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Clause de non sollicitation
azouzazouz
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2 mai 2008
Bonjour,
A quoi on s'expose si on démarre une activité avec le client avant le
délai de non sollicitation 1 an dans le contrat de sous-traitance?
S'il n'y a pas de compensation financière, est elle caduque?
A quoi on s'expose si on démarre une activité avec le client avant le
délai de non sollicitation 1 an dans le contrat de sous-traitance?
S'il n'y a pas de compensation financière, est elle caduque?
azouz
Freelance Paris Ile de France
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ne confondez pas contrat de travail et contrat commercial entre entreprises.
Vous pourrez avoir à payer des dommages et intérêts fixés par le tribunal. Par exemple, la SSII pourrait demander le prix de la cession de cette clientèle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
chrisdao
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007Bonjour,
Je suis actuellement dans un cas similaire.
J'ai travaillé pendant 1 an chez un client en passant par une SSII. Mon contrat avec cette SSII prévoyait une clause m'interdisant de travailler avec ce client, pendant 2 ans.
Or aujourd'hui, une autre SSII me propose de travailler avec ce client dans un autre service. Vu l'état du marché et ma situation, je ne peux pas me permettre de refuser.
Pensez vous que la 1er SSII est en droit de me réclamer une indemnité? N'y a-il pas un article de droit qui me permet de travailler (en passant outre la clause de non sollicitation) pour des raisons de "survies"???? - Contacter en MP
pegatel
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008Bonjour,
à partir du moment où la clause est valable, il y a forcément un risque.
Après, faîtes un état des lieux de votre situation:
- depuis combien de temps êtes-vous en intercontrat, quelle est votre trésorerie, quels sont vos prospects actuels, quels sont vos prospects potentiels, dans quelles conditions s'est terminée votre mission précédente, quelles étaient vos relations avec votre précédente SSII etc...
Cdt
