Arbitrage statut freelance, calculs et questions diverses
Raoulos123
Bonjour à tous,
Tout d’abord, merci à toute la communauté de Free-work, ce forum est une mine d’information. Même si parfois, c’est tellement riche, et certains débats partent tellement dans tous les sens , qu’il devient parfois difficile de recoller tous les morceaux:)
Ainsi, j’aimerai valider avec vous ma compréhension de mes différents choix en terme de structure pour ma future activité, et quelques questions dans tout ça.
Vu le pavé, j'ai mis en gras mes principales questions afin de donner de la visibilité.
Mes excuses si certaines questions ont déjà été répondues.
Voici mes hypothèse de base :
- Démarrage début 2025
- prévisionnel d’à peu prêt 92k€ de CA sur au moins les 2 premières années.
- Pas d’ARE → ARCE (Pas de revenu suffisant avec ARE uniquement)
- Marié, 2 enfants , RFR < 80k donc éligible au prélèvement libératoire de l’impot.
Il y a quelques mois, j’avais fait une pré-étude, et parmi les types de structures, l’EURL à l’IS ressortait comme un choix naturel.
L’échéance approchant, j’ai refait mes simulation sur le simulateur de Leo-fisca https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance (Merci à lui, super outil!!), et je me suis rendu compte que l’EI était intéressante pour moi en micro. Je me remet donc à jour en comparant tout cela, cela lève des questions.
A noter que j’écarte direct SASU.
Première question générale : Lors d’une demande d’ARCE, j’ai cru comprendre que selon les cas, cela pouvait prendre du temps. Cela signifie qu’en attendant, on touche l’ARE, j’imagine ? (je n’ai jamais été inscrit au chômage depuis mon entrée sur le marché du travail il y a de cela 15 ans. C’est nouveau pour moi tout ça 😀)
Les différents statut envisagés
Tout d’abord, en EURL en IS :
- 92 600€ de CA
- Charge déductibles environ 835€/ mois incluant 400€ de complémentaire retraite et 180€ de loyer récupéré en revenu de location (Ca semble honnête ou vous gratez un peu plus ?)
- Revenu net pour moi de l’entreprise 50 497€ après impôt + 1 739€ net de loyer et un total « Foyer » prenant en compte le net après impôt de ma conjointe 87 375€
Je n’ai pas tenu compte de l’ACRE (d'ailleurs celle-ci n’est pas dans le simulateur), mais j’ai cru comprendre qu’elle était possible pour une EURL ? Cependant, ce que je ne comprend pas : Le plafonds est-il basé sur le CA ou la rémunération du dirigeant ? Je lis parfois tout et son contraire. Sur le site service public on parle de « revenu professionnel » (Ce qui m’arrangerait étant donné que je toucherai l’ARCE et que je pourrai moins me payer), mais beaucoup de sites parlent de CA.
L’avantage de l’EURL étant que je peux un peu optimiser derrière.
Concernant l’EI en micro :
- Toujours 92 600€ de CA
- Charges réelles : Toujours cette complémentaire (on est d’accord que rien n’est déductible en micro?) soit un total de 4800€ / an
Concernant l’ACRE, je ne parviens pas à comprendre le critère sur les revenus. Une fois la rémunération atteinte, nous n’avons pas déduction de charge sur les rémunérations suivantes, ou alors la non application s’applique sur l’ensemble des revenus de l’année ?
En décochant l’ACRE (car j’ai des doutes), mais en cochant le VFL, j’obtiens 65 652€ net, soit un total pour le foyer de 100 316€ sur le foyer
Sauf erreur de ma part, c’est nettement plus intéressant. Le seul point étant qu’une fois le régime micro terminé, l’EURL sera plus intéressante que l’EI, et donc obligé de migrer vers EURL, et donc difficultés si je suis toujours en mission, pas insurmontable mais chiant (compte secteur public)
Reste la solution que j’ai découvert hier grâce (encore) au forum l’EURL au micro.
En gros arrêtez-moi si je me trompe, mais en terme de calcul de revenu ce sera la même chose que l’EI en micro, sauf qu’il faut recruter un expert comptable ?
Si ma compréhension est bonne et que je n'ai, cela me permettrait de faciliter la transition au prix d'un expert comptable pendant 2 ans.
Il me reste une dernière question : En terme de timing, et selon la structure choisie, y a-t-il une période à privilégier? J'envisageais une transition fin d'année ou début d'année prochaine. Une des 2 période est-elle préférable?
Merci par avance pour vos réponses et bonne fin de semaine !
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leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Bonjour,
Merci pour la mention, je rajoute le full lien ici pour ceux que ça intéresse : https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance
Par rapport au choix du statut, au lancement d'une activité, la Micro-Entreprise avec ACRE et versement libératoire est ce qu'il y a de mieux. Tu vas payer moitié moins de cotisations grâce à l'acre (peu importe combien de CA tu réalises), et seulement 2% d'impôt grâce au versement libératoire. Pour répondre à ta question sur l'ACRE en EURL à l'IS, en gros, c'est très rarement intéressant, car il n'y a aucune diminution de cotisations au-delà de 46K de rémunération, or l'EURL est un statut qui nécessite de se verser une forte rémunération pour être intéressant.
Effectivement, un changement de statut entraîne quelques complications, il faut notifier les clients, mais en principe rien d'insurmontable. Certaines personnes apportent leur fonds de commerce à une société, mais comme il est difficile de prouver que celui a une en lui-même une quelconque valeur, la plupart des gens "repartent" juste d'une nouvelle société, sans se soucier du transfert du fonds de commerce.
Pour cette raison, et aussi pour les complexités que cela entraîne, je déconseille l'EURL à l'IR avec option Micro (voir le sujet qui traite du parcours du combattant pour expliquer ce que c'est aux agents de l'Urssaf).
Pour la période, le mieux c'est le 1er janvier, pour maximiser l'impact de l'acre et du versement libératoire (à ce sujet, j'ai rédigé deux articles sur Décodage Fiscal).Raoulos123
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2018Merci pour ce retour !
J'ai lu les 2 articles en question. Beau boulot. En effet, la micro entreprise "classique" semble intéressante.
Par contre je lis sur ton article :
Lorsque le plafond de revenu fiscal de référence de l’année N-2 est dépassé, les conditions pour bénéficier du Versement Libératoire ne sont plus remplies et l’option prend fin automatiquement. Néanmoins, il convient de renoncer à l’option via autoentrepreneur.urssaf.fr, afin de mettre à jour le montant exigé par l’Urssaf périodiquement.
Est ce à date anniversaire ou dès le 01/01, on doit contrôler, quelle que soit la date de création?
Mon revenu 2022 est dans les clous, mon revenu 2023 aussi, mais j'ai peur que le revenu 2024 ne le soit pas (indemnité congés payés de mon ancienne boite + hausse de salaire suite à mon passage en portage en Mai)
leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024C'est par année calendaire les options fiscales, donc au 1er janvier il faut faire la démarche sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr pour stopper les prélèvements, si les conditions ne sont plus remplies au titre de la nouvelle année.
Raoulos123
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2018Malgré mes relectures je ne parviens pas a répondre a une de mes questions. Les plafonds d'allègement des cotisations de l'ACRE est-il appliqué au premier euro in fine?
Imaginons qu'au 1er mai j'ai atteint le plafond de 46 368 € de revenu depuis le début de l'année, cela signifie que seulement mes futures cotisation ne seront plus allégées ou je subirai une régul sur les premiers mois de l'année et n'aurai au final aucun allègement?
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free-worker52
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 26Inscrit : 17 décembre 2020Il est important de ne pas baser son choix de statut juridique uniquement sur les gains immédiats. Il faut adopter une vision à long terme et trouver un équilibre entre l'optimisation des revenus et la protection sociale.
Voici quelques points à prendre en compte :
Protection sociale : Le statut d'EI (entrepreneur individuel) offre la protection sociale la moins avantageuse, tandis que la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) offre la meilleure. L'EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) se situe entre les deux.
Fiscalité : Le régime fiscal de l'EI est le plus simple, tandis que celui de la SASU est le plus complexe. L'EURL offre un régime fiscal intermédiaire.
Responsabilité : En EI, votre patrimoine personnel n'est pas protégé. En EURL et SASU, votre responsabilité est limitée au capital de l'entreprise.
Coût de création et de gestion : La création et la gestion d'une EI sont les moins coûteuses, tandis que celles d'une SASU sont les plus coûteuses. L'EURL se situe entre les deux.
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Protection sociale : Le statut d'EI (entrepreneur individuel) offre la protection sociale la moins avantageuse, tandis que la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) offre la meilleure.
Arrêter svp de répandre cette fausse information... je vois régulièrement cette information mais il faut savoir que pour la SASU vous n'aurez aucune indemnité journalière en cas d'arrêt maladie si vous n'avez pas cotiser au moins 1015×taux horaire du smic sur les 6 derniers mois, soit 11693€ sur 6 mois ou environ 2000€ brut / mois ...
Ce qui vous fera alors beaucoup de charges pour seulement avoir droit à vos IJ, dans le cas contraire vous cotisez quand même mais sans droits aux indemnités journalières.
Si vous prenez ce simulateur avec 2400€ de CA/mois, il compare uniquement le statut de SASU et d'EI mais donne une idée sur la protection sociale de la SASU :
https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/comparaison-r%C3%A9gimes-sociaux
Revenu net : SASU (1 334 € / mois) vs EI (1 644 € / mois)
Droit retraite : SASU (858€ / mois) vs EI (874€ / mois)
Arrêt maladie : SASU (0€ / jours) vs EI (29€ / jour)
Accident travail : SASU (813€ / mois) vs EI (N/A)
Maternité / paternité : SASU (0€/ mois) vs EI (60€ / jour)
Allocation forfaitaire de repos maternel : SASU (0€) vs EI (3 666 € versés en deux fois)
Invalidité : SASU (515 € / mois) vs EI (524 € / mois)
Décès : SASU (3 681 € pour vos proches) vs EI (8 798 € pour vos proches)
Pension de reversion : SASU (463 € / mois ) vs EI (472 € / mois)
Capital orphelin : SASU (0€) vs EI (2 200 € / enfant)Droopyann
Nombre de posts : 3681Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018@free-worker52, Ca ressemble beaucoup a une réponse de ChatGPT, avec les approximations associées.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Personnellement je continue de recommander l'EURL IR micro. Même s'il faut parfois se battre avec l'URSSAF.
Et oui le résultat sera le même qu'en EI.
Et non pas besoin d'EC.
Avocat (non, pas celui qui se mange)free-worker52
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 26Inscrit : 17 décembre 2020@Droopyann j'avoue, je suis un amateur chatgpt, par contre il s'agit de la reformulation d'une phrase dans le même sens.
@Vincentb_ : le choix est vraiment en fonction de plusieurs parametres. Mais aussi de tes priorités, personnellement je suis en sasu is.
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Raoulos123
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2018Merci à tous pour toutes ces précisions. 👍
En résumé :
J'ai bien compris qu'il ne fallait pas tout étudier uniquement selon les revenus.
Bon en gros, ça se joue entre EI en micro ou EURL en micro.
Avantage à l'EI : plus simple administrativement parlant (au final pas besoin d'EC)
Avantage à l'EURL : pas de changement de SIRET le jour ou je sors de la micro
L'ACRE j'y ai droit quoi qu'il arrive pendant 4 trimestres
Le versement libératoire de l'impôt probablement la première année (et ensuite ce sera un arbitrage EURL IS ou EI micro sans versement libératoire)
Il vaut mieux créér la société au 01/01, notamment pour l'ACRE
En fait je ne comprends pas comment mes calculs de l'époque me donnait l'EURL vainqueur. J'imagine que je pensais ne pas pouvoir profiter de l'ACRE et du versement libératoire
Reste juste une questions en suspens : Lors d’une demande d’ARCE, j’ai cru comprendre que selon les cas, cela pouvait prendre du temps. Cela signifie qu’en attendant, on touche l’ARE, j’imagine ? (je n’ai jamais été inscrit au chômage depuis mon entrée sur le marché du travail il y a de cela 15 ans. C’est nouveau pour moi tout ça 😀). C'est une histoire de tréso les premiers mois (j'ai peu de coté)