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Comission max d'une SSII
titofcasa
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titofcasa
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21 mars 2007
Bonsoir,
je suis actuellement salarié en SSII et compte passer en freelance bientôt. Je compte aussi débuter mon activité avec le client chez lequel j'interviens aujourd'hui (client trouvé par ma SSII donc).
A priori pas de problème pour recollaborer avec ma SSII en tant que freelance ; par contre en terme de commission on parle sur le forum de 20% pour la ssii, mais ce n'est qu'une moyenne, pas un maximum légal ?
j'pense qu'ils essaieront logiquement de se montrer gourmand sur ce point pour me décourager de passer indep'...
bref, peuvent-il me réclamer 30, 40%... du CA ?
je suis actuellement salarié en SSII et compte passer en freelance bientôt. Je compte aussi débuter mon activité avec le client chez lequel j'interviens aujourd'hui (client trouvé par ma SSII donc).
A priori pas de problème pour recollaborer avec ma SSII en tant que freelance ; par contre en terme de commission on parle sur le forum de 20% pour la ssii, mais ce n'est qu'une moyenne, pas un maximum légal ?
j'pense qu'ils essaieront logiquement de se montrer gourmand sur ce point pour me décourager de passer indep'...
bref, peuvent-il me réclamer 30, 40%... du CA ?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indépendant, vous devenez une entreprise. Les relations entre entreprises ne sont pas protégées comme celles entre salarié et employeur.
Les pourcentages sont donc la loi du marché.
NB : Attention, il est possible que votre SSII ne soit pas daccord pour vous prendre tout de suite comme indépendant après votre période de salariat chez elle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007Merci pour votre réponse.
Quelles sont les raisons pour lesquelles la SSII refuserait de recollaborer tout de suite après la fion de mon préavis ? -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007
elle risque la re-qualification de votre relation en travail dissimulé et de payer les cotisations/majorations qui vont avec, même si de plus en plus de SSII poussent leurs salariés vers le freelance et se gardent 20% de marge sans courir aucun risque d'intercontrat.....titofcasa a écrit : Merci pour votre réponse.
Quelles sont les raisons pour lesquelles la SSII refuserait de recollaborer tout de suite après la fion de mon préavis ?
sinon, si la ssii trouve la mission ce sera 80/20 dans la plupart des cas, si c'est vous qui la trouvez, vous pourrez négocier 😉 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La requalification peut être le fait de l'urssaf, mais aussi de l'ancien salarié lui-même si cela a débouché sur une plus grande précarité pour lui et qu'il l'a fait sur l'incitation de la SSII.elle risque la re-qualification de votre relation en travail dissimulé et de payer les cotisations/majorations qui vont avec, même si de plus en plus de SSII poussent leurs salariés vers le freelance et se gardent 20% de marge sans courir aucun risque d'intercontrat.....Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007merci.
à votre avis, quel est le délai minimum qui devrait séparer nos 2 collaborations pour éviter tout ennui avec l'URSAFF ? -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007
je dirai au moins 3 mois, mais vous n'avez pas à craindre grand chose de cotre côté, c'est plutôt votre boite qui court le risque 😉titofcasa a écrit : merci.
à votre avis, quel est le délai minimum qui devrait séparer nos 2 collaborations pour éviter tout ennui avec l'URSAFF ? -
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007bonsoir,
même si le risque est pour la ssii, si elle a des ennuis, j'aurais des ennuis pour poursuivre ma prestation...
en faisant quelques recherches, je note que depuis 2003, une loi instaure la présomption de non-salariat pour les indépendants, et que donc c'est à l'Urssaf d'apporter les preuves de la subordination juridique...
couplée à un statut EURL, la ssii ne doit pas prendre énormément de risque j"pense...
et de toute façon si on attend 3 mois, le client ira voir ailleurs et blacklistera la ssii donc entre un péril hypothétique et un péril certain...
bref, je verrais bien quand j'y serai, merci pour vos conseils ! -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si statut EURL, le problème est différent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007bonjour,
en quoi le problème est différent dans le cas d'une EURL (statut que je compte adopter pour mon activité) ?
merci -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le fournisseur n'est pas la même personne que le salarié dans ce cas (la société a une personnalité morale).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.