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Année blanche 2018
Bonjour,
Je suis actuellement en train de me renseigner sur l'année blanche 2018 pour les indépendants et j'ai trouvé cet article :
Si oui, comme j'ai créé ma société (EURL) début octobre 2017 et que je ne me suis pas encore versé de salaire car je bénéficie de l'ACCRE, Ne serait il pas mieux pour moi de me verser un maximum de rémunération pour l'année 2018 et 2019 ?
Je suis actuellement en train de me renseigner sur l'année blanche 2018 pour les indépendants et j'ai trouvé cet article :
Vu que l'on trouve tout et n'importe quoi sur internet, est ce que quelqu'un peut me confirmer que cet article est bien valable pour l'année blanche 2018 ?Premier bénéfice déclaré en 2018 : un cas particulier
Si l’année 2018 est celle des premières rémunérations déclarées du dirigeant, ou des premiers bénéfices du travailleur indépendant, le fisc n’imposera pas ces revenus, du moins pas en 2019. Dans ce cas, le CIMR est égal aux revenus 2018, ce qui annule donc tout impôt 2018.
En revanche, cette annulation peut être remise en cause en 2020, suite à la déclaration des revenus 2019. Si les rémunérations ou bénéfices baissent dès 2019, alors le fisc considérera comme inhabituel le surplus de revenus 2018 par rapport à 2019, et le taxera en conséquence.
Si oui, comme j'ai créé ma société (EURL) début octobre 2017 et que je ne me suis pas encore versé de salaire car je bénéficie de l'ACCRE, Ne serait il pas mieux pour moi de me verser un maximum de rémunération pour l'année 2018 et 2019 ?
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Je ne suis pas en régie, je fais de la maintenance. La prestation que j'ai faite ne se soldera qu'à la fin de cette semaine, c'est-à-dire avec la fourniture d'un rapport que validera mon client. Donc pas besoin de FAE, je facturerai en 2019 quand le service sera définitivement rendu. ;-)ssii a écrit : Tu devrais passer une Facture à Émettre (FAE pour les initiés) pour la prestation de 12/2018 en 2018.
Ensuite, tu devrais extourner la FAE en 2019.
Enfin, tu peux créer ta facture comme te semble en 2019 pour la prestation de 12/2018 et 01/2019.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention :
- les règles doivent rester constantes.
- il faut qu’il’soit clairement indiqué dans le contrat que la mission est considérée terminée et payable qu’à la sortie du rapport.
J’ai vu des cas assez différents de notifications lors de contrôles. En gros, il est souvent considéré à la fin (malgré la position des contrôleurs) que chaque étape équivaut à un pourcentage d’avancement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Heu... au départ je n'étais pas venu pour parler de mes activités mais pour connaître l'évolution des appels de cotisations sociales en 2019.hmg a écrit : Attention :
- les règles doivent rester constantes.
- il faut qu’il’soit clairement indiqué dans le contrat que la mission est considérée terminée et payable qu’à la sortie du rapport.
Il ne s'agit pas ici de contrats ! Mais de devis et de commandes qui ne souffrent d'aucune espèce de malentendu entre le client et moi. Si vous apportez votre voiture au garagiste le 28/12 et que vous la récupérez le 03/01 j'espère que vous ne lui faites pas la leçon sur la façon dont il devrait vous rédiger sa facture et lui demander s'il a bien fini sa mission le 31/12 au soir et pas le 2/01 au matin...François - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Théoriquement : oui.
En pratique, le montant est faible et si la règle est la même d’une année à l’autre pas de problèmes.
Par contre, si le montant est important et la période longue, les choses sont différentes.
Dans votre cas, si on parle d’une étude sur tout le mois de décembre avec facturation en janvier, cela risque de faire tiquer un peu, non ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonsoir,François1 a écrit : Il y aura donc bien une DSI à remplir et aucune année blanche au titre de 2018 concernant les cotisations sociales. Rien ne change finalement sur ce point. Je me trompe ou pas ?
Nous sommes le 1er janvier et j'ai encore la possibilité de comptabiliser une facture sur 2018 ou de la basculer sur 2019.
Rien ne change sur le plan social, il n'y a pas d'erreur, mais cela peut changer sur le plan fiscal : l'année blanche fiscale (à "charger", a priori...) est pour 2018, et non pour 2019. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Je n'ai pas parlé d'étude... Je le rappelle, je fais de la maintenance, de l'expertise sur site.hmg a écrit : Dans votre cas, si on parle d’une étude sur tout le mois de décembre avec facturation en janvier, cela risque de faire tiquer un peu, non ?
Le ratio est grosso-modo de l'ordre de 5 jours 2018/1 jour 2019, que j'aurais pu aisément modifier en 6 jours/0 jour. Je répète: demanderez vous à votre garagiste chez qui vous récupérez votre voiture le 3/01 de vous faire deux factures distinctes ? L'une en ce qui concerne les travaux qu'il a réalisé en 2018 et l'autre pour ceux de 2019 ?
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
C'est sur le plan social que j'avais un doute.Membre-CC a écrit : Rien ne change sur le plan social, il n'y a pas d'erreur, mais cela peut changer sur le plan fiscal : l'année blanche fiscale (à "charger", a priori...) est pour 2018, et non pour 2019.François - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Bonjour,
Je n'ai toujours pas d'accompte sur le site des impots.
Est-ce qu'il faut le créer soit même ? ou attendre ?
Etant donné que je suis sans mission en ce moment et que je ne vais pas me verser de revenu ce mois-ci, je ne voudrais pas payer d'IR (pas de revenu pas d'IR c'est bien l'esprit du prélèvement à la source) - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu n"as pas d'acompte, laisse comme ça.
Quand tu auras des revenus, tu pourras mettre à jour tes revenus et demander à payer des acomptes.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012François,
mon avis est que si le contrat de maintenance que tu vends à ton client prévoit une facturation à terme échu, alors la facturation doit intervenir à la fin du terme donc en 2019.
Tout comme mon garagiste me ferait une facture au 5/01 pour la voiture qu'il répare depuis que je la lui ai laissée le 15/12.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Free-Worker-206545
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 6 avril 2020Bonjour à tous,
Très bonne année à tous, santé et réussite pour chacun d'entre vous.
Je me permets d'avancer mon cas, au lieu de créer un nouveau sujet. J'aimerai savoir comment je vais être imposé pour l'exercice 2018. Les éléments de contexte :
- salarié jusqu'à décembre 2017 (pas d'incidence)
- création d'une sasu en janvier 2018
- objectif : fermeture de la sasu fin 2019
du coup comment juger du caractère exceptionnel de mes revenus ? Vu qu'il ne sera pas possible de jauger sur plusieurs exercices ?
Merci pour vos points de vues
Bonne journée - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
SASU IS avec dividendes ? Ou salaires ?
SASU IRPP ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-206545
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 6 avril 2020Bonjour HMG
SASU IS avec full dividende + maintien des ARE sur les années civiles 2018 et 2019.
En 2020, j'ai un autre projet perso...sûrement en salarié.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Date de clôture 31/12 ?
Qui vous a conseillé de faire cela ?
Bénéfice de l'année blanche sur les revenus de la société : NEANT.
1/ L'année blanche ne marche pas sur les dividendes.
2/ Le bénéfice exceptionnel du taux moyen sur les dividendes ne marche pas non plus, puisqu'ils seront versés en 2019 et pas 2018.
NB : Si vous avez versé des acomptes sur dividendes, ce n'est normalement pas légal sans une procédure stricte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonjour,hmg a écrit : Qui vous a conseillé de faire cela ?
Bénéfice de l'année blanche sur les revenus de la société : NEANT.
Le bénéfice exceptionnel du taux moyen sur les dividendes ne marche pas non plus, puisqu'ils seront versés en 2019 et pas 2018.
NB : Si vous avez versé des acomptes sur dividendes, ce n'est normalement pas légal sans une procédure stricte.
Tiens, on est déjà le 1er avril ?
Ne vous étranglez pas, hmg, c'est sûrement un "fake" 😉 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ne soyez pas si certain de cela.Membre-CC a écrit : Tiens, on est déjà le 1er avril ?
Ne vous étranglez pas, hmg, c'est sûrement un "fake" 😉
Beaucoup conseillent les SAS à tort et à travers depuis des années (des conseils, mais aussi des amis d'amis qui ont dit que c'était très bien). A tel point que les créateurs ne regardent qu'après les conséquences réelles.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
DidierH
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2008Bonjour, je suis en EI BNC.
Mes revenus 2015 > 2016 > 2017 > 2018 > 2019 (pour 2019 c'est une estimation / prévision).
J'ai provisionné une somme au titre de l'IR à payer sur mes revenus 2018.
Si j'ai bien compris cette somme provisionnée ne sera jamais appelée (année blanche) ?
Merci - Contacter en MP
Free-Worker-206545
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 6 avril 2020
Bonjourhmg a écrit : Bonjour,
Ne soyez pas si certain de cela.Membre-CC a écrit : Tiens, on est déjà le 1er avril ?
Ne vous étranglez pas, hmg, c'est sûrement un "fake" 😉
Beaucoup conseillent les SAS à tort et à travers depuis des années (des conseils, mais aussi des amis d'amis qui ont dit que c'était très bien). A tel point que les créateurs ne regardent qu'après les conséquences réelles.
Quel aurait été l'autre ou les autres scénarios disponible afin d'optimiser ma situation ? Je rappelle que je bénéficie du maintien de l'ARE (mon activité en freelance étant aléatoire).
Donc non ce n'est pas un fake, et ce scénario est, a priori, le plus pertinent.
Je ne pourrais peut-être pas bénéficier de l'année blanche mais qq part je ne suis pas dans le cas de Didier (post du jour à 09h52) qui lui est freelance depuis plusieurs année.
Pour rappel je ne compte conserver ma sasu que 2 ans (2018 et 2019).
Merci - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018L'idée aurait été de faire un exercice décalé avec clôture avant le 31/12/2018 pour verser des dividendes en 2018 et bénéficier de l'année blanche (taux moyen) sur ces dividendes versés je suppose.
Là vos dividendes seront déclarés sur 2019 et vous paierez l'IR plein pot dessus. - Contacter en MP
DidierH
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2008Bonjour je me permets de reposer ma question car j'ai l'impression que mon message est passé à la trappe.
Je suis en EI BNC.
Mes revenus 2015 > 2016 > 2017 > 2018 > 2019 (pour 2019 c'est une estimation / prévision).
J'ai provisionné une somme au titre de l'IR à payer sur mes revenus 2018.
Si j'ai bien compris cette somme provisionnée ne sera jamais appelée (année blanche) ?
Merci - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Si je devine bien la question car ce n'est pas net, la réponse est oui.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Bobby75
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2016
Pas très clair en effet. DidierH, tu ne t'es pas trompé ? Tes revenus de 2015 étaient supérieurs à 2016, qui eux mêmes étaient supérieurs à 2017 etc ?jmolive a écrit : Si je devine bien la question car ce n'est pas net, la réponse est oui. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
Ca dépend comment on l’interprète, j'aurais personnellement envie de répondre "non".jmolive a écrit : Si je devine bien la question car ce n'est pas net, la réponse est oui.
Car il ne paiera pas d'impôts en 2019 sur les revenus 2018 mais il paiera des impôts en 2019 sur les revenus 2019 donc au final il aura autant d'argent à sortir en 2019 pour payer les impôts. - Contacter en MP
DidierH
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2008Merci pour vos retours.
Je confirme que mes revenus sont en baisse chaque année depuis 2015.
En 2018 j'ai provisionné chaque mois une partie de mon revenu en prévision de l'IR, comme je fais depuis des années. Cette provision ne devait pas servir à payer l'IR de N-1 (dû au titre de 2017) mais bien de l'année N à savoir 2018. En 2018, j'ai payé mon IR avec les sommes provisionnées en 2017.
Est-ce que cette somme provisionnée en 2018 sera appelée ? Ou est-ce qu'il s'agit d'une cagnotte provisionnée à tort ? - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Vous aurez autant d'impôts à payer en 2019.
Par contre vu que vos revenus sont en baisse en 2019 par rapport à 2018 vous aurez une régularisation (remboursement partiel) en 2020 quand vos revenus 2019 seront connus de l'administration fiscale.
Si vous êtes en mesure d'estimer précisément cette baisse de revenus en 2019 vous pouvez demander aux impôts de moduler vos mensualités 2019 à la baisse mais attention au redressement en cas d'erreurs. - Contacter en MP
DidierH
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2008Bien sûr que je paierai des impôts en 2019, mais avec mes revenus 2019 et en fonction de ces derniers ! J'ai d'ailleurs déjà modulé mon taux sur mon espace en ligne. C'est le principe du prélèvement à la source non ?
Les sommes provisionnées en 2018, destinées à payer l'IR exclusivement sur cette année 2018, constituent donc une cagnotte non ? - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Provisionné sur le compte de la société où votre compte perso ? - Contacter en MP
DidierH
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2008Pas de société, je suis en EI donc pas de notion pro/perso dans mon cas. Je parle de mon IRPP. - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Dans ce cas vous ne payerez rien sur ce qui a été encaissé en 2018 .... - Contacter en MP
DidierH
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2008Merci pour ta réponse @MASTER_GIO
Bonne nouvelle 😃
