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Clause de non-concurrence, fin de mission et intermédiaire
cocolili-1
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cocolili-1
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7 août 2008
Bonjour,
je suis actuellement salarié depuis 4 ans dans une SSII, et je souhaiterais me mettre à mon compte. Pas pour l'argent, mais plutôt pour voir autre chose...
J'ai un profil relativement spécialisé (consultant ERP spécialisé sur un module de finance assez complexe) et je pensais passer freelance chez mon client actuel, mais pour une toute autre mission que ce que je fais actuellement, ma mission présente se terminant plus ou moins à la fin de mon préavis.
J'ai une clause de non concurrence :
Monsieur Bibi s'engage, en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, à ne pas entrer au service d'une société cliente de MaBoite avec laquelle Bibi a travaillé directement ou indirectement dans la période de 24 mois précédent son départ.
L'interdiction de concurrence est limitée à une durée de 12 mois et s'appliquera à compter du jour où Bibi cessera ses fonctions, ou à la cessation effective du travail si le préavis n'est pas effectué.
Cette interdiction est limitée à : liste de 15 départements, en gros région parisienne et grandes villes...
Je vous épargne la fin, mais j'ai une contrepartie financière courant sur la période de non concurrence, égale à 25% de mon salaire.
C'est là que ça devient intéressant : ma société ne facture pas directement mon client, mais passe par une autre SSII (dont mes patrons sont aussi les fondateurs) pour facturer. Donc techniquement, mon client, c'est cette SSII intermédiaire.
Je ne souhaite pas partir au clash, mais mes patrons sont réputés pour avoir la dent dure avec ceux qui partent (que ce soit à la concurrence ou ailleurs...)
Pensez vous que je risque quelque chose??? Quelle est la meilleure solution???
Merci d'avance
je suis actuellement salarié depuis 4 ans dans une SSII, et je souhaiterais me mettre à mon compte. Pas pour l'argent, mais plutôt pour voir autre chose...
J'ai un profil relativement spécialisé (consultant ERP spécialisé sur un module de finance assez complexe) et je pensais passer freelance chez mon client actuel, mais pour une toute autre mission que ce que je fais actuellement, ma mission présente se terminant plus ou moins à la fin de mon préavis.
J'ai une clause de non concurrence :
Monsieur Bibi s'engage, en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, à ne pas entrer au service d'une société cliente de MaBoite avec laquelle Bibi a travaillé directement ou indirectement dans la période de 24 mois précédent son départ.
L'interdiction de concurrence est limitée à une durée de 12 mois et s'appliquera à compter du jour où Bibi cessera ses fonctions, ou à la cessation effective du travail si le préavis n'est pas effectué.
Cette interdiction est limitée à : liste de 15 départements, en gros région parisienne et grandes villes...
Je vous épargne la fin, mais j'ai une contrepartie financière courant sur la période de non concurrence, égale à 25% de mon salaire.
C'est là que ça devient intéressant : ma société ne facture pas directement mon client, mais passe par une autre SSII (dont mes patrons sont aussi les fondateurs) pour facturer. Donc techniquement, mon client, c'est cette SSII intermédiaire.
Je ne souhaite pas partir au clash, mais mes patrons sont réputés pour avoir la dent dure avec ceux qui partent (que ce soit à la concurrence ou ailleurs...)
Pensez vous que je risque quelque chose??? Quelle est la meilleure solution???
Merci d'avance
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La meilleure est de négocier avec eux.
Le nouveau contrat que vous avez trouvé, ils ne l'auront pas directement si ce n'est pas vous qui le faites. Ils devront repasser par le processus d'appel d'offres avec les autres prestataires.
Vous pouvez proposer d'être indépendant direct derrière la première SSII (pas l'actuelle).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007Bonjour,
C'est vrai que légalement, tel que vous le dites, le client de votre SSII n'est pas le client final mais bien l'intermédiaire. Donc, ils auraient du mal à vous reprocher quoi que ce soit... sinon, avec les contrats de sous-traitance, vous ne pouvez plus travailler nulle part...
Mais comme ledit HMG, il faut essayer de négocier directement avec eux lors de la rupture de contrat...
Mettez en avant, que vu votre spécialisation (ne parlez pas de votre éventuelle mission), vous serez dans l'impossibilité de trouver une autre mission et que il vaut mieux trouver un terrain d'entente en supprimant la clause à votre départ, plûtot que de leur faire payer (c'est la contrepartie de la clause).
Allez voir ce lien http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3194/hb/rfiduchb3194_4511789.html
Eux joue rarement le jeux et après ils viennent nous faire des leçons... Pas d'états d'âme à avoir...
cdt
Christophe[/url]La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema -
cocolili-1
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008Hello,
Je reviens vers vous avec de nouvelles demandes de conseils, et de nouveaux éléments... Comme conseillé, j'ai essayé de négocier le départ, en jouant carte sur table (naïvement, j'ai cru à une prime à l’honnêteté...).
Résultat, ils m'ont proposés un contrat de sous-traitance, dans lequel ils continuaient de facturer le client final, et moi je leur re-facturais 75% pendant 9 mois, puis j'étais libre. Le tout avec une clause de confidentialité m'interdisant de mentionner cette arrangement au client final...
Malgré plusieurs mails d'intimidation, je n'ai pas cédé, leur indiquant qu'il était hors de question que nous fassions de arrangements dans le dos du client final.
Le délai pour lever ma clause de non-concurrence est maintenant passé...
Mes futurs ex-patrons ont-ils une obligation de me notifier l’exécution de la clause (avec par exemple la liste des clients chez qui je n'ai pas le droit d'aller)? Ou bien est elle valide de fait?
Si je veux la contester, comment ça se passe??? Clairement, si je veux trouver un autre client, c'est possible, mais ça sera à au moins 600km de mon domicile...
Merci du coup de main!! -
SoLeDaDe
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mai 2012Bonjour
Votre client final n'est pas votre client.
Si bien entendu vous faites des cra a l'intermédiaire. Et qu'il ne s'agit pas d'une information sur un montage financier dont vous avez eu connaissance.
Si vous n'avez pas de cra, il faudra aller aux prud'homme. Vous gagnerez sans problème.
Un point important, dans votre domaine, si la compétence est rare, n'ayez pas d'inquiétude, le client final vous appuiera.
Cordialement