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Clause de non concurrence
Drahas
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Drahas
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1 septembre 2014
Hello,
Je suis freelance depusi peu de temps et j'ai signé un 1er contrat avec une ssii à un tarif très bas (pour commencer mon activité), que je ne souhaite pas renouveler.
Le client final souhaiterais me conserver et me proposer un intermédiaire prenant bien moins de marge, mais dans mon contrat il y a cette clause de non concurrence :
https://drive.google.com/open?id=0B_qPc633_ORcQWhiWGFUcFdXN1E&authuser=0
D'après les règles du contrat de travail elle ne serait pas valide car pas de contrepartie.
Cette clause est elle valable dans un contrat de prestation ??
Merci d'avance pour votre aide
Je suis freelance depusi peu de temps et j'ai signé un 1er contrat avec une ssii à un tarif très bas (pour commencer mon activité), que je ne souhaite pas renouveler.
Le client final souhaiterais me conserver et me proposer un intermédiaire prenant bien moins de marge, mais dans mon contrat il y a cette clause de non concurrence :
https://drive.google.com/open?id=0B_qPc633_ORcQWhiWGFUcFdXN1E&authuser=0
D'après les règles du contrat de travail elle ne serait pas valide car pas de contrepartie.
Cette clause est elle valable dans un contrat de prestation ??
Merci d'avance pour votre aide
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lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Apparemment beaucoup de messages bloqués sur ce post.
Appel à l'administrateur, est-il possible de sauvegarder tout de même les messages quelque part dans notre compte car pour le coup c'est plutôt frustrant de rédiger une réponse complète et de la voir disparaitre en /dev/null -
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009C'est un cas que j'ai rencontrer plusieurs fois:
- Un salarié souhaitant gagner plus d'argent en restant chez le même client en faisant le même taf.
- Comme l'indépendant est riche et gagne beaucoup plus de sous qu'un salarié pour un travail tout à fait équivalent, c'est le meilleur moyen de faire.
- On peut se servir du système pour récupérer des sous d'un organisme étatique payé par la collectivité avec le concours de son employeur actuel.
- Surtout que comme chacun le sait, les ssii sont des sociétés qui mettent le collaborateur au centre et qui pense à lui avant de penser à leur rentabilité.
Sérieusement, comment ce topic a pu dériver vers les méchantes ssii qui spolient le pauvre indépendant? Ici, je ne trouve pas que ce soit le cas.
Désolé de vous blesser par mes propos mais vous avez voulu jouer au plus malin et vous avez trouvé plus malin que vous. Maintenant, il faut que vous vous confrontiez à la vie d'un "vrai" indépendant qui va chercher sa mission ou que vous rentriez dans le rang en retournant à la case CDI. -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012On dénonce surtout le discours bidon tenu par la plupart des sociétés de notre secteur. Le pire c'est de se dire qu'on y croyait presque à tout ça quand on était encore des poussins sortant de l'école 🤣 .
Je suis bien d'accord par contre sur le fait qu'être indépendant, et plus encore en informatique, c'est très formateur, ne serait-ce que parce qu'on est toujours confronté à des personnes dont c'est le métier de "négocier". Ceux qui pensent qu'un indépendant c'est juste un salarié payé plus cher ne se rendent pas vraiment compte de toutes les contreparties que cela implique. -
fafa75
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2013je passe au tribunal prochainement contre un de ces escroc qui ne font que s'engraisser sur notre dos.
pour le meme type d'affaire
Affaire à suivre