Attestation de vigilance URSSAF ou RSI

Hello, j'ai une situation paticulière, je suis salarié et indépendant, et je n'ai pas la possibilité de m'inscrire avec mon SIRET à l'ursaff et donc impossible d'obtenir une attestation de vigilance la boite qui m'emploi me réclame cette attestation de vigilence mais je n'ai pas la possibilité d'en obtenir une comment faire ?

Bonjour,
Vous avez nécessairement un statut sous lequel vous exercez cette activité indépendante, quel est-il ?
S'il s'agit d'un statut n'entrainant pas d'affiliation à l'URSSAF (dirigeant non salarié d'une SASU), il suffit de l'indiquer à votre client et de voir s'il s'en satisfait.

Egalement, si votre statut d'indépendant est récent et que vous êtes rattaché à la sécu des indépendants (https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login), vous pouvez l'avoir sur leur site.
Je crois que ça dépend du statut, mais en tant que gérant d'EURL, j'y ai accès sur ce site.

Bonjour
vous pouvez regarder du côté de cette page du site du service public. Selon votre situation vous serez redifrigé vers le service coméptent pour faire votre demande :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31422

Bonjour, personnellement je n'en ai pas trouvé de "service compétent" correspond à un gérant majoritaire d'EURL.

Côté URSSAF, c'est lettre de refus motivée et attestation d'immatriculation indiquant l'absence de personnel (visiblement, le gérant n'est pas un personnel mais on lui demande quand même des cotisations, curieux ?).

Je crois que ça dépend du statut, mais en tant que gérant d'EURL, j'y ai accès sur ce site.

C'est assez étonnant, moi je n'y ai plus accès. J'ai téléphoné à l'assitance qui me répond que ce n'est plus qu'un portail pour les artisans.

Personnellement j'ai soumis lettre de refus + attestation d'immat sur la plateforme e-Attestations (plateforme de mon client) dans le formulaire d'aide de l'attestation de vigilance. J'attends leur retour.

cgeek a écrit : C'est assez étonnant, moi je n'y ai plus accès. J'ai téléphoné à l'assitance qui me répond que ce n'est plus qu'un portail pour les artisans.

Oui, très étonnant. J'ai vérifié le jour de mon message, et j'y avais bien accès.
Par contre, il faut d'abord passer par "cotisations" dans le menu de gauche. Et ensuite voir attestation.
En allant directement sur attestation, ça ne marchait pas.

Par contre, il faut d'abord passer par "cotisations" dans le menu de gauche. Et ensuite voir attestation.

Oui mais cela veut dire que arrives à te connecter ? Moi non, et en appelant la hotline le SSI me répond que c'est normal car les professions libérales ont été transmises à l'URSSAF et ne peuvent plus se connecter sur le site du SSI.

Ceci dit, je ne me souviens plus du mot de passe (créé en 09/2018). C'est à la récupération de celui-ci que j'échoue à être identifié.

Ha mince, là, je ne sais plus quoi te dire.
Je trouve ça bizarre, j'avais le problème inverse au départ. Je n'arrivais pas à me connecter sur l'URSSAF et au final, c'est parcequ'il fallait que j'aille sur le site de la SSI ...

Ca doit être la simplification administrative 😢

Bonjour,

En fait, régulièrement, les dirigeants TNS libéraux des sociétés sont oubliés dans les dispositions prises. Quelques situations ubuesques sont régularisées après des années, mais pas toujours ou trop tard.

Il y a quelques années, l'Adminsitration a décidé de ne plus donner de numéro siren aux TNS dirigeants. Ceci on peut le supposer pour que seules les entreprises avec délcaration fiscale à déposer aient des sirens actifs. Du coup, l'urssaf se retrouve avec des TNS qui ne peuvent pas obtenir d'attestations, car une partie de ses bases fonctionnent avec des sirens. Ils n'ont pas résolu ce problème. Et les interlocuteurs que l'on a ne comprennent pas le problème ou ne réussissent pas à l'expliquer au dessus.

Nous sommes donc dans une situation UBUESQUE où l'URSSAF a fait voter une loi obligeant à avoir une attestation prouvant qu'un sous -traitant est à jour de ses cotisations et de l'autre côté ne permet pas à une partie des personnes qui sont à jour d'obtenir une attestation.

Moyens concordants sans obtenir d'attestation pour l'entreprise de l'urssaf prouvant que l'on est à jour :
- attestation disant qu'il n'y a pas de compte ouvert + attestation fiscale (c'est idiot, mais comme ce sont les instructions données par l'urssaf elle-même...)
- attestation personnelle concernant le dirigeant.
- échéancier des cotisations du dirigeant ou autre document de l'urssaf indiquant qu'il a un compte ouvert (mais cela donne au client son niveau de revenus)
- attestation sur l'honneur.
- attestation d'EC.
...

Il est difficile de dire :
- ce que le client acceptera
- ce que l'urssaf acceptera en cas de contrôle.

- attestation sur l'honneur.

Bonjour, c'est effectivement ce qui m'a été proposé par mon client : signer une attestation sur l'honneur de "Non délivrance d'attestation de vigilance".

Problème résolu me concernant 🙂