Calculer une provision pour Garantie

Totalement inacceptable si tu es en régie.
A mon avis, ne peut s'envisager que sur des projets complètement spécifiés (avec procédures de recette définies).

Ce n'est pas de la régie de réalisation mais plutôt de la vente pour le compte du client.

Cette garantie a 2 implications :
1) suite à une erreur, il faut passer x mois pour refaire le travail.
2) suite à une mauvaise estimation, il faut y k€ de plus que prévu et j'en suis responsable.

Je devrais plutôt estimer les 2 😕
Pour le point 2, si je prends 5% des projets chiffrés ? Le pourcentage d'erreur entre le prévu et le réalisé est souvent bien supérieur. Je peux aussi bêtement me tromper dans les chiffres 😨

Bonjour,

Que signifie précisément « de la vente pour le compte du client » ?

On suppose ici qu’il s’agit d’une prestation au forfait.

Pour faire prendre conscience du problème et de de la difficulté de l’exercice, en l’état, je ne réponds que par des questions :
- Comment chiffrer une clause dont on ne connait rien du contexte ni des autres dispositions qui ont une incidence sur sa mise en œuvre ?
- Quelle est la nature de la prestation (Par exemple, s’il s’agit d’un logiciel il y a des particularités) ?
- Que signifie « en tout temps » ?
- Que signifie « conforme aux spécifications » ?
Autrement dit y a-t-il un niveau de conformité dans la durée clairement défini dans le contrat (Par exemple une valeur de 100% est pratiquement impossible en matière de logiciel) ?
- Le point de départ de la garantie est-il clairement défini ailleurs dans le contrat ?

Ici cela ressemble plutôt à une clause qui a été intégrée dans un contrat par un copier-coller sans que l’auteur n’en mesure réellement la portée.
D’ailleurs, et même si l’on comprend bien ce que la signifie, en principe, dans un contrat destiné à des « prestations de services » on n’utilise pas le mot « travaux » qui est plutôt destiné à de la construction.

De manière plus pragmatique, que le contenu du contrat soit négociable ou non, en général les prestataires habitués à l’exercice tentent de faire préciser la portée de certaines clauses.
C’est ainsi qu’il est préférable de procéder ici.

A titre personnel, je ne m’engage jamais sur des dispositions dont je ne maitrise pas complètement le périmètre.
En conséquence :
- soit le client accepte de discuter et dans ce cas on formalise précisément un accord final si l’on travaille ensemble,
- soit il n’accepte pas et dans ce cas je ne fais pas de proposition.

Bonjour,

Pour le compte de mon client, je conçois, chiffre et vends des projets incluant des logiciels tiers ou internes et de la main d'oeuvre de réalisation et de maintenance.
Ces projets incluent toujours une part de risque et des pénalités sur les délais.

Les provisions sont constatées à la clôture de l’exercice dès lors que :
• L’entreprise a une obligation à l’égard d’un tiers à la date de clôture ;
• Il existe une probabilité raisonnable qu’elles correspondent à une sortie de ressource ultérieure sans contrepartie.

Et c'est bien ce que dit la clause du premier post.
Soit je reprends les pénalités et montants des projets vendus pour le compte de mon client, mais ce n'est pas raisonnable étant donné les montants, soit j'estime un très faible pourcentage de réalisation et un travail à produire sans contrepartie : réévaluation, gestion des litiges, assistance au pilotage ...etc

Pas clair. Tu vends des projets pour le compte de ton client, et il te demande de porter les risques de dépassement?
Si c'est le cas, alors il faut que tu marges très, très fort (+50 à +100% si c'est de l'informatique) 🤣 .

Bonjour,

Effectivement ce n’est pas clair.

Je me demande si nous parlons bien de la même chose.
La confusion provient notamment de l’expression « pour le compte de » qui implique qu’il y ait une convention de mandat entre jmolive et son client.
C’est la première fois que j’en entends parler pour de la prestation intellectuelle en informatique.

Ce qui est étonnant c’est que le mot « mandat » n’apparait nulle part.
Par simple curiosité, existe-t-il bien un document appelé « Convention de mandat » ou « Contrat de mandat » qui a été signé entre jmolive et son client ?

Bonjour,
Non, nous n'avons signé de convention de mandat.
Je vais me renseigner pour comprendre ce que c'est !
Merci

mixomatose a écrit : Tu vends des projets pour le compte de ton client, et il te demande de porter les risques de dépassement?

Et bien pas explicitement, c'est la clause du premier post qui indique une garantie.

Ne jouons pas sur les mots : si pour une raison ou une autre, il y a des travaux complémentaires à réaliser ou dépassements pour rester dans les specs à la livraison ou pendant les 12 mois suivant la livraison, c'est toi qui dois le payer.

Bonjour,

La garantie donnée au client est une provision déductible à la fin d'un exercice à reprendre lors du suivant. Attention : Elle est déductible si elle est évaluée de manière claire et non contestable.

Vous n'indiquez ici pas les risques que vous avez de devoir réintervenir dans les 12 mois de la livraison de chaque produit. Vous ne cadrez pas non plus clairement la limite d'un produit (ex : si vous êtes payé 6 mois mensuellement pour faire un livrable, la garantie court à partir de quand ? de la livraison ?).

C'est bien ce qui me fait peur.
C'est pour cette raison que je souhaite intégrer une provision de charge jusqu'à la fin de cette mission + 1 an.
Je cherche une règle pour estimer son montant.

2 approches possibles complémentaires :
- retenir un faible pourcentage des projets que j'estime.
- prendre en compte un 1/4, ou 1/3 ou 1/2 temps sans contrepartie pendant un an.

Cela ne se fait jamais ?
Merci pour vos réflexions qui me font avancer 💡

Je n'avais pas ton post HMG.
Merci encore.
Je vais préciser tout cela par écrit.

J'ai été trop légé sur cette clause de garantie dans le contrat .... 😨
C'est flou et ça peut vraiment me nuire 🙁

Bonjour,

jmolive a écrit : 2 approches possibles complémentaires :
- retenir un faible pourcentage des projets que j'estime.
- prendre en compte un 1/4, ou 1/3 ou 1/2 temps sans contrepartie pendant un an.
Cela ne se fait jamais ?
Merci pour vos réflexions qui me font avancer

Ce qui ne se fait jamais, à ma connaissance, c’est qu’un consultant joue le rôle de fusible dans un contrat. Or, cela semble être le cas ici mais sans que l’on en soit certain vu que cela dépend de l’ensemble des dispositions du contrat.

En général le rôle du consultant indépendant, quand il a une mission d’assistance, est clairement distingué de celui de la SSII qui réalise.

Généralement pour rédiger un contrat :
- soit le client dispose de ressources juridiques internes, ce qui ne semble pas être le cas ici,
- soit il n’en dispose pas et externalise alors la rédaction. Cette solution apparait la plus sécurisante pour les parties. Je n’ai pas d’idée du coût qui est spécifique à chaque dossier mais il devrait être insignifiant par rapport aux montants en jeu.

michel95 a écrit : qu’un consultant joue le rôle de fusible dans un contrat

Ca me parait hautement suicidaire ! en plus sans limlitation apparente des pénalités

La garantie donnée au client est une provision déductible à la fin d'un exercice à reprendre lors du suivant. Attention : Elle est déductible si elle est évaluée de manière claire et non contestable.

Vous n'indiquez ici pas les risques que vous avez de devoir réintervenir dans les 12 mois de la livraison de chaque produit.

Erreur de chiffrage / oubli d’une phase/tâche impliquant une nécessaire ré-évaluation des budgets/plannings/ressources nécessaires à la réalisation d’un projet.
Trois risques sont distingués :1) La réévaluation du projet, 2) la réalisation et le pilotage de la réparation, 3) l’investissement matériel et logiciel nécessaire à la réalisation

1) La réparation peut prendre plusieurs mois de travail sans contrepartie car elle implique :
o L’évaluation de l’erreur et de ses implications en terme de perte et délai
o La reprise en main du contexte, des besoins clients et du chiffrage réalisé initialement
o L’estimation de la correction, ce qui peut impliquer des ateliers de travail de cadrage avec les différents clients/acteurs.
o La charge moyenne de préparation d’un projet étant de 40 jours à temps plein, une provision pour charge équivalente à 40 jours de facturation est provisionnée.

2) Le pilotage de la phase de réparation si le projet est en commandé et en cours :
o Le délai moyen des projets préparés étant de un an, une provision de 20 jours est provisionnée, ces jours pouvant s’étaler sur plusieurs mois.

3) La réparation peut coûter lorsqu’elle implique de devoir acheter des équipements ou des licences qui n’étaient pas prévues dans le chiffrage livré.
o Un montant équivalent à 5% de l’enveloppe totale des projets vendus sur l’année est provisionnés. Les projets estimés qui ne sont pas commandés ne présentent pas de risques de réalisation.

Vous ne cadrez pas non plus clairement la limite d'un produit (ex : si vous êtes payé 6 mois mensuellement pour faire un livrable, la garantie court à partir de quand ? de la livraison ?).

La durée de la garantie est de un an à partir de la date de validation du chiffrage par le client.

J'ai des soucis de mise en forme pour le post précédent.
C'est une idée de ce que je pourrais proposer pour évaluer la provision pour risques. 😕

Bonjour,

La discussion est passionnante mais on tourne en rond.

Nous sommes 3 intervenants « un peu » expérimentés sur ce fil à avoir donné notre avis, manifestement sans réelle prise en compte.

Nous ne pouvons que répéter, une fois de plus, que nous ne disposons même pas du contenu du contrat. Or les autres dispositions influent, comme l’ont, à juste titre, fait remarquer tous les intervenants (Pénalités, recette, limites, clause mal écrite, …).

Dans ce type de projet le consultant a intérêt à être expérimenté et savoir écrire un cahier des charges de manière très précise. Il faut espérer que c’est ici le cas.
En effet, il sera notamment, si j’ai bien compris, chargé de la recette et pénalisé si la SSII ne fournit pas des prestations conformes au contrat sur lequel elle se sera engagée.

Je ne préjuge ni des compétences ni de l’expérience du consultant, mais il y a au moins une chose qu’il faut garder à l’esprit et qui n’est pas un scoop : c’est que même sur de petits projets (Par exemple la mise en place d’un applicatif métier de 100 k€) de grandes SSII que tout le monde connait se cassent les dents lors de la recette de leurs prestations par un tiers.

Pour ce qui me concerne, j’avais expliqué ma pratique selon laquelle « je ne m’engage jamais sur des dispositions dont je ne maitrise pas complètement le périmètre » ainsi que ma manière de gérer le problème.
Ici, tout se passe comme si le consultant était appelé à se porter caution pour la SSII.

jmolive a écrit : La durée de la garantie est de un an à partir de la date de validation du chiffrage par le client

Avec une telle clause qui dépend du bon vouloir du client c’est parfait si l’on aime l’autoflagellation. :D


Ceci étant dit, si l’on aime l’aventure on a un excellent cas pratique avec ce dossier s'il reste en l'état.
Il serait également intéressant de demander l’avis de son assureur.

Bonjour,

Merci pour vos expériences ... l'objectif n'est pas de discuter le contrat établi, ni d'en faire un nouveau pour la réalisation, ou pour un consultant.:(
Ce n'est pas moi qui réalise, mais des équipes du clients + des sous-traitants divers.
Ma garantie est le chiffrage, l'estimation des délais, les coûts des fournisseurs , de livrer un tout cohérent, de présenter le projet, le montage technique et financier, convaincre les clients de mon client et participer à la vente.

Je cherche à calculer une provision pour garantie, donc une méthode de calcul.

Objectif final = Montant de la provision + Méthode de calcul dans un PV d'AG.

Désolé si je ne suis pas clair ....

Une chose qui n'est toujours pas claire :
cette provision pour garantie, est-ce qu'il s'agit de ce que l'entreprise va provisionner pour chaque contrat, sachant que elle a pour objectif que la somme des provisions s'équilibre avec la somme de variations des cout des projets sur le long terme?
Auquel cas, vous ne pouvez pas être jugé sur le déroulement d'un contrat unique.

Ou est-ce que vous intervenez dans la compensation entre provisions et variations de couts? Du genre : vous devez payer la différence?

Je compte provisionner un montant équivalent à 40 jours pour le cas 1) Revision d'un chiffrage.
En cas de vente d'un des projets chiffrés, je compte ajouter 20 jours pour 2) Assistance au pilotage de la réalisation et x% du CA total du projet.

Ainsi, si je dois agir pour garantie sur un chiffrage erroné non vendu, j'ai 40 jours d'équivalent CA de coté.

Si je dois agir pour garantie sur un projet erroné vendu, j'ai 60 jours (40 de révision + 20 d'assistance au pilotage pour réparation) +x% du CA du projet au cas où j'ai besoin de participer au financement tiers.

Ce x% est à réfléchir car ça peut aller vite et ne pas être applicable. Exemple de 5% d'un projet qui se vendrait 3 m€. Je vais probablement le caper.

La date de départ de la garantie est claire, c'est la date du comité de validation du chiffrage et un workflow recueille les validations, même si le projet se vend 6 mois plus tard (et tant mieux pour moi dans ce cas).

1 an après cette date de départ de garantie, je retire les x% provisionné relatif à ce projet.

Pour être propre sur la compta, je pense que je devrais écrire la provision 1) dès maintenant, et les 2) et 3) dès qu'un projet de mon client est vendu.

Merci

Bonjour,

Attention, vous devez faire intervenir le pourcentage de risque que cet événement survienne dans votre calcul.

Bonjour,

Pour le 1), si je compte une moyenne de 40 jours nécessaires à la ré-évaluation d'un chiffrage, et que je multiplie par 10% de chance que le risque survienne, j'obtiens une couverture de 4 jours.
Si le risque survient, je suis couvert qu'à 10% ...

En provisionnant 40 jours, j'ai une couverture moyenne qui me permet de prendre en charge au cas ou le risque 1) se réalise.
Sachant que le risque est porté par plusieurs chiffrages de projet, la couverture est mutualisée.

Bonjour,

Je ne suis pas convaincu de votre chiffrage du risque.

Rappelez vous que vous devrez, en cas de besoin, prouver comment vous avez déterminé ce chiffrage auprès d'un contrôleur des impôts.

J'ai eu le cas une fois pour une provision (seule chose redressée sur un dossier). Nous avons été redressé car comme c'était la troisième année d'existence de l'entreprise, nous n'avions pas encore suffisamment de données sur les impayés pour justifier la provision. Compte tenu de l'impact (moins de 1000€ de majorations et pénalités car a charge se retrouvait reporté au moment de la constatation effective de l'impayé), nous n'avons pas poursuivit la procédure (même si cela démangeait le client).

Vous devez donc trouver des données sur ce risque de revenir sur les livrés par rapport à vos expériences passées, vos confrères et surtout : ne sortez pas votre bilan avant la limite. En effet, si un problème survient avant le 15/05, votre chiffrage sera moins contestable.