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CDI et entreprise individuelle
Bonjour,
Je suis en EI depuis plusieurs années. Suite à une évolution de mes compétences, en résumé développement d'applications iOS, j'ai recentré mes recherches de missions dans ce domaine. J'ai eu plusieurs contact avec des entreprises qui refusent d'employer un freelance et me proposent un CDI. Ce que je ne souhaite pas.
Mon comptable m'a confirmé que les 2 pouvaient cohabiter et qu'il fallait jouer la clarté avec l'entreprise en le faisant mentionner dans le contrat de travail. Mais qu'en est-il des clauses de non-concurrence et de loyauté ?
Précisions
Par mon EI j'ai des applications en vente sur l'AppStore d'Apple. Si je viens à être embauché en CDI par une SSII alors il est possible que certaines applications sur lesquelles je vais être amené à travailler rentre en concurrence avec mes propres applications.
Merci
Je suis en EI depuis plusieurs années. Suite à une évolution de mes compétences, en résumé développement d'applications iOS, j'ai recentré mes recherches de missions dans ce domaine. J'ai eu plusieurs contact avec des entreprises qui refusent d'employer un freelance et me proposent un CDI. Ce que je ne souhaite pas.
Mon comptable m'a confirmé que les 2 pouvaient cohabiter et qu'il fallait jouer la clarté avec l'entreprise en le faisant mentionner dans le contrat de travail. Mais qu'en est-il des clauses de non-concurrence et de loyauté ?
Précisions
Par mon EI j'ai des applications en vente sur l'AppStore d'Apple. Si je viens à être embauché en CDI par une SSII alors il est possible que certaines applications sur lesquelles je vais être amené à travailler rentre en concurrence avec mes propres applications.
Merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ca c'est un risque qu'il faut que tu assumes.domsware a écrit : il est possible que certaines applications sur lesquelles je vais être amené à travailler rentre en concurrence avec mes propres applications.
Par contre il faut absolument que tu te protèges, et fasses noter dans ton contrat que tu est développeur IOS actif à titre personnel, que tu vends déjà des applications sur Apple Store, et que cette activité est totalement et sans restrictions exclue de l'application de la clause de non-concurrence.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci pour beaucoup pour cette réponse précise et rapide !
Puis-je me permettre de vous demander ce qu'il en est pour une éventuelle clause de loyauté ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A mon avis, la loyauté c'est de ne pas développer une application concurrent de celle que tu développes pour la SSII, ni d'aller proposer à ses clients d'en développer pour eux, et basta.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci bien pour ces réponses.
