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Chèques vacances pour le conjoint du TNS
charlieTango
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charlieTango
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3 avril 2013
Bonjour,
Après lecture des règles d’attribution des chèques vacances de l’ANCV, il ressort qu’il est possible d’imaginer la solution suivante :
1 TNS avec un enfant à charge peut s’acheter des chèques vacances et être exonéré de charges dessus à hauteur de 455€ (434 + 5%), et devoir en payer au minimum 50% de sa poche si son salaire (un TNS n’a pas de salaire mais une indemnité mais je pense que pour le calcul du taux, on ne fera pas le distinguo) est supérieur à 2916€. Libre à lui de faire acheter par la société au-delà d’une valeur de 455 * 2 Euros, mais cette « surpartie » ne sera pas prise en compte par l’EURL.
Par ailleurs, sa femme/conjointe, pacs (non salariée de l’EURL) peut de son coté acheter à hauteur de 434€, et devra elle payer 50% ou 20%, en fonction de sa rémunération à elle, le solde étant pris en charge par l’EURL du conjoint.
==> C'est là que j'ai un doute : Comment fait-on pour déterminer la part qu'elle doit payer puisqu'elle n'a pas de revenu via l'EURL.
Une bonne âme pour me corriger/compléter ?
Merci à vous,
Après lecture des règles d’attribution des chèques vacances de l’ANCV, il ressort qu’il est possible d’imaginer la solution suivante :
1 TNS avec un enfant à charge peut s’acheter des chèques vacances et être exonéré de charges dessus à hauteur de 455€ (434 + 5%), et devoir en payer au minimum 50% de sa poche si son salaire (un TNS n’a pas de salaire mais une indemnité mais je pense que pour le calcul du taux, on ne fera pas le distinguo) est supérieur à 2916€. Libre à lui de faire acheter par la société au-delà d’une valeur de 455 * 2 Euros, mais cette « surpartie » ne sera pas prise en compte par l’EURL.
Par ailleurs, sa femme/conjointe, pacs (non salariée de l’EURL) peut de son coté acheter à hauteur de 434€, et devra elle payer 50% ou 20%, en fonction de sa rémunération à elle, le solde étant pris en charge par l’EURL du conjoint.
==> C'est là que j'ai un doute : Comment fait-on pour déterminer la part qu'elle doit payer puisqu'elle n'a pas de revenu via l'EURL.
Une bonne âme pour me corriger/compléter ?
Merci à vous,
-
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Ca contredit tout le reste 😃avec la contribution de leur employeur
Bref, qui l'a fait en TNS pur sans aucun salarié ?
Je me suis inscrit mais je ne suis pas encore passé à l'acte ...
C'est bon ou pas ?
(je n'ai plus le temps de creuser, je démarre une mission, et la fin de l'année approche ...)
Tonton HMG, j'ai le droit ou pas ? 😉Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'ancv dit que c'est possible.
Mais précise en fin de mail qu'ils ne s'engagent pas sur l'interprétation de l'urssaf quand on leur pose la question... Je ne peux pas en dire plus.
Le texte parle des conjoints et autres car certains textes interdisaient (je ne me souviens plus s'il y en a encore) certains avantages aux personnes des foyers fiscaux des dirigeants bien qu'employés dans l'entreprise. D'où la précision ici que c'est possible pour les membres du foyer ou de la,famille employés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
J'ai fait ma commande.
A noter que pour 430 € de chèques vacances, on a :
- 75 € de frais de dossier
- 16 € de frais de port
- 5 € de ??? cotisation
Bref, 525,50 € pour 430 € de chèques vacances.
Ca relativse la rentabilité.
Bon ces joyeux petits frais abusifs équivalent aux charges sociales, donc on gagne toujours l'IR sur 430 €.
Normalement, on ne paye les 75 € de frais que la première fois .... mais ils ne disent pas si c'est par année ou la vraie et unique première fois.
On verra ce que ça donne.
A+Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Hello
Commande aussi réalisée ce jour attention à passer commande avant mi décembre sinon cela passera sur 2016.
J'en ai pris pour 330€+frais=425,..
Je ne sais pas si je pouvais prendre 430+frais et déduire l'intégralité ? -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012C'est 430 € de chèques vacances.
Ce qui s'ajoutent sont des frais divers.
Je pense que comptablement, il faut mettre une ligne par type de frais pour être bon ... mais je pense ne faire qu'une ligne en 647000 mais ça va dépasser le quota légal...
Obi Wan HMG, si tu passes par là, je veux bien ton avis sur cette question d'un frais multi-tâches, faut-il faire la répartition ci-dessous ?
- ANCV = 430 € en 647000
- Commission = 4,30 € en 618000 ?
- Frais de livraision = 13,50 € en 636200
- TVA de frais de livraison = 2,70 € en 445660
- Frais de dossier = 75 € en 618000 ?
Merci Ô grand Maître
8)Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Les frais de dossier de 75€ c'est uniquement la première fois à priori (donc tu ne les aura pas l'an prochain).
Tes 5€ ça doit être la commission de 1% sur chaque commande.
Par contre attention, ça n'est pas clair mais normalement tu dois mettre une part "salariale" et une part "patronale" (ça n'a pas beaucoup de sens pour nous, mais tu vois l'idée).
Donc en gros, pour les rémunérations > 3170€/mois, il faut 50% de participation "salarié", donc si tu veux profiter à fond des 430€ exonérés, il faut prendre 860€ de chèques vacances : 50% sont exonérés, 50 sont considéré comme une rémunération.
D'une manière générale, c'est très flou leur truc et le fait qu'ils se dédouanent de toute responsabilité et nous renvoie vers l'URSSAF quand on leur demande un engagement ne m'incite pas à leur faire confiance..
Je vais sans doute attendre un peu que d'autres essuient les platres 🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, ATTENTION !!!
L'entreprise PARTICIPE PAR ABONDEMENT A VOTRE ACHAT. ELLE NE PAYE PAS TOUT !!!
Vous pouvez faire des simulations sur le site. Si la participation est de 50%, il faut acheter pour 860 € de chèques.
Donc ainsi répond YODA-HMG a jmolive :
Répartition possible :
- ANCV = 430 € en 647 (ou 648)
- Participation TNS = 430 € en 455 (ou 641x).
- Commission = 8,60 € en 611
- Frais de livraison = 13,50 € en 611 (voire 624)
- TVA de frais de livraison = 2,70 € en 445660
- Frais de dossier = 75 € en 611
Oublier ne pas tu dois : ajouter les 430 € d'abondement à la base de calcul de la CSG-CRDS sur la DSI.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ha Zut, c'est trop tard.
Bon, on va déjà tester comme ça.
Merci pour les comptes, ca m'aide.
Je n'hésisterai plus à charger dans le 611 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012Bonjour,
J'essaie de comprendre ce que je dois commander.
En gros, en tant que gérant TNS, on peut passer une commande de 86 chèques de 10€ :?:
Merci par avance pour votre retour 😃Gérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" -
rukimira
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2012Je viens de contacter l'ANCV pour obtenir plus d'information.
L'opératrice que j'ai eu m'a indiqué qu'un TNS a droit à 430€ de chèques-vacances 100% subventionnés par l'employeur.
N'étant pas certaine sur ce point juridique, elle a transmis ma requête au service concerné qui devrait me répondre par email très prochainement.
Concernant les conjoints et enfants à charge du TNS, il s'agit simplement d'une utilisation des chèques émis et non de la possibilité de bénéficier de la subvention employeur individuellement (ce qui me parait tout à fait logique).
Je vous tiens au courant.
Dernier point important pour 2015 :
Pour être livrés avant Noël, vous avez jusqu'au 8 décembre 2015 pour passer votre commande de Chèques-Vacances,si vous réglez par chèque bancaire,
et jusqu'au 17 décembre 2015 si vous réglez par carte bancaire.
Les commandes passées et/ou payées après ces dates seront lancées en fabrication et livrées en début d'année 2016. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012C'est déjà trop tard.
J'ai bien envoyé avant le 8 et j'ai reçu un message d'info hier qui disait qu'à présent tout serait sur 2016.
Bref du pipo qui les arrange car il a encore largement 8 jours ouvrés 🙄Nous vous informons que nous avons bien reçu votre paiement et est encaissé, cependant l'échéance obligatoire (8jours ouvrés) porte votre commande à une fabrication et facturation en 2016.
Le mail que j'ai reçu est signé Stéphanie Jouanne, au cas où vous les recontacteriez. Mon chèque a été encaissé le 11/12.
Merci de revenir nous donner la confirmation, ça m'interesse car pour l'instant je suis toujours sur 430 € 100% subventionnés.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010perso j'ai payé en CB, je viens de leur envoyer un mail pour avoir la facture, j'ai juste reçu un bon de livraison avec les chèques. 😕 -
rukimira
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2012Je viens de recevoir une réponse de l'ANCV qui ne m'aide pas vraiment car elle se borne à réciter un extrait de leurs conditions de vente :
L’acquisition de Chèques-Vacances par le chef d’entreprise non salarié est plafonnée à 30% d’un SMIC mensuel brut par an (article L.411-9 du code du tourisme), soit 430 € en 2015, et exonérée de cotisations et contributions sociales prévues par la législation du travail et de la sécurité sociale (sauf CSG, CRDS et versement transport).
Cette acquisition est également exonérée de l’impôt sur le revenu (article L.411-5 du code du tourisme).
Source : section 6 (dernière page) des MODALITES D’ACQUISITION DES CHÈQUES-VACANCES
DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
Cela confirme les 430€ pour le TNS mais rien d'explicite concernant le financement employeur/chef d'entreprise. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'exonération étant soumise pour les salariés à une participation et l'extension aux tns n'étant lié qu'à une modification périphérique du texte. Je serais prudent en visant les mêmes règles que les salariés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
rukimira
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2012Comment calculer pour un TNS la contribution employeur sachant qu'elle dépend du salaire moyen brut versé sur les 3 derniers mois ? -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous connaissez normalement votre rémunération annuelle, vous comparez au changement de tranche de participation (plafond annuel de la sécu, de mémoire).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
rukimira
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2012Ok donc en gros, il faudrait utiliser, dans le cadre de chèques vacances 2015, le revenu mensuel brut de 2014 calculé sur les revenus déclarés au fisc. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi 2014 ?
Fin 2015, vous savez certainement si vous allez ou non dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale ?
Pour un TNS, il faut prendre le net (il n'y a pas de notions de charges salariales ou patronales).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.