Année blanche 2018

Je répondrais pareil que vicenzo et jmolive, à un bémol près !

Bobby indique : "j'ai un client unique, c'est une mission de plus d'un an qui devrait prendre fin en décembre cette année."

Eh bien, si cette mission pouvait prendre fin APRES le début de 2019, cela pourrait changer les choses quant à la possibilité de rattrapage du CIMR perdu (de par le net dépassement en 2018 du plafond des BNC 2015/16/17). Vous savez en effet que le BNC de 2019 peut "rattraper" celui de 2018, s'il lui est au moins égal.

Or, j'ai trouvé une astuce théorique de "rattrapage optimisé" qui se base sur la réalisation d'un résultat imposable 2019 "plus petit qu'en 2018", mais enregistré sur une faible durée d'activité 2019 avant cessation (par exemple, le 30 janvier). Cela repose sur le levier du prorata temporis (ici, il serait de 12, etc. !), ainsi cité par le CGI quant à l'appréciation des références de plafond anti-abus : « si l’un de vos BNC concernés a été réalisé sur moins de 12 mois, il doit être ajusté prorata temporis (CGI Art. 204G, 4.) ».

Attention, car mon cerbère préféré HMG réductase veille (l'ultime exercice 2019 sera à traiter en compta créances/dettes ; il y aura des dettes sociales lourdes sur la forte activité 2018 si... l'on reste ignorant de l'antidote radical de ce problème ; la facturation 2019 ne devra pas être trop bidon ou gonflée ; etc. ; et comme d'habitude, il aura raison : tout maîtriser d'avance dans l'utilisation de ce levier et de ce moyen de rattrapage ne sera pas simple mais l'enjeu peut en valoir la peine...) 😉

😲 hében
Je vois qu'il y a des passionnés par cette question !
Penser au prorata temporis 😃
Il faut que je fasse un super mois de janvier et que j'anticipe la fermeture pour le 31/01/2019.
Dans la pratique, c'est ingérable.

Bonjour,

jmolive a écrit : 😲 hében
Je vois qu'il y a des passionnés par cette question !
Penser au prorata temporis 😃
Il faut que je fasse un super mois de janvier et que j'anticipe la fermeture pour le 31/01/2019.
Dans la pratique, c'est ingérable.

Compliqué à calculer et anticiper en raison des ajustements.

En BNC, des encaissements décalés peuvent beaucoup jouer.

Mais attention, le prorata concerne généralement le début, pas la fin d'une activité. Le cas est-il clairement indiqué ?

Par ailleurs, il y a le risque d'abus de droit à prendre en compte. Si l'administration suppose que l'exercice court est volontaire pour cela.

Par ailleurs, quel sera le coût d'avoir en 2019 un autre régime ? Cela ne dépassera-t-il pas les gains escomptés.

Il faut arrêter de se lancer dans des montages farfelus.

Bonjour,

Dans la lignée des questions précédentes, que pensez-vous de ce cas :

- Je suis sans revenus depuis 3 ans (ou plutôt : revenus négligeables, de l'ordre de 1000 à 2000 €/an)
- Je crée une activité d'indépendant ce mois-ci qui peut me rapporter un CA immédiatement (donc de fait très largement supérieur aux revenus précédents).

Que se passe-t-il pour 2018 ?

J'ai appelé les impôts qui m'ont dit que ces revenus ne seraient pas considérés comme exceptionnels, et donc bien exemptés d'impôts grâce à l'"année blanche", mais cela me semble un peu facile, et je préfère ne pas me contenter d'un avis oral :)

Qu'en pensez-vous ? Et surtout qu'ai-je mieux à faire ? Déclarer pour 2018, ou ou 2019 ? (j'ai la possibilité de décaler et de ne toucher les revenus qu'en janvier ou février). Et au pire que peut-il se passer en termes d'imposition ?

Merci par avance !

Je le ferais dans l'autre sens. Que risques tu a déclarer le max sur 2018 ?
Si rien, alors go ! Et tu verras ensuite si c'est blanc de blanc ou soumis au taux moyen. Mais dans les 2 cas tu y gagnes, c'est juste une question de somme finale.

Bonjour,

Si vous avez des revenus similaires en 2019 ==> l'impôt éventuel sera remboursé.

Si vous n'avez pas de revenus similaires ==> que cela soit déclaré en 2018 ou 2019, vous payerez de l'impôt.

Bonjour,

j'étais assez serein sur cette histoire d'année blanche, mes revenus 2017-2018 étant alignés et pour 2019 mon contrat prolongé de 6 mois et en // j'ai recu une proposition de CDI mi-temps.
In fine je pense faire un 50/50 en terme de revenu.(50% TNS, 50% salarié)

un conseiller que j'ai rencontré récemment m'indique que ce n'est pas le montant imposable global ui compte mais les catégories de revenus :!:

donc si je passe à un revenu TNS à -50% en 2019 je vais avoir droit à un rattrapage en 2020, est-ce correct?

Bonjour,

Oui. Il a raison.

Le calcul est par catégories. Ce n'est pas un calcul global.

hmg a écrit : Bonjour,

Si vous avez des revenus similaires en 2019 ==> l'impôt éventuel sera remboursé.

Si vous n'avez pas de revenus similaires ==> que cela soit déclaré en 2018 ou 2019, vous payerez de l'impôt.

SAUF que ...
en 2018, il paiera l’impôt au taux moyen
en 2019, il paiera l’impôt au taux marginal
A chacun de voir ce qu'il préfère 😃

Bonjour,

Effectivement.

Cependant, exemple :

Taux moyen de 22%.
Taux marginal de 30%.

20k déclarés en 2018 = 4400 d'impôt (20000 x 22%).
10k en 2018 et 10k en 2019 = 3000 d'impôt (10000 x 30%).

Il est donc difficile de dire ce que cela donne sans infos sur 2019.

Membre-139557 a écrit : - Je crée une activité d'indépendant ce mois-ci qui peut me rapporter un CA immédiatement (donc de fait très largement supérieur aux revenus précédents).

Que se passe-t-il pour 2018 ?

J'ai appelé les impôts qui m'ont dit que ces revenus ne seraient pas considérés comme exceptionnels, et donc bien exemptés d'impôts grâce à l'"année blanche", mais cela me semble un peu facile, et je préfère ne pas me contenter d'un avis oral :)

Qu'en pensez-vous ? Et surtout qu'ai-je mieux à faire ? Déclarer pour 2018, ou ou 2019 ? (j'ai la possibilité de décaler et de ne toucher les revenus qu'en janvier ou février). Et au pire que peut-il se passer en termes d'imposition ?

Merci par avance !

Bonjour,

Les revenus imposables de toute activité ayant débuté en 2018 sont à qualifier "d'ordinaires de principe" [source - Bofip]

Mais attention, si l'activité se prolongeait en 2019, c'est son revenu imposable déclaré en 2019 qui servirait de plafond anti-abus aux revenus de l'année de début (très important : sans proratisation).

Dans votre cas, il vous faudrait "charger" le plus possible 2018 car dans tous les cas, ce sera optimal. A savoir :
- si 2019 dépasse 2018, le CIMR attribué ne sera pas repris ;
- si 2019 reste inférieur à 2018 : le CIMR sera redressé (abaissé) et seul le différentiel serait imposé, mais aux conditions de 2018 : au taux moyen du foyer fiscal, et non au TMI !

hmg a écrit : Mais attention, le prorata concerne généralement le début, pas la fin d'une activité. Le cas est-il clairement indiqué ?

Cher hmg, le cas n'était effectivement pas clairement indiqué en date du post. C'était une anticipation sur un vide qui semblait couler de source étant donné les disposition sur 2015/2016/2017 où la proratisation s'appliquait, mais...

Début août 2018, figurait ce cas sur le Bofip en simple "remarque" : et c'est hélas clairement infirmé depuis !

Nous avons dû publier ce changement et changer notre fusil d'épaule... 😕

hmg a écrit : Bonjour,

Si vous avez des revenus similaires en 2019 ==> l'impôt éventuel sera remboursé.

Non, pas de "remboursement" car impôt neutralisé (de principe) par attribution d'un CIMR en cas de début d'activité en 2018 : il n'aura tout simplement pas été payé. Par contre, risque de reprise d'une partie du CIMR, 2019 fonctionnant alors comme plafond anti-abus de 2018.

hmg a écrit : Si vous n'avez pas de revenus similaires ==> que cela soit déclaré en 2018 ou 2019, vous payerez de l'impôt.

Là, c'est plus compliqué : il y a un vide, car rien n'indique que le CIMR accordé de principe sera repris si l'activité n'a plus lieu en 2019. Tout dépendra donc des justifications que le contribuable sera à même d'apporter si le fisc lui retirait l'octroi de son CIMR et s'il le contestait ! On a bien le droit de cesser quand on veut (ou si on le subit) son activité débutée en 2018.

freesas a écrit : Bonjour,

j'étais assez serein sur cette histoire d'année blanche, mes revenus 2017-2018 étant alignés et pour 2019 mon contrat prolongé de 6 mois et en // j'ai recu une proposition de CDI mi-temps.
In fine je pense faire un 50/50 en terme de revenu.(50% TNS, 50% salarié)

un conseiller que j'ai rencontré récemment m'indique que ce n'est pas le montant imposable global ui compte mais les catégories de revenus :!:

donc si je passe à un revenu TNS à -50% en 2019 je vais avoir droit à un rattrapage en 2020, est-ce correct?

Ce conseiller (et hmg) ont raison sur le principe, mais se trompe (au singulier : je n'oserais pas mettre au pluriel par égard des services rendus du second 🤣 ) sur ce cas qui est particulier.

Le Bofip précise qu'en pareil cas (de diminution en 2019), les revenus catégoriels sont le cas échéant à majorer de tout autre revenu imposable perçu, attention, par la même personne physique (à savoir, pas ceux d'un autre membre du foyer fiscal concerné).

Vous pouvez donc être serein !

C'est d'ailleurs toute la logique de la clause "anti-abus" : il n'y a pas d'abus quand, en 2019, vous faites autre chose d'au moins aussi lucratif et imposable qu'en 2018.

jmolive a écrit : SAUF que ...
en 2018, il paiera l’impôt au taux moyen
en 2019, il paiera l’impôt au taux marginal
A chacun de voir ce qu'il préfère :D

C'est bien vrai, jmolive, et très intéressant à mettre en pratique, mais ce n'est pas comme ça que ça se passera dans le cas qui était soumis au forum !

Bonjour,

Membre-CC a écrit : C'est bien vrai, jm, et très intéressant à mettre en pratique, mais ce n'est pas comme ça que ça se passera dans le cas qui était soumis au forum !

En espérant que comme pour le prorata temporis du régime micro la première année, l'interprétation de l'administration ne change pas en cours de route ou que la vision de l'abus de droit ne change.

A votre place, je serais plus prudent sur les formulations (moins affirmatif). Peut-être qu'ajouter "en fonction des textes et analyses disponibles actuellement" ferait l'affaire.

Ce qui m'ennuie c'est que rien n'est vraiment clair dans le fonctionnement du CIMR et de la manière de justifier que les revenus sont normaux.

Bref en regardant le détail des textes sur les mesures pour le non abus, tout décalage volontaire dans le temps ou revenu exceptionnel est susceptible d'être retoqué. Tout dépend où ils mettront le curseur en cas de contrôle.

Et zut, vous me mettez un doute 😃
Pas sur les montants et le résultat final mais la procédure et les flux.

Mon cas prévisionnel :
R2018 > max R(2015-16-17)
R2019 = R2018
R2020 < R2019 (on arrêtera les frais 😃 )

Delta = R2018 - max R(2015-16-17)

Sur l'IR du revenu de 2018:
- je vais payer de taux-moyen x delta pour ensuite demander son remboursement lorsqu'on saura que 2019=2018
ou
- je bénéficie de la présomption de non abus et on attend de connaitre 2019 pour savoir si on m'impose le delta.
?
Merci

Aucun doute, car la "présomption de non abus" ne concerne que le débutant, avec début d'activité matérialisé courant 2018.

Donc vous paierez d'abord l'impôt du delta/dépassement au taux moyen, pour être remboursé ensuite si 2019 >= 2018. Mais attention, vous le serez de façon différente selon ces 2 cas :
- automatiquement en cas d'activité en EI ;
- seulement par voie contentieuse, par réclamation par LRAR, en cas d'activité en société (rémunération des dirigeants).

hmg a écrit : A votre place, je serais plus prudent sur les formulations (moins affirmatif). Peut-être qu'ajouter "en fonction des textes et analyses disponibles actuellement" ferait l'affaire.

Je n'ai pas toujours le temps de citer mes sources (bofip ou EFL ou jurisprudence ou autre), mais c'est une évidence : "en fonction des textes et analyses disponibles actuellement".

Du reste, de réforme en réforme, des textes changent, parfois de manière rétroactive, et leur disponibilité ne va pas toujours très vite !

Une anecdote : le fameux plafond du Micro passant à 70 000 € fin décembre 2017, et applicable dès... l'exercice 2017 ! J'ai dû répondre fin janvier 2018 à une AGA pour un courrier-type précisant à ses adhérents qu'au-delà de 33 200 €, il fallait passer à une compta au réel et donc, y cotiser... [l'AGA n'avait pas encore vu passer la circulaire de fin 2017 !]

C'était l'inverse avec mon AGA :D. C'était lors d'une formation en Février 2018 sur la déclaration de 2035 que mon AGA m'a dit qu'il est possible de rester sur ME avec un CA < 70K € en 2017.

Bonne année 2019 à tous !

Je relance ce sujet car un doute m'assaille. Si je comprend bien ce qui est écrit sur la page SSI de mon compte:

Vos cotisations provisionnelles au titre de l'année 2019 initialement calculées sur votre revenu 2017 seront recalculées sur votre revenu 2018. Elles seront définitivement régularisées sur la base de votre revenu réel 2019.

Il y aura donc bien une DSI à remplir et aucune année blanche au titre de 2018 concernant les cotisations sociales. Rien ne change finalement sur ce point. Je me trompe ou pas ?

Nous sommes le 1er janvier et j'ai encore la possibilité de comptabiliser une facture sur 2018 ou de la basculer sur 2019.

Cordialement

--
François

C'est logique non? C'est le prélèvement à la source qui est à l'origine de l'année blanche. Et celui-ci concerne l'IR :D
Les salariés, ils payent aussi les cotisations 🤣

htnfr a écrit : C'est logique non? C'est le prélèvement à la source qui est à l'origine de l'année blanche. Et celui-ci concerne l'IR :D
Les salariés, ils payent aussi les cotisations 🤣

Merci, mais je sais que les salariés payent des cotisations... Ils les règlent d'ailleurs en temps réel sur leur revenu, vous avez remarqué ? Quand je parle d'année blanche pour 2018 je parle de décalage d'une année dans le traitement des données.

Je voulais simplement savoir si celles que les TNS règleront en 2019 seront basées sur les revenus de 2019 ou sur ceux de 2018. La formulation de la SSI n'est pas claire et diffère de ce qui se faisait avant (où l'on parlait de cotisations provisionnelles pour l'année suivante).

--
François

Les revenus de 2018 sont toujours là(qu'on doit les déclarer en 2019). On bénéfice simplement du CIMR. Il n'y a donc aucunee raison de changer, que ce soit pour les cotisations ou autres comme la CAF, etc.

En fait, on a maitenant un alignement des deux systèmes sociaux et fiscaux pour les TNS : en 2019, on paye un IR prévisionnel ("prélèvement à la source") basé sur les revenus 2017 (si on ne fait pas de demande d'ajustement), qui sera régularisé en 2020 quand les vrais revenus 2019 seront connus.

Bonjour,

François1 a écrit : Nous sommes le 1er janvier et j'ai encore la possibilité de comptabiliser une facture sur 2018 ou de la basculer sur 2019.

En créances-dettes, la date de la facture et de sa saisie en comptabilité ne changera rien sur le moment où le produit sera pris en compte.

Sinon, je rejoins les autres. Avant il y avait, pour les TNS, un décalage pour l'impôt (acomptes et solde de 2017 payés en 2018), pas pour les cotisations (acomptes de 2017 payé en 2017 et régularisés en 2018). Aujourd'hui les deux systèmes sont alignés pour les TNS :
- acomptes début 2019 sur la base de 2017.
- acomptes régularisés courant 2019 sur la base de 2018 quand les revenus de 2018 connus.
- régularisation de 2019 en 2020 quand les revenus de 2019 connus.

hmg a écrit : En créances-dettes, la date de la facture et de sa saisie en comptabilité ne changera rien sur le moment où le produit sera pris en compte.

C'est un peu compliqué à expliquer ici mais j'ai la possibilité d'arrêter la prestation au 31/12 et de facturer ou bien de la prolonger jusqu'au 5/01 et de facturer l'ensemble sur 2019.

hmg a écrit : Avant il y avait, pour les TNS, un décalage pour l'impôt (acomptes et solde de 2017 payés en 2018), pas pour les cotisations (acomptes de 2017 payé en 2017 et régularisés en 2018). Aujourd'hui les deux systèmes sont alignés pour les TNS

OK Donc rien ne change pour les cotisations. J'avais un doute. Merci.

--
François

François1 a écrit :

hmg a écrit : En créances-dettes, la date de la facture et de sa saisie en comptabilité ne changera rien sur le moment où le produit sera pris en compte.

C'est un peu compliqué à expliquer ici mais j'ai la possibilité d'arrêter la prestation au 31/12 et de facturer ou bien de la prolonger jusqu'au 5/01 et de facturer l'ensemble sur 2019.


François

Je suis désolé François mais comptablement parlant, si tu as presté en 12/2018, la facture devrait être sur 2018.
même si tu ne fais pas de facture le 31/12.
Tu devrais passer une Facture à Émettre (FAE pour les initiés) pour la prestation de 12/2018 en 2018.
Ensuite, tu devrais extourner la FAE en 2019.
Enfin, tu peux créer ta facture comme te semble en 2019 pour la prestation de 12/2018 et 01/2019.

Pas d'accord 😃
Si la facture correspond à un jalon de livraison d'un livrable, alors la date qui compte est bien celle de livraison.
Tout le monde n'est pas en régie.

jmolive a écrit : Pas d'accord 😃
Si la facture correspond à un jalon de livraison d'un livrable, alors la date qui compte est bien celle de livraison.
Tout le monde n'est pas en régie.

même le forfait doit être traité de la même façon mais bon on laissera les experts donner leur avis sur le sujet 😉