ASSEDIC + rémunération

Bonjour,

En cas de versement des indemnités sous forme de capital il n'y a pas de régularisation en fonction de la rémunération.

Bonjour,

Si versement en capital (25% des droits restant à la création, puis 25% 6 mois après), Pole Emploi ne regarde pas la rémunération versée. Il suffit que la société soit encore active au second versement. Il ne régulariseront rien. C'est la solution la plus simple.

En cas de maintien des allocations, le gérant majoritaire peut ne se verser aucune rémunération, et les allocs sont maintenues (il est alors possible de se verser des dividendes, mais cela intervient seulement après la clôture du premier exercice, et n'est pas forcément optimal fiscalement du fait de l'IS à 33%).
Si la rémunération est non nulle, il y a une régularisation de pôle emploi.

Il faut faire des simulations pour savoir ce qui est le mieux.

le capital est plus simple en effet mais vous ne touchez que 50% des droits alors que l'autre solution c'est au mieux 65 %.

C'est sans compter les impacts de la fiscalité pro et perso.
Dans mon cas, j'ai opté pour le maintien, et je me rends compte que ce n'est pas forcément optimal.

En effet, cela fait exploser mon résultat (car pas de rémunération), donc mon IS - j'aurais pu optimiser bien mieux en arbitrant rémunération / dividendes.
Donc ce que je gagne en maintien, je le reperds en grande partie avec la sous-optimisation. Je suppose que ces résultats dépendent fortement de la situation de chacun (niveau de CA, revenu du conjoint, droits Pôle-Emploi restants, etc.).

Ne pas oublier non plus que les droits non utilisés restent acquis pendant 3 ans, donc en cas de coup dur, ils ne sont pas perdus.

Merci à tous pour vos réponses rapide et claire. Je pense effectivement que je vais opter pour le versement sous forme de capital car je souhaite démarrer rapidement, j'ai déjà une mission longue durée de prévue et je préfère me consacrer à l'optimisation du fonctionnement de la société et à la répartition dividende / rémunération qu'a des calculs avec les Assedic !

En fait, ce n'est pas très compliqué (quel que soit le mode de versement choisi): il s'agit juste de cocher une case ou l'autre.

En fonction des paramètres, l'une ou l'autre des solution est la plus rentable économiquement.
L'écart peut être significatif (de plusieurs k€ dans un sens ou dans l'autre d'après mes simulations).

Bonjour,

Cela dépend de la situation fiscale de chacun et les éléments qui interviennent sont multiples. Le but étant de constituer à l'entreprise une trésorerie pour lui permettre de survivre au cap difficile de la +/- 3 ème année (lors du premier ajustement important de charges sociales).

Exemple pour l'ACCRE :
- Si vous prenez le capital, vous pouvez vous rémunérer moins et bénéficier de l'ACCRE (réduction des charges sociales).
- Si vous prenez le maintien des indemnités, vous n'avez pas intérêt à vous rémunérer et ne bénéficiez donc pas de l'ACCRE.

Exemple pour l'IS :
- Si vous avez un résultat inférieur à 38120 (prorata temporis), votre IS sera de 15%.
- Si vous avez un résultat supérieur, il sera de 15% jusqu'à 38120 (prorata temporis) et de 33.1/3% au delà.

A noter pour l'IR : Les deux sont imposables. Le maintien aussi bien que le versement en capital.

Juste pour faire prendre conscience du manque à gagner potentiel, on peut trouver des situations pour choisir le maintien plutôt que le capital fait gagner 10 k€, comme on peut trouver la situation inverse.

Ça vaut donc le coup de se poser sérieusement la question, avec simulations à l'appui, pour prendre une décision éclairée.

Pour ma part, j'ai utilisé la feuille d'O Deheurles pour faire mes simulations (3w.odeheurles.com/2008/07/calculs-detailles-eurl-optimisation/)

hmg a écrit : ne bénéficiez donc pas de l'ACCRE.

Oh ben si quand même un petit peu...

Bonjour,

Je rejoint hmg, il y a la notion de trésorerie à prendre en compte.

J'ai pour ma part fait le choix du maintien. Mes allocations me suffisent et je génère donc une trésorerie importante (+/- = au CA).

Alors il est vrai que je vais passer sous les fourches de l'IS à 33%. C'est un peu le prix à payer.
Mais le point important, est que vous vous générez un coussin de trésorerie qui peut être intéressant pour les jours moins ensoleillés.

Cela s'appelle de l'assurance, et ça vous ne pouvez pas vraiment le modéliser dans vos super calculs d'optimisation ...
Bien à vous.

Bonjour,

lhecc a écrit :

hmg a écrit : ne bénéficiez donc pas de l'ACCRE.

Oh ben si quand même un petit peu...

Loin des 5 ou 6k de réduction si une rémunération de plus de 120% du smic est versée (+/- 20 fois moins). Ce que généralement l'entrepreneur prend en compte dans ses calculs.

Bonjour,

Pour ma part, je conseille toujours le maintien des allocations chômages avec un premier exercice et de plus de 12 mois avec une date de clôture différent du 31 décembre.