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Changement de statut TNS -> salarié
Bourbaki
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Bourbaki
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10 mars 2008
Voici les faits :
Je suis TNS depuis 3 ans de mon entreprise individuelle, j'ai décide de passer en EURL comme gérant minoritaire et donc de devenir salarié de mon EURL à l' IS.
Ma question ne concerne pas la procédure, ca je devrais réussir( a priori 😕 ).
La question concerne les charges sociales de TNS. En effet je viens de recevoir mon appel de cotisation annuel et j'aimerai être sur qu'une fois passé en salarié on ne me demande pas les charges du TNS en plus.
A quel moment dans le changement de forme juridique de mon entreprise le RSI va t'il savoir que le TNS n'existe plus.
Je comprend bien sur que je devrais m'acquitter des charges sociales dûes au titre des régularisations des années précédentes.
Quelqu'un a t il déja fait cette expérience ?
Cordialement A tous.
Je suis TNS depuis 3 ans de mon entreprise individuelle, j'ai décide de passer en EURL comme gérant minoritaire et donc de devenir salarié de mon EURL à l' IS.
Ma question ne concerne pas la procédure, ca je devrais réussir( a priori 😕 ).
La question concerne les charges sociales de TNS. En effet je viens de recevoir mon appel de cotisation annuel et j'aimerai être sur qu'une fois passé en salarié on ne me demande pas les charges du TNS en plus.
A quel moment dans le changement de forme juridique de mon entreprise le RSI va t'il savoir que le TNS n'existe plus.
Je comprend bien sur que je devrais m'acquitter des charges sociales dûes au titre des régularisations des années précédentes.
Quelqu'un a t il déja fait cette expérience ?
Cordialement A tous.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008L'associé unique de l'EURL est bien quelqu'un qui n'est pas de ta famille (conjoint, ascendant, descendant) ? -
Bourbaki
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mars 2008Je ne l'ai pas précisé mais JE serai l'associé unique et le gérant et le salarié.
Accessoirement la femme de ménage, livreur, comptable, etc....(un peu d'humour ca fait du bien) -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Donc tu es gérant majoritaire et TNS. -
Bourbaki
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mars 2008Gloups c'est terriblement vrai !
Ca ne m'interresse pas du tout, il faut que je trouve un associé qui n'est pas de ma famille -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Gare aux montages type "homme de paille" qui en fait ne sera pas un homme de paille et qui gardera tous les pouvoirs in-fine. Et qui en plus touchera les dividendes et fixera ta rémunération ...
Bref, méfiance ! -
Bourbaki
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mars 2008Merci de l'avertissement, je vais confier ca à ma concubine.
J'ai une totale confiance, je sais c'est fou.
En même temps je fais pas 1 million de CA hein ! -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf que l'intérêt de la société à l'IS réside dans les dividendes. Si c'est quelqu'un d'autre qui les touche et que vous payez comme salarié deux fois plus de cotisations sociales... On peut supposer que vous ne créez pas une société pour une raison financière.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.