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CFE cru 2019
Bonjour,
Le montant CFE 2019 est disponible en ligne.
La somme à payer est affichée, par contre, le détail et l'avis d'imposition ne sont pas encore accessibles.
Pour ma part, c'est ma première année, puisque j'étais exonéré l'année dernière, année de création. Et cette année, ce sera donc 577€, malgré abattement de 50%. Je suis curieux de voir le calcul dès qu'il sera disponible. Ce n'est pas rassurant pour l'année prochaine où je la paierai plein pot !
Et vous à quelle sauce allez-vous être mangé cette année ?
Bon week-end.
Le montant CFE 2019 est disponible en ligne.
La somme à payer est affichée, par contre, le détail et l'avis d'imposition ne sont pas encore accessibles.
Pour ma part, c'est ma première année, puisque j'étais exonéré l'année dernière, année de création. Et cette année, ce sera donc 577€, malgré abattement de 50%. Je suis curieux de voir le calcul dès qu'il sera disponible. Ce n'est pas rassurant pour l'année prochaine où je la paierai plein pot !
Et vous à quelle sauce allez-vous être mangé cette année ?
Bon week-end.
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Bonjour,
J'ai du chercher, et trouvé dans la Situation de la dette fiscale: 557€, soit 1,3% d'augmentation.
Dans mon cas, ce serait plutôt le taux minimal applicable. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
c’est commune par commune. Et cela dépend de votre CA pour le calcul du montant minimum.niouzz a écrit : Bonjour,
Le montant CFE 2019 est disponible en ligne.
La somme à payer est affichée, par contre, le détail et l'avis d'imposition ne sont pas encore accessibles.
Pour ma part, c'est ma première année, puisque j'étais exonéré l'année dernière, année de création. Et cette année, ce sera donc 577€, malgré abattement de 50%. Je suis curieux de voir le calcul dès qu'il sera disponible. Ce n'est pas rassurant pour l'année problème où je la paierais plein pot !
Et vous à quelle sauce allez-vous être mangé cette année ?.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Les avis d'imposition sont désormais en ligne !
Comment pouvons-nous contrôler la base minimale d'imposition retenue ?
Car en jetant un coup d'œil à la mienne, je vois qu'elle est à 1457€ . S'agissant de ma deuxième année, je devrais normalement bénéficier d'un abonnement de 50%. Or, pour un CA < 100k€, si la réduction a réellement été appliquée, ça signifierait que la base réelle est de 2914€, ce qui est supérieur aux fourchettes indiquées sur service-public.fr (qui datent de 2017 certes). - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Dans les délibérations du conseil municipal ou de la communauté de communes.niouzz a écrit :
Comment pouvons-nous contrôler la base minimale d'imposition retenue ?
Possible qu'il y ait un comparatif des communes sur les publications de la préfecture. Il me semble avoir vu cela il y a longtemps sur le site de la mienne (Val-de-Marne).Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Merci Tcharli, j'avais déjà cherché en vain. J'ai donc contacté le SIE qui m'a répondu rapidement :
Wahouuu, je n'avais pas saisi la subtilité et la filouterie de la manœuvre (je pensais que l'abatement s'appliquait tout de même sur la base minimale d'imposition) !Cet abattement n'a en effet pas été appliqué puisque vous êtes redevable d'une cotisation minimum. Cette cotisation minimum est établie au lieu du principal établissement lorsque la base nette de cet établissement est inférieure à la base minimum fixée par la commune ou l'EPCI à fiscalité propre, ce qui est votre cas. Or la réduction prévue par l'article 1478, II du CGI ne peut pas avoir pour effet de ramener la base de l'établissement principal en dessous de la base minimum. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Niouzz, ce n'est pas tout !
Ils ont aussi réussi à faire sauter le plafonnement sur la valeur ajoutée et la réduction sur la base d'imposition pour tous les "petits comptes" : un véritable génie que le concepteur de cette base minimale d'imposition sur la CFE 😈
Pourtant, c'était bien avant notre miniministre G. Dar(k)malin ! 😛 - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Question naïve en lisant le code général des impôts :
Est-il normal qu'ils aient retenu la base minimale correspond à un CA entre 32 600€ et 100 000€, alors que je n'avais pas de CA en N-2 ?la période de référence retenue pour déterminer les bases de cotisation foncière des entreprises est l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Oui, c'est normal, car dans ce cas, ils remontent de N-2 à N-1 dès lors que le CA de N-1 leur est connu.
Pour en revenir à la subtilité de la création de la cotisation CFE sur une base minimum, il faut avouer que les demandes de dégrèvements sur les petits comptes étaient nombreuses pour de faibles enjeux. Ils se sont donc bien simplifiés la vie de ce côté-là. - Contacter en MP
kab
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juin 2008bonsoir
Il y a un deuxième document qui explique cela. Mais, nous ne pouvons pas échanger ici pour pas faire de la pub... c'est interdit.
On peut simplement retenir que tout est inclut donc il s'agit d'un montant TTC.
NB: les repas sont au compte du cabinet DCN.
Merci à vous. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Parce que parler d’une conférence payante, ce n’est pas de la pub selon vous ?kab a écrit : bonsoir
Il y a un deuxième document qui explique cela. Mais, nous ne pouvons pas échanger ici pour pas faire de la pub... c'est interdit.
On peut simplement retenir que tout est inclut donc il s'agit d'un montant TTC.
NB: les repas sont au compte du cabinet DCN.
Merci à vous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
