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CHARGES SOCIALES GERANT EURL
Bonjour,
Je suis actuellement en phase de création d'une EURL en tant que gérant associé unique. J'ai pour projet de ne pas percevoir de rémunération pendant le début de l'activité (engagement qui sera ratifié par décision ordinaire) et de demander le maintien de mes allocations Pôle Emploi.
Je me pose plusieurs questions :
CHARGES SOCIALES DU GÉRANT (aucun salarié)
Cas n°1 : Paiement par l'entreprise
a) Implique, sauf erreur, une ratification par décision ordinaire ?
b) Permet donc de bénéficier de l'ACCRE ?
c) Quelle économie cela représente-t-il approximativement ?
d) Cette prise en charge n'est-elle pas assimilable à une rémunération pour le gérant et partant contradictoire avec le maintien d'allocations Pôle Emploi ?
Cas n°2 : Paiement par le gérant, à titre personnel
a) Inutilité donc de l'ACCRE dans ce cas de figure ?
b) La loi Madelin est-elle applicable ? (en l'absence de revenu professionnel)
CHARGES MIXTES
Le versement par l'EURL d'une quote-part du loyer (le siège social étant à mon domicile), au titre des charges mixtes, est-il envisageable ?
Je vous remercie d'avance de votre aide précieuse.
Bien cordialement,
Kim.
Je suis actuellement en phase de création d'une EURL en tant que gérant associé unique. J'ai pour projet de ne pas percevoir de rémunération pendant le début de l'activité (engagement qui sera ratifié par décision ordinaire) et de demander le maintien de mes allocations Pôle Emploi.
Je me pose plusieurs questions :
CHARGES SOCIALES DU GÉRANT (aucun salarié)
Cas n°1 : Paiement par l'entreprise
a) Implique, sauf erreur, une ratification par décision ordinaire ?
b) Permet donc de bénéficier de l'ACCRE ?
c) Quelle économie cela représente-t-il approximativement ?
d) Cette prise en charge n'est-elle pas assimilable à une rémunération pour le gérant et partant contradictoire avec le maintien d'allocations Pôle Emploi ?
Cas n°2 : Paiement par le gérant, à titre personnel
a) Inutilité donc de l'ACCRE dans ce cas de figure ?
b) La loi Madelin est-elle applicable ? (en l'absence de revenu professionnel)
CHARGES MIXTES
Le versement par l'EURL d'une quote-part du loyer (le siège social étant à mon domicile), au titre des charges mixtes, est-il envisageable ?
Je vous remercie d'avance de votre aide précieuse.
Bien cordialement,
Kim.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'ACCRE n'a rien à voir avec qui paye les charges sociales. De toutes façon, c'est le gérant, à titre personnel, qui est responsable des charges....
Demander l'ACCRE et ne pas se verser de rémunération, c'est gaspiller une exonération....
On peut se verser un rémunération et cumuler le maintien de l'allocation de Pole Emploi, tant que le total ne dépasse ps 70% de l'ancien salaire.
Voir "comment fonctionne l'EURL" sur mon site.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
