suis désolé !
Et c'était pas une clio mais 30 twingos ma proposition.
Mais plus sérieusement, attends que direction générale des impôts se décide, parce qu'ils peuvent très bien décider d'annuler tout le business et avec effet rétroactif.
Passer de 70 000€ à 9 900€ de déductibilité, ya de quoi faire regretter de rouler avec un tank !
Moi perso j'attendrai la prochaine loi des finances (octobre??) avant d'éplucher les catalogues. - Contacter en MP
havgui
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2006Mais non je ne suis pas vexé, disons que j'ai un problème avec les conseils d'ordre moraux.
J'ai parlé avec mon comptable et d'après lui si la loi est changée pour le premier janvier 2011 le modification ne sera pas rétroactive (il n'y a jamais eu en france d'effet retroactif sur les lois de finance)
Donc je tente le coup... - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Justement, c'est une disposition européenne et donc pas vraiment une loi française. L'état français n'a pas encore vraiment statué et pourrait choisir de ne pas adopter ce décret.
Après, qui ne tente rien n'a rien. - Contacter en MP
havgui
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2006Tant pis c'est trop tentant je plonge, fallait pas agiter le pot a miel devant le nounours - Contacter en MP
canceflo
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 8 janvier 2008moi aussi j'ai été tenté...je pense également qu'il vaut attendre la loi de finances car il pourrait y avoir des surprises sur le sujet y compris rétroactivement d'apres ce que j'ai pu lire ou entendre par ailleurs. L'autre souci du dispositif concerne l'absence de malus ecologique sur les grosses cylindrées qui fait assez mauvais genre surtout par rapoort au grenelle de l'environnement. il y aura surement un plafonnement de l'exonération à un certain niveau de CO2.
il semblerait aussi que certaines concessions de constructeurs allemands bien connus et appréciés ne prennent que peu ou plus de commandes sur 2010 et que la raison n'est pas seulement lié à des stocks mais à des consignes qui leur ont été donné en ce sens (on m'a dit, pas vérifé personnellement).
effectivement c'est allèchant la déductibilité des amortissements sans plafonnement...mais personnellement j'attendrais encore un peu pour me décider pour le break allemand dont j'ai aussi envie 😉 parce que si régularisation il devait y avoir beaucoup regretteront leur 'pile ou face' ! - Contacter en MP
havgui
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2006Mais au pire finalement je replace le véhicule en nom propre, il me faut bien une voiture de toute façon
Je trouverai un moyen.
Mais tu as raison, j'ai envie de jouer (attendre par là que je comprends qu'il y ait un risque mais que je souhaite le courrir) - Contacter en MP
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009Eh bien, il semble que la loi va changer très prochainement :
La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société. - Contacter en MP
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009Que se passe t il pour les propriétaires d'un véhicule N1 et pour ceux qui l'auront avant le 1 Octobre ? - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Tant donné que l'état français n'a jamais autorisé de faire passer les voitures N1 comme des utilitaires, ça ne changera rien (c'était une directive européenne pour laquelle aucun décret français n'est passé).
Ceux concernés par contre, risquent le redressement pour avoir amortit ce n'aurait pas du l'être. Après, faut encore qu'ils se fassent contrôler (ou alors qu'ils soient honnêtes). - Contacter en MP
havgui
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2006Sur quelle base te réfères tu ? je ne lis rien sur le web à ce sujet
Si c'est le cas j'ai peut etre intéret à décommander mon véhicule - Contacter en MP
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009 - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007MDR !!!
Annulez vos commandes avant que ce soit trop tard... - Contacter en MP
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009Pourquoi annuler ?
Tout dépend de la TVTS:
Gramme de CO2 émis par kilomètre Tarif applicable par gramme émis de CO2
<ou> à 100 et <ou> à 120 et <ou> à 140 et <ou> à 160 et <ou> à 200 et <ou> à 250 g/km 19 € /g - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007optalix a écrit : Pourquoi annuler ?
Tout dépend de la TVTS:
Gramme de CO2 émis par kilomètre Tarif applicable par gramme émis de CO2
<ou> à 100 et <ou> à 120 et <ou> à 140 et <ou> à 160 et <ou> à 200 et <ou> à 250 g/km 19 € /g
Pour la simple raison qu'il n'y aurait le plafond d'amortissement à 18K. - Contacter en MP
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009Pour l'instant, cette limite à 18K n'est pas d'actualité.
Mais si vous avez plus d'information je suis preneur - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
"Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules"optalix a écrit : Pour l'instant, cette limite à 18K n'est pas d'actualité.
Mais si vous avez plus d'information je suis preneur
Fiscalité "normale" pour moi, ça veut dire repasser d'utilitaire à véhicule de tourime. Et donc 18300€ maxi d'amortissement (9900€ la plupart du temps avec les 4x4...).
Après, si tu la veux vraiment ta voiture, 18K€ ou 9K€ c'est toujours ça de prix (sauf si tu l'achètes avec 5000 bornes en Allemagne, là c'est beaucoup plus que tu gagnes ^^ ) - Contacter en MP
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009La grande question est la rétroactivité de la loi.
Quid des véhicules vendus depuis l'an dernier. Est ce que l'état peut décider de changer radicalement la loi pour des véhicules vendus avec sous d'autres conditions ?
Les avis divergent. La plupart du temps, ce que je lis sur les forum indiquent que ceux qui passeront avant la loi seront les grands gagnants.
Mais je garantis rien et en cas de mauvaise surprise, la TVTS coutera un bras, voir 2.... 🤣 🤣 🤣
