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Auto-entrepreneur - graphiste Web / Webdesigner
DKProject
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11 janvier 2010
Bonjour,
Je vous écris aujourd'hui pour avoir plus d'informations concernant l'activité que je voudrais mettre en place. Je souhaite devenir graphiste Web (créer des site Internet, logos, restauration, planches, CV, carte de visite,...) et débuter mon activité en tant qu'auto-entrepreneur dans quelques semaines (à noter que l'URSAFF vient de m'informer que le statut d'auto-entrepreneur été bien adapté pour les graphistes et donc affilié à leurs services, chose que je pensais impossible).
Donc voila, j'ai déjà répondu à pas mal de mes interrogations mais ils en subsistent toujours et je vous les exposent aujourd'hui.
Tout d'abord, j'ai fais des recherches et les informations sont diverses concernant mon futur métier, j'aimerais savoir si mon activité est définie comme une activité commerciale ou libérale et si je suis rattaché à la CIPAV ou à la RSI ?
Pour moi il s'agit d'une profession libérale rattachée à la RSI
De plus, j'aimerais savoir si je suis bien dans la bonne catégorie pour payer les 21,3% pour les cotisations + le versement libératoire ?
Ensuite, concernant l'ACCRE, j'ai 20 ans, jamais travaillé jusqu'à maintenant et j'aimerais faire une demande pour voir si je pourrai éventuellement avoir droit à cette aide. J'aimerais savoir les choses suivantes:
- Le formulaire se rempli en même temps que je fais la demande pour être auto-entrepreneur ?
- Je suis sous le numéro de Sécurité Social d'un parent pour le moment, est-ce embêtant ?
- Sur le formulaire ACCRE et la déclaration de début d'activité, le champ "Numéro de Sécurité Social" comporte 15 caractères, or mon numéro n'en contient que 13, pourquoi ?
- Je dois cocher la case "Demande de l'ACCRE au moment de la déclaration d'entreprise" ?
- Je dois joindre uniquement une pièce d'identité ?
- Je dois être obligatoirement inscrit aux ASSEDIC pour postuler ou bien je peux sauter les champs du formulaire qui concerne "le motif d'inscription à l'ANPE", "la date d'inscription à l'ANPE" et "la qualification du dernier emploi occupé" ?
Enfin, j'aimerais vous faire part de la procédure entière que j'ai cru comprendre, et j'aimerais que vous me disiez si cette procédure est la bonne ou non :
- Remplir le formulaire de début d'activité
- Remplir, en même temps, le formulaire ACCRE rempli, signé, joindre une photocopie de la pièce d'identité et l'envoyer à la DDTEFP de ma région.
- Une fois les numéros SIREN, SIRET, IDE reçus, je m'inscris pour le télérèglement
- Je m'inscris également pour le paiement des charges (déclarations du CA)
- Je tiens à jour mes documents comptables (journal, copie des factures, est-ce tout ?)
Voila pour la majorité de mes questions, ils en restent quelques unes mais elles touchent plutôt l'après création d'entreprise. Ça fais beaucoup mais une fois obtenu des réponses à ces questions je serais enfin sur de moi pour me lancer dans l'aventure de l'auto-entreprise.
Merci de m'avoir lu, je vous souhaite à tous une merveilleuse année 2010.
Cordialement.
Je vous écris aujourd'hui pour avoir plus d'informations concernant l'activité que je voudrais mettre en place. Je souhaite devenir graphiste Web (créer des site Internet, logos, restauration, planches, CV, carte de visite,...) et débuter mon activité en tant qu'auto-entrepreneur dans quelques semaines (à noter que l'URSAFF vient de m'informer que le statut d'auto-entrepreneur été bien adapté pour les graphistes et donc affilié à leurs services, chose que je pensais impossible).
Donc voila, j'ai déjà répondu à pas mal de mes interrogations mais ils en subsistent toujours et je vous les exposent aujourd'hui.
Tout d'abord, j'ai fais des recherches et les informations sont diverses concernant mon futur métier, j'aimerais savoir si mon activité est définie comme une activité commerciale ou libérale et si je suis rattaché à la CIPAV ou à la RSI ?
Pour moi il s'agit d'une profession libérale rattachée à la RSI
De plus, j'aimerais savoir si je suis bien dans la bonne catégorie pour payer les 21,3% pour les cotisations + le versement libératoire ?
Ensuite, concernant l'ACCRE, j'ai 20 ans, jamais travaillé jusqu'à maintenant et j'aimerais faire une demande pour voir si je pourrai éventuellement avoir droit à cette aide. J'aimerais savoir les choses suivantes:
- Le formulaire se rempli en même temps que je fais la demande pour être auto-entrepreneur ?
- Je suis sous le numéro de Sécurité Social d'un parent pour le moment, est-ce embêtant ?
- Sur le formulaire ACCRE et la déclaration de début d'activité, le champ "Numéro de Sécurité Social" comporte 15 caractères, or mon numéro n'en contient que 13, pourquoi ?
- Je dois cocher la case "Demande de l'ACCRE au moment de la déclaration d'entreprise" ?
- Je dois joindre uniquement une pièce d'identité ?
- Je dois être obligatoirement inscrit aux ASSEDIC pour postuler ou bien je peux sauter les champs du formulaire qui concerne "le motif d'inscription à l'ANPE", "la date d'inscription à l'ANPE" et "la qualification du dernier emploi occupé" ?
Enfin, j'aimerais vous faire part de la procédure entière que j'ai cru comprendre, et j'aimerais que vous me disiez si cette procédure est la bonne ou non :
- Remplir le formulaire de début d'activité
- Remplir, en même temps, le formulaire ACCRE rempli, signé, joindre une photocopie de la pièce d'identité et l'envoyer à la DDTEFP de ma région.
- Une fois les numéros SIREN, SIRET, IDE reçus, je m'inscris pour le télérèglement
- Je m'inscris également pour le paiement des charges (déclarations du CA)
- Je tiens à jour mes documents comptables (journal, copie des factures, est-ce tout ?)
Voila pour la majorité de mes questions, ils en restent quelques unes mais elles touchent plutôt l'après création d'entreprise. Ça fais beaucoup mais une fois obtenu des réponses à ces questions je serais enfin sur de moi pour me lancer dans l'aventure de l'auto-entreprise.
Merci de m'avoir lu, je vous souhaite à tous une merveilleuse année 2010.
Cordialement.
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Entre l'URSSAF qui t'a effectivement confirmé que ton activité était libérale et ton formulaire que tu as rempli en tant que commerçant, je ne sais que te dire... Le plus logique aurait été de modifier ton inscription, pour être en conformité avec la nature de tes activités et avec le dernier courrier de l'URSSAF.
Logiquement l'organisme dont tu dépendras pour payer tes cotisations sera de toute façon l'URSSAF.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Je viens de voir que la RSI et l'URSAFF été à la même adresse chez moi. Je pense que je dois continuer dans la même voie sachant que le formulaire je voulais effectivement le modifier le jour même de l'erreur mais que ce n'était pas possible.
Et puis si il y a une erreur ne vont t-il pas me le dire ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Ha ha ha ha ha.DKProject a écrit : Et puis si il y a une erreur ne vont t-il pas me le dire ?
Plus sérieusement, je doute que le graphisme et le design de site soit assimilé à du commerce. Mais bon, si tu préfères payer + de cotisations sociales, bascule tout en régime commercial... L'important est d'être cohérent. - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Les cotisations sont t-elles pas de 21% environ en libérale et 13% environ en commerciale ? 😲
Je dois recevoir un lettre à côté de celle que je viens de recevoir pour confirmer ou non mon statut d'auto-entrepreneur... on verra bien ! - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Il y a trois "classes":
- Activité commerciales (achat / vente de marchandises ou restauration à emporter, en gros): CA HT max = 80kE, Taux des cotisations sociales: 12%
- Activité de prestation de services libérae (une liste finie de métiers relevant de la CIPAV, dont par exemple graphiste): CA HT max = 32kE, Taux des cotisations sociales: 21.3%
- Autres activités de prestation de services (dont activités industrielles ou artisanales), CA HT max = 32kE, Taux des cotisations sociales: 18.3%
A celà, s'ajoute éventuellement le PFL pour les impôts, si l'on est éligible. - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Et donc comment ça se passe pour effacer l'ardoise et recommencer... 🙁 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Attend le courrier de confirmation et ton numéro de SIRET avant de faire quoi que ce soit.DKProject a écrit : Et donc comment ça se passe pour effacer l'ardoise et recommencer... :(
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Je viens de recevoir un courrier de l'URASAFF qui me dis la chose suivante :
C'est une façon de valider mon dossier et ma demande ou juste une lettre d'information ?Votre déclaration CFE du 14/01/2010
Monsieur,
Suite à votre déclaration CFE du 14/01/2010 qui concerne l'événement ci-dessous :
- 15/01/2010 Création d'une entreprise individuelle
Nous vous informons de la transmission de votre déclaration aux associés concernés du système CFE dans les noms suivent :
- IMPOT REART 24 avenue COTE VERMEILLE 66000 PERPIGNAN
- CFENET
- DIRECTION REGIONALE DE L'INSEE 36 rue des 36 ponts BP94217 31054 TOULOUSE CEDEX 4
- RSI, 43, Av du PONT JUVENAL 34066 MONTPELLIER CEDEX 02
Nous vous prions d'agréer , Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Ça veut dire que c'est bien parti 😉DKProject a écrit : C'est une façon de valider mon dossier et ma demande ou juste une lettre d'information ?
La suite ne tardera plus. Comme tu es sur une profession archi-connue qui ne risque pas d'être déboutée au dernier moment, je te suggère de commencer à travailler pour tes clients maintenant. Ton entreprise est en cours d'enregistrement et le n° de SIRET ne sera nécessaire qu'au moment de facturer.
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Ok, je pense que je vais rester sous l'activité commerciale même si je paye un peu plus cher pour les cotisations... pas trop grave à la rigueur.
Je pense que ma demande ACCRE va être acceptée.
Plus qu'à envoyé ma demande de prélévement libératoire, à la RSI donc ? et voila ça sera bon ! ENFIN ! =) - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Non, tu ne seras pas en commercial mais en libéral. L'URSSAF a fait une erreur au départ qu'elle a ensuite corrigée par le courrier que tu as reçu.DKProject a écrit : Ok, je pense que je vais rester sous l'activité commerciale même si je paye un peu plus cher pour les cotisations... pas trop grave à la rigueur.
En auto-entrepreneur le commerçant paye nettement moins de cotisations, mais encore faut-il qu'il vende des biens et marchandises. Ce n'est pas ton cas.
Ne te prend plus la tête avec ça. L'inscription est faite, le vrai travail commence maintenant 😉
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Oui je suis d'accord sur ça, mais je dépend bien du RSI selon le courrier. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Non. Tu as reçu un courrier de ton CFE (l'URSSAF) qui indique avoir informé les organismes susceptibles d'être concernés, dont le RSI. Nuance.DKProject a écrit : Oui je suis d'accord sur ça, mais je dépend bien du RSI selon le courrier.
Les choses ont encore le temps d'évoluer.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Donc la lettre à l'URSAFF ! 🤣
Par contre j'ai été sur le site de l'URSAFF et quand je veux me connecter avec mon n°SIRET et mot de passe, il me mette que je dépend pas d'eux et que je n'ai pas l'autorisation de me connecter... dilem !
Vive la création d'entreprise ! - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010C'est bien ça, URSAFF ? Merci - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008URSSAF, oui.
Et en même temps envoie leur un courrier pour préciser que tu fais cette démarche en conformité avec leur courrier du 14/01 (activité considérée comme libérale).
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Ouai bon je l'envoi à l'URSAFF parce que la je commence à plus rien comprendre.
J'ai reçu un courrier aussi de Net-Entreprise pour me dire que le formulaire pour la "Déclaration de chiffre d’affaires régime micro-social simplifié" été disponible mais vu que ma lettre à l'ACCRE que j'ai envoyée ne date pas encore d'un mois, je peux pas remplir la case "Disposez-vous de l'aide ACCRE ?"
EDIT: Ah mais c'est abusé, je viens de regarder sur le site Net Entreprises est c'est marqué :
Mode Suicide ON !MR HAMEL AURELIEN GRAPHISTE WEB REALISATION DE - SIRET 51962365600013 - Profession Libérale - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Mais... Est-ce que tu as du chiffre d'affaire à déclarer ?DKProject a écrit : J'ai reçu un courrier aussi de Net-Entreprise pour me dire que le formulaire pour la "Déclaration de chiffre d’affaires régime micro-social simplifié" été disponible mais vu que ma lettre à l'ACCRE que j'ai envoyée ne date pas encore d'un mois, je peux pas remplir la case "Disposez-vous de l'aide ACCRE ?"
Voila, c'est parfait. Quel est le problème ?EDIT: Ah mais c'est abusé, je viens de regarder sur le site Net Entreprises est c'est marqué :
MR HAMEL AURELIEN GRAPHISTE WEB REALISATION DE - SIRET 51962365600013 - Profession Libérale
N'exagérons rien. Je connais des situations pire que la tienne... 😕Mode Suicide ON !
Tu as un numéro de SIRET, ton entreprise est enregistrée comme profession libérale. Le reste (ACCRE, URSSAF, Impôts,...) va suivre.
--
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DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Non c'était juste pour voir comment ça se passe pour le formulaire, mon chiffre d'affaire j'espère pouvoir en donné un très bientôt effectivement ! ^^
Aucun problème concernant cette découverte, plus une découverte qui me soulage enfaite ! - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Bonjour de nouveau,
Je viens de recevoir une lettre de l'URSAFF à l'instant et je voulais vous la montrer :
http://img208.imageshack.us/img208/6814/aaa001.png
Donc j'ai quelques questions concernant cette lettre :
- La première déclaration que je dois retourner avant le 31/05/2010, est t-elle obligatoire si, d'ici là, je n'est encore pas travailler ?
- Cette déclaration est aussi disponible en ligne et donc pas de lettre à envoyer ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez déclarer en néant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Ok, merci !
J'ai encore reçu aujourd'hui un courrier de AG2R qui me dise que je dois souscrire à un régime de retraite complémentaire des salariés même si je n'est pas d'autres salariés dans l'entreprise...
Il me parle de l'AGIRC-ARRCO et me dise de remplir un ou deux formulaires :
- AG2R Prévoyance : Demande d'adhésion
- Choix des institutions d'adhésion
Il y a tout un tas de questions et notamment un choix à faire entre plusieurs régimes :
- Formule 1 à 1,50% TA (taux de cotisation appelé à 1,25% TA la 1er année)
- Formule 2 à 1,50% TA + 2,60% TB (taux de cotisation appelé à 0,43% TA + TB la 1er année et 0,51% TA + TB la 2éme année)
Autant dire que je comprend pas grand chose et je sais pas trop ce que c'est que cette lettre, pourriez-vous m'éclairer ?
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008lis : 3w.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#apres
c'est la même chose...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Donc je ne fais rien, c'est pareil !
Merci - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010On continu avec les lettres, je pense que ça pourra servir d'exemple à d'autres d'avoir un cheminement.
Je viens de recevoir une lettre de la Direction Générales des Impôts.
Elle m'informe de mon régime d'imposition qui est le suivant, si vous pouviez me dire si celui-ci correspond bien :
Ensuite il m'indique les organismes auxquels je dépend :- En matière de bénéfice :
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - régime micro-entreprise
- En matière de TVA
RÉGIME DE LA FRANCHISE DE BASE
J'aimerais savoir si, pour payer tout ce que je dois, je passe uniquement par le service en ligne ou est-ce que j'ai certains organismes qui demande de régler par voie postale ?- Paiement des impôts locaux
# Cotisations assise sur la valeur locative foncière :
=> SIE Perpignan TET, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
# Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
=> Trésorerie Perpignan
- Paiement de l'impôt sur le revenu
=> Trésorerie Principale
Merci - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
En auto-entrepreneur tout est centralisé au niveau d'un seul paiement: cotisations + impôt (si tu bénéficie du versement libératoire). Tu règleras tout en bloc, sans avoir à distinguer les deux.DKProject a écrit : J'aimerais savoir si, pour payer tout ce que je dois, je passe uniquement par le service en ligne ou est-ce que j'ai certains organismes qui demande de régler par voie postale ?
Du moins les 3 premières années, c'est à dire tant que tu es exonéré de taxe professionnelle. D'ici là, tu as le temps de voir venir 😉
Cordialement
FrançoisFrançois - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Ok, merci bien pour cette réponse !
J'ai un client qui m'appel lundi pour parler de son projet.
J'aimerais savoir exactement comment je dois procéder pour lui facturer mes travaux.
- Je lui imprime ou envoi, mes mentions légales, mes C.G.V. et un devis après étude de son projet.
- Il le signe et me le renvoi avec les 40% du prix effectif du devis, je commence à travailler dessus.
- Une fois terminé (dans le cas où il est content), il me fais un chèque pour mon compte, je rempli les documents comptables avec le client, la somme d'argent, le mode de règlement, etc...
Et après ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Oui, ça me paraît pas mal. D'autres plus dans ta branche d'activité pourront sûrement te donner un avis plus éclairé.DKProject a écrit : - Je lui imprime ou envoi, mes mentions légales, mes C.G.V. et un devis après étude de son projet.
- Il le signe et me le renvoi avec les 40% du prix effectif du devis, je commence à travailler dessus.
- Une fois terminé (dans le cas où il est content), il me fais un chèque pour mon compte, je rempli les documents comptables avec le client, la somme d'argent, le mode de règlement, etc...
Il faut faire des factures pour chaque partie (acompte + solde). Très important aussi de bien border le Cahier des Charges du client, pas que ça parte dans tous les sens et qu'il te fasse modifier sans cesse ton travail. Mais si tes CGV sont claires et nettes, pas de problème.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
DKProject
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Acompte + solde, comment ça ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Acompte à la commande: les 40% que tu évoques dans ton message.DKProject a écrit : Acompte + solde, comment ça ?
Solde: les 60% à la livraison finale.
Tu dois avoir des modèles de factures sur le site officiel de l'autoentrepreneur.
--
FrançoisFrançois
