Chômage - BNC

Bonjour,

Cherchez des informations sur l'ACCRE.

Vous pouvez allez sur pour faire vos recherches :
http://www.apce.com/index.php
http://www.netpme.fr/

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Effectivement, comme le dit hmg, l'Accre vous permet de bénéficier d'exonérations fiscales.

J'attire toutefois votre attention sur le fait que, compte tenu de votre situation, l'exercice en "BNC" n'est pas la formule optimale. D'autre solutions, simples de mise en oeuvre, sont beaucoup plus favorables.

RTI993

Bonjour ,

Je note la modification et vous remercie de cette précision.

J'en profite pour poser une nouvelle question sur la TVA.

Lorsque je vais appliquer la TVA sur mes notes d'honoraires (à partir de 2007), les entreprises avec lesquelles je travaille, vont-elles la récupérer ou est-ce que cela signifie que mes tarifs vont augmenter d'autant ?

Merci beaucoup,
M.

Bonjour,

Les clients assujettis à TVA pourront la déduire. Ce ne sera pas plus cher pour eux.

Ce sera plus cher pour les non assujettis.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Encore une fois merci pour cette réponse claire et rapide.

Bonne soirée.

M.

Rebonjour,

Me voilà de retour avec des questions.

Je viens de faire une simulation d'impots sur le site impot.gouv.

Il apparait que si je déclare 47 000 euros de BNC en 2006 (prévisions),
je vais payer 13 000 euros d'impôts (taux d'imposition de 27).
Ce qui me parait beaucoup, sachant que si j'en déclare 37 000, je ne paierais que 5000 euros d'impots. Ce qui fait que sur les 10 000 euros de dépassement, je reverserais 8 000 euros aux impots. Avec les charges j'aurais donc rien gagné (voire déficitaire) sur ce travail supplémentaire...

Mon autre problème c'est que je n'aurais presque rien à déduire si je passais en déclaration controlée car je n'ai rien acheté en 2006 en rapport avec mon activité.

Quel conseil pouvez-vous me donner pour ne pas perdre trop de plumes cette année ? Pensez-vous que la meilleur solution serait de finir cette année en BNC et régler ce que je dois ? De faire appel au portage salarial pour facturer le dépassement ? De prendre rendez-vous avec un centre de gestion ou un comptable ?

Merci.
M. 🤣

Bonjour Monsieur,

en fait je rééditerai le conseil que j'ai donné plus haut : l'exercice professionnel en BNC a l'avantage d'une grande simplicité de gestion. Il ne permet en revanche quasiment aucun pilotage. Il en va de même du portage salarial, avec un défaut supplémentaire : celui du coût.

D'autres formules permettent d'accéder à plus de "curseurs" mais impliquent d'autres contraintes.

Comme souvent en matière juridique et fiscale, il convient d'identifier et de mettre en place les montages les plus appropriés, en amont.

Vous pouvez effectivement trouver un conseil adapté à vos objectifs et votre situation auprès d'un expert comptable.

Cordialement

RTI

Bonjour,

> Il apparait que si je déclare 47 000 euros de BNC en 2006 (prévisions),

En micro ? (régime spécial BNC)
Avez vous compté toutes les parts de votre foyer ?

> je vais payer 13 000 euros d'impôts (taux d'imposition de 27).
> Ce qui me parait beaucoup, sachant que si j'en déclare 37 000, je ne
> paierais que 5000 euros d'impots. Ce qui fait que sur les 10 000 euros
> de dépassement, je reverserais 8 000 euros aux impots. Avec les
> charges j'aurais donc rien gagné (voire déficitaire) sur ce travail
> supplémentaire...

En micro, l'abattement correspond à 25% de votre chiffre d'affaires jusqu'à 27000 au maximum.

Donc même si vous avez un CA supérieur, le montant restera plafonné à 27000 * 25% soit 6750 euros. Si vous avez des décaissements professionnels réels supérieurs la première année, il vaut mieux déclarer au réel. (NB : rien ne vous empèche de payer un acompte à l'urssaf sur ce que vous pensez devoir avant la fin de l'année par exemple).

> Mon autre problème c'est que je n'aurais presque rien à déduire si je
> passais en déclaration controlée car je n'ai rien acheté en 2006 en
> rapport avec mon activité.

Pas de charges sociales ?
Pas de frais de déplacement pro ?
Pas d'apports de matériel à l'activité ?
Pas de réceptions pro ?
Pas d'achats de fournitures pro ?
Pas d'abonnements pro (Internet, portable...)
Pas de documentations pro ?
Pas d'utilisation d'une votre logement pour l'activité pro ?
???

> Quel conseil pouvez-vous me donner pour ne pas perdre trop de
> plumes cette année ? Pensez-vous que la meilleur solution serait de
> finir cette année en BNC et régler ce que je dois ? De faire appel au
> portage salarial pour facturer le dépassement ? De prendre
> rendez-vous avec un centre de gestion ou un comptable ?

Des informations pour votre choix :

Déclarer au régime de la déclaration contrôlée : N'étant pas adhérent d'une AGA, votre résultat sera augmenté de 25% pour obtenir la base imposable. (25% du RESULTAT pas du CA).

Portage salarial : Beaucoup moins rentable et avec le cumul d'activité, les cotisations chômages seront versées en vain. Il y a bien entendu d'autres avantages comme la couverture IJ maladie à considérer. Mais si vous payez déjà une mutuelle comme BNC, il y aura double emploi. (attention, le coût sera entre coût du portage et charges sociales supplémentaires sera supérieur à 20% du CA).

Centre de gestion : Vous pouvez prendre rendez-vous avec une AGA. Il est trop tazrd pour adhérer pour 2006. Vous ne bénéficierez des avantages qu'en 2007.

Expert comptable : Il est souvent préférable d'avoir un conseil pour vos choix notamment fiscaux et de gestion. Il est aussi préférable d'avoir une personne qui puisse établir vos comptes si vous n'y connaissez rien.

Conseils :
-----------

Adhérez à une AGA pour l'année 2007 dès que vous dépassez les seuils. Vous aurez jusqu'au 31/03/07 pour le faire.

En micro BNC, vous avez jusqu'au dépôt de la déclaration pour choisir de déclarer ou non en micro ou déclaration contrôlée. Le mieux que vous ayez à faire sera donc de choisir entre réel et micro au dernier moment.

Rappel : Vous êtes aux encaissements décaissement. Ce que vous encaissez (chèques ou espèces quand ils sont en votre possession), vous pouvez négocier avec vos clients pour ne l'avoir que l'année d'après si vous voulez ne pas dépasser le seuil majoré pour la TVA par exemple.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

> Il apparait que si je déclare 47 000 euros de BNC en 2006 (prévisions),

En micro ? (régime spécial BNC)
Avez vous compté toutes les parts de votre foyer ?

••• Oui, en BNC avec franchise de TVA. Je suis célibataire, sans enfants, pas de parts supplémentaires donc.

> je vais payer 13 000 euros d'impôts (taux d'imposition de 27).
> Ce qui me parait beaucoup, sachant que si j'en déclare 37 000, je ne
> paierais que 5000 euros d'impots. Ce qui fait que sur les 10 000 euros
> de dépassement, je reverserais 8 000 euros aux impots. Avec les
> charges j'aurais donc rien gagné (voire déficitaire) sur ce travail
> supplémentaire...

En micro, l'abattement correspond à 25% de votre chiffre d'affaires jusqu'à 27000 au maximum.

Donc même si vous avez un CA supérieur, le montant restera plafonné à 27000 * 25% soit 6750 euros. Si vous avez des décaissements professionnels réels supérieurs la première année, il vaut mieux déclarer au réel. (NB : rien ne vous empèche de payer un acompte à l'urssaf sur ce que vous pensez devoir avant la fin de l'année par exemple).

••• Je suis à la maison des artistes et pas à l'URSSAF.
••• C'est en faisant une simulation sur les site des impots que j'ai eu cette estimation. En BNC l'abattement est de 37% plafonné à 27000 euros... je ne comprends plus rien.

> Mon autre problème c'est que je n'aurais presque rien à déduire si je
> passais en déclaration controlée car je n'ai rien acheté en 2006 en
> rapport avec mon activité.

Pas de charges sociales ?
••• si les charges que je paie à la maison des artistes + retraite complémentaire.

Pas de frais de déplacement pro ?
••• non

Pas d'apports de matériel à l'activité ?
••• non, je n'ai rien acheté en 2006

Pas de réceptions pro ?
••• non

Pas d'achats de fournitures pro ?
••• non

Pas d'abonnements pro (Internet, portable...)
••• non

Pas de documentations pro ?
••• non

Pas d'utilisation d'une votre logement pour l'activité pro ?
???
••• si je travaille chez moi mais je suis colocataire.


> Quel conseil pouvez-vous me donner pour ne pas perdre trop de
> plumes cette année ? Pensez-vous que la meilleur solution serait de
> finir cette année en BNC et régler ce que je dois ? De faire appel au
> portage salarial pour facturer le dépassement ? De prendre
> rendez-vous avec un centre de gestion ou un comptable ?

Des informations pour votre choix :

Déclarer au régime de la déclaration contrôlée : N'étant pas adhérent d'une AGA, votre résultat sera augmenté de 25% pour obtenir la base imposable. (25% du RESULTAT pas du CA).

Portage salarial : Beaucoup moins rentable et avec le cumul d'activité, les cotisations chômages seront versées en vain. Il y a bien entendu d'autres avantages comme la couverture IJ maladie à considérer. Mais si vous payez déjà une mutuelle comme BNC, il y aura double emploi. (attention, le coût sera entre coût du portage et charges sociales supplémentaires sera supérieur à 20% du CA).

••• je suis d'accord, le portage n'est pas une solution

Centre de gestion : Vous pouvez prendre rendez-vous avec une AGA. Il est trop tard pour adhérer pour 2006. Vous ne bénéficierez des avantages qu'en 2007.

Expert comptable : Il est souvent préférable d'avoir un conseil pour vos choix notamment fiscaux et de gestion. Il est aussi préférable d'avoir une personne qui puisse établir vos comptes si vous n'y connaissez rien.

••• depuis 3 ans je fais ma gestion toute seule, mais le statut BNC est très simple...

Conseils :
-----------

Adhérez à une AGA pour l'année 2007 dès que vous dépassez les seuils. Vous aurez jusqu'au 31/03/07 pour le faire.

En micro BNC, vous avez jusqu'au dépôt de la déclaration pour choisir de déclarer ou non en micro ou déclaration contrôlée. Le mieux que vous ayez à faire sera donc de choisir entre réel et micro au dernier moment.

Rappel : Vous êtes aux encaissements décaissement. Ce que vous encaissez (chèques ou espèces quand ils sont en votre possession), vous pouvez négocier avec vos clients pour ne l'avoir que l'année d'après si vous voulez ne pas dépasser le seuil majoré pour la TVA par exemple.

••• c'est une bonne idée. Je vais certainement garder des factures sur 2007 pour rester en BNC en 2006.


Cordialement,


Merci.
M.

Bonjour,

> En micro, l'abattement correspond à 25% de votre chiffre d'affaires
> jusqu'à 27000 au maximum.
> Donc même si vous avez un CA supérieur, le montant restera plafonné
> à 27000 * 25% soit 6750 euros. Si vous avez des décaissements
> professionnels réels supérieurs la première année, il vaut mieux
> déclarer au réel.

> ••• C'est en faisant une simulation sur les site des impots que j'ai eu
> cette estimation. En BNC l'abattement est de 37% plafonné à 27000
> euros... je ne comprends plus rien.

Attention : 37% c'est pour 2005. pour 2006, ce sera 25%.

Voir à la find du message : différences entre franchise en base de TVA et régime spécial BNC.

> Pas de charges sociales ?
> ••• si les charges que je paie à la maison des artistes + retraite
> complémentaire.

Payez un acompte à la retraite complémentaire.

> Pas de frais de déplacement pro ?
> ••• non

> Pas d'apports de matériel à l'activité ?
> ••• non, je n'ai rien acheté en 2006

"Apport" pas "achat". Vous n'avez pas d'ordinateur ? De cahiers ? De crayons ?

> Pas de réceptions pro ?
> ••• non

Vous n'avez invité aucun client ou fournisseur eu restaurant ?

> Pas d'achats de fournitures pro ?
> ••• non

Pas de stylos ? Pas d'ampoules ? Pas de produit pour nettoyer votre bureau ?

> Pas d'abonnements pro (Internet, portable...)
> ••• non

Comment faites-vous pour poser des questions par Internet dans ce cas ?

> Pas de documentations pro ?
> ••• non

Aucune documentation achetée pour savoir comment s'occuper de la TVA ?

> Pas d'utilisation d'une votre logement pour l'activité pro ?
> ???
> ••• si je travaille chez moi mais je suis colocataire.

"d'une partie de votre logement", il manquait un mot.
Donc vous pouvez prendre une partie de votre loyer, EDF, eau en professionnel en fonction du nombre de m² utilisés par votre activité.

> ••• depuis 3 ans je fais ma gestion toute seule, mais le statut BNC est
> très simple...

Vous êtiez en micro.
Le réel est différent.

> ••• c'est une bonne idée. Je vais certainement garder des factures sur
> 2007 pour rester en BNC en 2006.

Vous voulez dire au "régime spécial BNC" (aussi appelé "micro BNC"), Le régime de la "déclaration contrôlée" est aussi un régime BNC.

Attention, vous confondez 2 choses :
- franchise en base de TVA
- régime spécial BNC

S'il est vrai que les artistes, auteurs et avocats ont des plafonds plus importants pour bénéficier de la franchise en base de TVA, les plafonds restent les mêmes pour le régime micro. Ainsi, vous pouvez être obligé de passer au réel en 2007 sans pour autant être assujettie à TVA.

Pour les autres entreprises, les plafonds franchise en base et micro sont identiques.

Dans votre cas, si vous avez 47000 euros d'encaissements :
- Vous serez au réel en 2007 (dépassement des 27000 euros)
- Vous aurez sur l'année 2006 un abattement plafonné à 6750 euros (25% de 27000). Ce qui explique que la base imposable augmente de fçon exponentielle quand vous déclarez plus de CA que 27000. Votre base d'imposition sera donc de 47000 - 6750 = 40250 euros.
- Vous ne serez pas assujettie à TVA en 2006 car vous ne dépassez pas le seuil pour les artistes.

Nous avons déjà parlé de ce sujet dans le fil suivant :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/876-bnc-depassement-plafond

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

"Attention : 37% c'est pour 2005. pour 2006, ce sera 25%. "

Cette modification n'est pas mentionnée sur le site des impôts... je ne savais pas que cet abattement pouvait changer.

Au niveau fournitures, je n'utilise pas d'imprimante juste quelques cahiers et stylos. Pour Internet, c'est au nom de mon colocataire... Mon ordi a été acheté en 2005. Mes frais sont donc quasi nuls.

Bon, je vais préparer mes justificatifs en vue d'une déclaration controlée et prendre rendez-vous avec un comptable pour connaitre le détail des frais déductibles.

Merci pour toutes vos infos,
Cordialement,
M.

Bonjour,

>> Attention : 37% c'est pour 2005. pour 2006, ce sera 25%.
> Cette modification n'est pas mentionnée sur le site des impôts... je ne
> savais pas que cet abattement pouvait changer.

Le site que vous avez consulté calcule l'impôt pour 2005. Le calcul de l'impôt 2006 ne sera disponible qu'en 2007.

> Au niveau fournitures, je n'utilise pas d'imprimante juste quelques
> cahiers et stylos.

Donc vous devez bien les acheter ?
Pensez à demander et garder toutes les factures.

> Pour Internet, c'est au nom de mon colocataire... Mon
> ordi a été acheté en 2005. Mes frais sont donc quasi nuls.

S'il a été acheté avant, vous pouvez l'avoir apporté à votre activité et considérer que vous l'amortissez (idem pour bureau).

> Bon, je vais préparer mes justificatifs en vue d'une déclaration
> controlée et prendre rendez-vous avec un comptable pour connaitre le
> détail des frais déductibles.

Bonne continuation,

- HMG -
hmg_71@ayhoo.fr

Bonjour,

Sur vos précieux conseils, j'ai donc adhéré à une AGA.

Je viens de voir que pour une déclaration controlée, il faut tenir un livre-journal côté et paraphé. Est-ce une obligation ou est-ce qu'une comptabilité détaillée et exhaustive sous Excell peut suffire ?

D'autre part, est-ce que les charges versées à la Maison des Artistes sont entièrement déductibles ou partiellement ?

Enfin, comment calcule t-on l'amortissement du matériel informatique ?

Merci,
Très codialement,
M.

Bonjour,

> Je viens de voir que pour une déclaration controlée, il faut tenir un
> livre-journal côté et paraphé. Est-ce une obligation ou est-ce qu'une
> comptabilité détaillée et exhaustive sous Excell peut suffire ?

En BNC, vous pouvez tenir votre comptabilité comme vous le souhaitez. Cependant, il y a des obligations pour certaines activités (ex pour la MDA : liste des oeuvres artistiques réalisées et pour qui). Ces obligations peuvent concerner des registres à établir (ex : en agence immobilière, la liste des mandants).

> D'autre part, est-ce que les charges versées à la Maison des Artistes
> sont entièrement déductibles ou partiellement ?

Partiellement : La CSG non déductible et la CRDS seront à réintégrer.

> Enfin, comment calcule t-on l'amortissement du matériel informatique ?

Cela dépend du matériel et de sa durée de vie.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr