changement 2015 de calcul URSSAF

Les changements en 2015

Cotisation allocations familiales
Le taux est modulé en fonction du montant des revenus professionnels

• - pour les revenus inférieurs à 110% du plafond annuel de la Sécurité sociale 2015*, le taux est fixé à 2,15% (au lieu de 5,25 %)
  
  - pour les revenus compris entre 110% et 140% du plafond annuel de la Sécurité sociale, le taux augmente progressivement entre 2,15% et 5,25%
  
  - pour les revenus supérieurs à 140% du plafond annuel de la Sécurité sociale, le taux reste fixé à 5,25%

Cette baisse s’inscrit dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité du gouvernement.
* le plafond annuel de la Sécurité sociale s’élève en 2015 à 38 040 €.

Suppression des dispenses de cotisations et contributions
Quel que soit le montant de vos revenus professionnels, la cotisation d’allocations familiales et la CSG/CRDS restent dues.


Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels 2014 avec la DSI, vous recevrez un courrier avec un nouvel échéancier 2015
Ce nouvel échéancier 2015 comprendra :
le calcul de la régularisation de vos cotisations 2014 ;
le recalcul du montant de vos cotisations provisionnelles 2015 sur la base de vos revenus 2014 ;
le montant provisoire de vos premières échéances de cotisations provisionnelles de l’année 2016.

Ainsi plus tôt vous déclarez vos revenus 2014, plus tôt vous bénéficierez :
de la régularisation anticipée de vos cotisations 2014 avec un remboursement éventuel du trop perçu si la situation de votre compte le permet ;
du recalcul des cotisations provisionnelles de l’année 2015 en fonction de vos revenus 2014.

Le paiement du complément éventuel de cotisations concernant la régularisation 2014 sera réparti sur un plus grand nombre d’échéances. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.