Comment quitter la Sécurité sociale

Bonjour,

Comme je suis surpris !
Sur leur page fb, ils n'en parlent pas ? 🤣
La logique voudrait qu'ils en parlent et y opposent des tas d'arguments...

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109396

Sinon, "voie de garage" cela veut dire quoi ? Par exemple : "les juges sont avec nous, on en est persuadés, mais ils décident contre pour ne pas faire de jurisprudences" ? S'ils ne décident pas pour, c'est qu'ils décident contre et donc font une juriprudence constante contre eux, dans ce cas le reportage a raison.

Rappel : en France, les juges ne se gênent pas pour faire des jurisprudences même contre les interprétations du fisc ou des organismes (ex : La déduction des loyers des bureaux à leur domicile dont ils sont propriétaires pour les BNC qui étaient refusés par le fisc, l'abattement de 10% sur les revenus TNS des géants majoritaires avant d'être supprimé à partir de janvier 2013 venait d'une assez ancienne jurisprudence...)).

Je viens de regarder le lien. Je n'ai pas les arguments en tete, mais pour les arrets garcia et podesta, ils étaient mis en touche par le MLPS car caduques, le regime de la sécu étant qualifié de professionnel. D'ailleurs ce lien ne répond pas vraiment à la question.
La question demandant ce qu'il en est des regimes pro, et la réponse disant que c'est un régime légal (ce qui est faux) et qu'il n'y a donc pas de problème.

De toute facon, ma réflexion est plutot la suivante. Les gens qui témoignent sur FB montrent des scans de papiers d'urssaf qui dit arreter sa procédure. Pourtant selon la loi ces personnes seraient redevables de plusieurs dizaines de milliers d'euros (notamment les médecins qui ont un bénéfice tres élevé comparé à "futur" freelance informatique comme moi). Donc je suis quand meme étonné que les juges et le TASS n'arrivent pas à faire quoi que ce soit pour récupérer cet argent. J'en déduis qu'ils n'ont pas la loi avec eux, en tout cas qu'il y a un problème quelque part.

Ce qui est sur, c'est que c'est un jeu dangereux car quand on voit les dernieres manoeuvres du gouvernement pour sortir la mutuelle des salariés de la part défiscalisée, il suffit finalement au gouvernement de faire le bon décret. C'est hautement politique donc ... Et comme je ne joue à un jeu que si je suis sur de gagner ... :-)
Le feuilleton est intéressant à suivre en tout cas, j'espère qu'ils iront au bout.

Bonjour,

Vous considérez qu'une réponse ministérielle devant le Sénat n'est pas légale ? 😲

Vous voulez rire ?

Arrêtez de suivre comme un mouton les avis de quelques hurluberlus qui développent des arguments plus contestables les uns que les autres.

Rappel 1 : Si tenté qu'un juge donne raison à l'un d'entre eux, il faudra payer la CSG-CRDS, si elle n'est pas à 8% sur les revenus (payé au rsi ou à l'urssaf), il faudra payer le prélèvement social comme sur les dividendes (15,5%). Il faudra m'expliquer l'économie réalisée...

Rappel 2 : Ce sont des médecins qui ne payent pas leurs cotisations (à l'organisme qui leur apporte une parte de leur CA, ils sont très moraux dans l'histoire). Pas des experts comptables ou des commissaires aux comptes et très très peu d'avocats. Et encore si ce sont des médecins conventionnés, c'est idiot car ils ont un taux avantageux par rapport à la maladie et la vieillesse de base.

Je ne suis pas comme un mouton, je me pose juste des questions.
Mais je ne suis pas assez calé pour répondre à vos questions, je vais donc arreter le débat :-)
Je vous laisse quand meme le lien du blog d'un des libérés de la sécu qui fait son bilan financier notamment, la CSG/CRDS n'est plus due d'ailleurs.

http://www.contrepoints.org/2014/01/05/152237-je-quitte-la-secu-episode-23

p0ulp3 a écrit : Je vous laisse quand meme le lien du blog d'un des libérés de la sécu qui fait son bilan financier

Ah oui, le gars censuré par Radio Courtoisie 🙄

Il est content. Il ne contribue ni aux allocs familiales, ni aux dépenses de soins de ses concitoyens (pas les siennes, bien sûr, puisqu'il est en bonne santé...), ni aux frais maternité (ben oui, à quoi ça sert, les bonnes femmes prennent leur assurance, les bonhommes les leurs, puisqu'on vous dit que c'est simple !). Il dit lui-même qu'il n'est pas couvert en cas d'arrêt maladie ou accident, mais tout va bien. Il est content.

3w.youtube.com/watch?v=TH3UzHid4-Q

--
François

Je t'encourage fortement à lire son blog. Tous les arguments que tu cites sont (pour moi en tout cas) réfutés de façon claire avec des texte de loi à l'appui.

Plus je m'intéresse à ce sujet, plus je le vois comme un cas de désobéissance civile contre un état obèse.

p0ulp3 a écrit : Je t'encourage fortement à lire son blog. Tous les arguments que tu cites sont (pour moi en tout cas) réfutés de façon claire avec des texte de loi à l'appui.

Les arguments cités par François1 ne relèvent pas du champ de la légalité mais de celui de la moralité.
Nous vivons dans un pays qui place la solidarité en valeur cardinale de son modèle de société.

On peut en penser ce qu'on veut (personnellement je ne serais pas contre un peu moins de solidarité et un peu plus de place pour l'individualisme) mais en attendant que cela change sur le plan légal, cela n'autorise pas, sur le plan moral, à ne pas jouer le jeu, c'est à dire à ne pas cotiser à un système de santé du type assurance tous risques et pour tous.

J'ai un peu la flemme de te répondre. Tu sous entends que ce serait immoral de ne pas payer les allocs familiales mais elles sont toujours payées par ceux qui se sont libérés de la sécu.
Les frais maternité sont pris en charge par la caisse d'assurance maladie de la femme concernée, donc la sécu sociale ou une caisse privée. D'ailleur quand on souscrit un contrat privé, il s'agit d'une option qu'on peut prendre ou non donc chacun est responsable de ses choix et les assument.
Pour la couverture en arret maladie/accident/hospit. c'est le role d'une prévoyance. C'est hors débat, à chacun de prendre la sienne ou de s'assumer.

Quand aux personnes à revenus trop faibles pour se payer leurs frais de santé, il s'agit de solidarité donc d'impot.

Je vais pas développer plus, je ne fais que répéter ce qui est dit notamment sur le blog au dessus...

kzg a écrit : On peut en penser ce qu'on veut (personnellement je ne serais pas contre un peu moins de solidarité et un peu plus de place pour l'individualisme) mais en attendant que cela change sur le plan légal, cela n'autorise pas, sur le plan moral, à ne pas jouer le jeu, c'est à dire à ne pas cotiser à un système de santé du type assurance tous risques et pour tous.

L'idée derriere ces libérés de la sécu, c'est plutot je pense de refuser de "jouer le jeu" et encourager un système comme en Europe où chacun est responsable et où l'impot permet d'assurer la sécurité pour les plus démunis. C'est pourquoi je parlais de désobéissance civile.
Explique moi juste un point : comment un état ne peut pas avoir une assurance santé qui soit concurrentielle par rapport à une assurance santé privée ? Je rappelle qu'une assurance santé privée européenne ne peut pas refuser qqun, n'a pas de questionnaire de santé, et définit sa cotisation uniquement selon l'age. Par contre elle a un plafond max de dépenses par an par assuré (1 million pour les plus basses et 3 à 5 millions pour les autres)

Ca veut aussi dire qu'une famille de 4 personnes avec une seule qui travaille et cotise à la SS est couverte pour 4 personnes avec les cotisations d'une personne.
Dans le cas d'une assurance privée, une famille de 4 personne est couverte avec 4 cotisations (logique).
C'est comme pour les voitures. Vous avez n voitures chez vous, vous payez n cotisations d'assurance.
la conséquence, c'est que faire des gamins est choix à assumer, sauf si l'état met en place des aides spécifiques.

et l'ordre de grandeur d'une assurance santé privée est de 400-500€/mois/personne (30 ans environ) et est équivalente à la sécu + une mutuelle d'environ 70€.

p0ulp3 a écrit : Tu sous entends que ce serait immoral de ne pas payer les allocs familiales

Je ne sous entends rien du tout.
Je donne juste mon avis sur la question.
Et mon avis est qu'il est immoral de chercher, de quelque façon que ce soit, à ne pas participer comme il est prévu par le système à la solidarité nationale (maladie, retraite, chômage).
De la même façon je pense qu'il est immoral de chercher, de quelque façon que ce soit, à profiter plus que nécessaire des diverses allocations proposées par ce même système.

Sur le plan légal il existe sans doute des moyens plus ou moins complexes, voire des combines pour faire les choses autrement sans être inquiété par la justice. Cela ne change rien au fait que pour moi, sur le plan moral, agir ainsi est particulièrement mesquin (dans le sens : petit, qui manque de noblesse, de générosité)

Bonjour,

La vérité, p0ulp3, c'est que si vous étiez convaincu de la légalité de la chose, vous auriez tenté l'expérience et ne nous parleriez pas de celles des autres.

Et si vous parliez de ce que vous connaissez, plutôt que de parler de loin d'expériences que vous n'avez pas et de la vie idillyque de ces "libérés" (huissiers devant la porte, poursuites au tribunal avec des avocats à payer car les class-action n'existent pas dans ce domaine, amendes, redressements, ardoises qui se cumulent au fur et à mesure du temps...) ?

Dans mon message, je ne me place pas du côté de la morale mais du droit.

On pourrait en effet considérer que la démarche de Laurent C. obéit elle aussi à une éthique, en considérant qu'une plus grande partie de la sécurité sociale soit prise en charge par l'impôt, comme c'est le cas dans certains pays.

Mais en France, depuis 1945, et jusqu'à preuve du contraire le financement de la sécurité sociale n'a pas été remis en question par nos représentants, c'est-à-dire l'Assemblée Nationale élue pour ça. Tant que cela n'est pas le cas, je ne vois pas très bien au nom de quoi un individu tout seul (ou une poignée d'entre eux) déciderait pour tout le monde. Surtout que je ne suis pas persuadé qu'ils aient non plus envie de voir augmenter les impôts. Leur combat n'est pas là.

--
François

Cela relève de la même démarche que les faucheurs volontaires d'OGM.

De plus, le résultat de procédures au niveau Européen ne sera pas forcément favorable à la Secu Francaise, étant donné l'idéologie sous-jacente voulue par les traités. ( Bolkeinstein, etc...)

A mon avis les organismes craignent d'aller jusque la et préfèrent avoir quelques déserteurs. Il faut à tout prix éviter une décision qui pourrait créer une jurisprudence et qui sonnerait officiellement la mort du système Français.

Kariboo92 a écrit : Cela relève de la même démarche que les faucheurs volontaires d'OGM.

🙄 🙄

Oui oui bien sûr, c'est tout à fait comparable...

En plus quand on voit les résultats obtenus (cf la liste des décisions de justice sur la page wikipedia correspondante) ça fait envie.

Faux :-)
Je n'ai pas tenté la chose car je suis encore salarié, et je l'espere futur freelance.
Et je n'ai pas tenté la chose car le risque et les contraintes (huissier et cie) n'en valent pas la chandelle pour moi (faible rémunération = faible charges)

Si je fais le calcul via : http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

avec une rémunération de gérant en EURL IS à 42K€ (mon objectif perso), je trouve en cotisation sociale environ 5-6K€ (maladie maternité csg crds). Plus une mutuelle à 1000€/an, on va dire 6K€.
Une assurance privée à 500€/mois rembourse de la meme facon, pour 6K€ aussi. Donc aucun intéret pour moi. Au pire je gagnerais à la marge 1 ou 2K€ par an ...

Le meme calcul pour un médecin/dentiste ou une profession avec plus forte rémunération par ex 80K€ de rémunération donne 11-12K€ de charges en maladie maternité csg crds donc une économie potentielle de 5 à 6K€ par an.

C'est pour ca que les premiers sur le créneau sont des médecins majoritairement ...

Il n'empeche que d'un point de vue politique je trouve ce système d'assurance privée plus juste et plus transparent. Et il éviterait des déficits qui plombent la france.
Dans mon cas futur (EURL IS avec 42K€ de rémunération) je paye autant entre SS + mutuelle et assurance santé privée type AXA, allianz, amariz.
Mais d'un coté la SS est en déficit chaque année, de l'autre les assurances privées font des bénéfices ...

Il y a forcément un problème, et le résoudre peut etre une des pistes pour sortir de la crise actuelle ...

p0ulp3 a écrit : Mais d'un coté la SS est en déficit chaque année, de l'autre les assurances privées font des bénéfices ...

La Sécurité Sociale finance les Hôpitaux, ce que n'ont pas à se charger les assurances.

Par ailleurs, faut-il rappeler que la moitié du budget de la SS concerne les prestations vieillesse. Si on ajoute les soins aux personnes âgés et les gens réellement en difficulté, on comprend bien que le jeune freelance en pleine santé ait l'impression de payer bien plus que sa quote-part.

C'est ce qu'on appelle le principe de solidarité (dont chacun peut avoir besoin à un moment ou un autre ne l'oubliez pas). S'il fallait réduire les cotisations sociales tout en préservant nos qualités de soins pour l'ensemble de la population il faudrait de toute façon augmenter les impôts.

C'est la quadrature du cercle. Même les pays comme les États-Unis sont face à ce même débat. Pour y échapper il faut aller s'expatrier dans des pays ultra-libéraux, comme Singapour. Je me demande bien pourquoi les médecins ne partent pas s'installer là-bas d'ailleurs ? 🙄

--
François

François1 a écrit : il faut aller s'expatrier dans des pays ultra-libéraux

--
François

On entend partout que la France est un pays ultralibéral pourtant.

Il y a surtout un autre problème qui nous peut nous empêcher de se lancer dans cette démarche.
Les SSII demandent souvent le document URSSAF prouvant que l'on est à jour de ses cotisations.
Et aller leur expliquer qu'on n'est à l'URSSAF que pour les alloc familiales, c'est certain qu'ils ne vont pas chercher à comprendre.

Sinon, je me serais lancé.

Cela permet aussi de quitte la CIPAV dont vous pouvez tous constater la qualité et la transparence du service client qui est quasi gratuit :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/14299-mauvaise-surprise-cipav

Content, nous sommes contents 🤣
Ou plutôt vache laitière avec heures et quotas de traite inconnus ?

Je soutiens ceux qui se lancent au détiment d'un système qui dysfonctionne 'grave'.
Il faut parfois détruire pour reconstruire mieux.

Bonjour,

A nouveau, p0ulp3, je rappelle que la CSG-CRDS si elle n'est pas payée aux organismes à 8%, doit être payé sous forme de prélèvement social (15,5% comme pour les dividendes ou autres revenus qui ne payent pas directement csg-crds). Donc vous payeriez la même chose voire plus avec aucun droit derrière.

Fin du suspens.

Claude Reichman et 3 autres personnes (dont Laurent C. qui était venu s'exprimer sur ce fil) viennent d'être condamnés par le Tribunal Correctionnel de Paris: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/02/22/97001-20180222FILWWW00387-prison-avec-sursis-pour-avoir-incite-a-se-passer-de-la-secu.php

Les précisions apportées par le tribunal à l'issue du verdict sont extrêmement claires:

L'incitation à quitter la Sécurité sociale constitue "une atteinte majeure au socle de la solidarité"

Sans oublier qu'ils ont incité des indépendants à les suivre, les mettant ainsi dans de graves difficultés.

--
François

comme quoi il y a encore un justice mais ils vont surement faire appel.

60000 euros d'amende, c'est peu en regard du montant de la cotisation à son "association" de 230e/an...

le pire c'est que les indépendants qui ont voulu le suivre l'ont fait de bonne foi...

freesas a écrit : le pire c'est que les indépendants qui ont voulu le suivre l'ont fait de bonne foi...

De bonne foi, faut pas pousser quand même ... 🤣
Un peu comme "Les yeux dans les yeux, mesdames et messieurs les députés, je n'ai pas quitté la Sécu" 🤣 🤣 🤣

Allez, une pièce dans le juke-box ?

Je dis de bonne foi dans le sens:

tu as un gars qui te dit qu'il sait qu'il apporte des preuves, qui te dit adhère on va t'aider il faut faire comme ci comme ca, je maitrise le juridico-legal ,j'ai une association, etc... bref le mec a pignon sur rue, il fait des conférences dans toute la france...

un autre qui le fait, écrit un bouquin, tu comprends que c'est complexe mais ca "rassure"

Donc il y a un soucis quelque part non? C'est du crime organisé?
On a la liberté de s'exprimer ok et qui assume la responsabilité? pas ces types...

Bonjour,

freesas a écrit : comme quoi il y a encore un justice mais ils vont surement faire appel.

60000 euros d'amende, c'est peu en regard du montant de la cotisation à son "association" de 230e/an...

le pire c'est que les indépendants qui ont voulu le suivre l'ont fait de bonne foi...

C'est 60000€ d'amende + les cotisations non payées + les majorations et intérêts.

Et les indépendants qui les ont suivis de bonne foi peuvent aussi se porter partie civile et demander des dommages et intérêts. Mais la plupart continuent à croire et soutiendront l'appel.

@hmg
"(huissiers devant la porte, poursuites au tribunal avec des avocats à payer car les class-action n'existent pas dans ce domaine, amendes, redressements, ardoises qui se cumulent au fur et à mesure du temps...) "

Cela est de l'intimidation, voire du harcèlement, et ça ne dit rien sur l'aboutissement ultime de cette affaire. Il faut savoir qu'en Espagne, on envoie un type déguisé en torero ou croque-mort faire le planton devant la maison d'un mauvais payeur. Ca fait rire tout le voisinage, le type se décide à payer ses dettes.

@François1
"On pourrait en effet considérer que la démarche de Laurent C. obéit elle aussi à une éthique, en considérant qu'une plus grande partie de la sécurité sociale soit prise en charge par l'impôt, comme c'est le cas dans certains pays."

On est sensé cotiser à un impôt contre un service (ainsi la cotisation chômage ouvre les droits aux indemnités chômage). La santé est l'affaire de tous, tout le monde devrait cotiser via une TVA sociale ou autre, et pas seulement les actifs.

"Il est content. Il ne contribue ni aux allocs familiales"

Les allocs familiales, c'est un peu comme arroser le jardin du voisin comme disent les Indiens non ?

@p0ulp3
"C'est pour ca que les premiers sur le créneau sont des médecins majoritairement ..."

Une autre explication est possible. Les médecins sont probablement les mieux placés pour déterminer s'il est fait un bon usage des cotisations SS. Certains disent ouvertement qu'il faut arrêter de prescrire à tout berzingue (mais selon la culture populaire un "bon" médecin est un médecin qui te file un semi-remorque de cachetons), ou encore que bon nombre de médicaments n'ont aucune utilité voire sont dangereux. En gros, cela va dans le sens d'une consommation plus raisonnée, peut-être minimaliste mais suffisante.

Bonjour,

OscillationForcée a écrit : ...

Attention à vos messages ! Les guillemets servent à citer les propos de quelqu'un. Or je n'ai jamais écrit ceux que vous m'attribuez ici !

Pour le reste de vos propos, on y retrouve les mêmes arguments sans cesse rabâchés sur le sujet de la sécurité sociale. Ce n'est pas la question ici. La justice française s'est prononcée sur l'incitation à pousser des gens dans l'illégalité.

Si certains veulent modifier le fonctionnement de la sécurité sociale il existe des moyens légaux pour le faire: la représentation nationale. C'est d'ailleurs de cette façon qu'a été instituée la CSG dans les années 90, et qui répond à l'une de vos attentes.

--
François

Bonjour,

OscillationForcée a écrit : @hmg
"(huissiers devant la porte, poursuites au tribunal avec des avocats à payer car les class-action n'existent pas dans ce domaine, amendes, redressements, ardoises qui se cumulent au fur et à mesure du temps...) "

Cela est de l'intimidation, voire du harcèlement, et ça ne dit rien sur l'aboutissement ultime de cette affaire. Il faut savoir qu'en Espagne, on envoie un type déguisé en torero ou croque-mort faire le planton devant la maison d'un mauvais payeur. Ca fait rire tout le voisinage, le type se décide à payer ses dettes.

@François1
"On pourrait en effet considérer que la démarche de Laurent C. obéit elle aussi à une éthique, en considérant qu'une plus grande partie de la sécurité sociale soit prise en charge par l'impôt, comme c'est le cas dans certains pays."

On est sensé cotiser à un impôt contre un service (ainsi la cotisation chômage ouvre les droits aux indemnités chômage). La santé est l'affaire de tous, tout le monde devrait cotiser via une TVA sociale ou autre, et pas seulement les actifs.

"Il est content. Il ne contribue ni aux allocs familiales"

Les allocs familiales, c'est un peu comme arroser le jardin du voisin comme disent les Indiens non ?

@p0ulp3
"C'est pour ca que les premiers sur le créneau sont des médecins majoritairement ..."

Une autre explication est possible. Les médecins sont probablement les mieux placés pour déterminer s'il est fait un bon usage des cotisations SS. Certains disent ouvertement qu'il faut arrêter de prescrire à tout berzingue (mais selon la culture populaire un "bon" médecin est un médecin qui te file un semi-remorque de cachetons), ou encore que bon nombre de médicaments n'ont aucune utilité voire sont dangereux. En gros, cela va dans le sens d'une consommation plus raisonnée, peut-être minimaliste mais suffisante.

D’où sortez vous ces extraits que vous attribuez aux autres ? Vous dites n’importe quoi. Inutile de troller pour faire une remarque.

Votre cotisation universelle qui serait à payer par tous pas seulement les actifs est comme indiqué par francois1 la csg. Et d’ailleurs, pour la maladie, il y a même une nouvelle cotisation de 8% en plus pour ceux qui n’ont pas d’organisme obligatoire et ont des revenus (fonciers, mobiliers...).

Les allocations familiales : qu’est-ce qui vous empêche d’avoir des enfants ? Vous préféreriez des familles à la rue avec des enfants délinquants en très grand nombre ? Vive le 17ème siècle et la cours des miracles ? Les allocations garantissent une paix sociale et une certaine tranquillité.

Les médecins sont surtout mal conseillés et devraient se faire discrets. Leur taux de cotisation maladie s’ils sont conventionnés est de 0,10% de mémoire... Donc quitter la sécu est un non sens pour eux puisqu’ils bénéficient du système.

@hmg @François1

"D’où sortez vous ces extraits que vous attribuez aux autres ?"

C'est ici, pas besoin de s'énerver :
hmg 13/01/14 à 17:01 page 8 de ce fil de discussion
François1 13/01/14 à 17:08 page 8 de ce fil de discussion
p0ulp3 13/01/14 à 17:54 page 8 de ce fil de discussion

"Les allocations garantissent une paix sociale et une certaine tranquillité. "
Tous les systèmes mafieux promettent la tranquillité (ça à la rigueur c'est du trollage). Le système se voulait équitable tant qu'il bénéficiait tant aux allocataires qu'aux parents aux revenus plus élevés via le quotient familial. Le gouvernement Ayrault ayant modifié cet équilibre il est légitime de mon point de vue de s'exprimer ou revendiquer.


"Et d’ailleurs, pour la maladie, il y a même une nouvelle cotisation de 8% en plus pour ceux qui n’ont pas d’organisme obligatoire et ont des revenus (fonciers, mobiliers...). "
C'est une bonne chose.


"La justice française s'est prononcée sur l'incitation à pousser des gens dans l'illégalité. "
Ce que la justice française fait, elle le défait aussi parfois, sans parler des cas où la CEDH a rappelé ironiquement à la France où le Droit se situait.. Il faut attendre les différents recours.

Bonjour,

OscillationForcée a écrit : @hmg @François1

"D’où sortez vous ces extraits que vous attribuez aux autres ?"

C'est ici, pas besoin de s'énerver :
hmg 13/01/14 à 17:01 page 8 de ce fil de discussion
François1 13/01/14 à 17:08 page 8 de ce fil de discussion
p0ulp3 13/01/14 à 17:54 page 8 de ce fil de discussion

"Les allocations garantissent une paix sociale et une certaine tranquillité. "
Tous les systèmes mafieux promettent la tranquillité (ça à la rigueur c'est du trollage). Le système se voulait équitable tant qu'il bénéficiait tant aux allocataires qu'aux parents aux revenus plus élevés via le quotient familial. Le gouvernement Ayrault ayant modifié cet équilibre il est légitime de mon point de vue de s'exprimer ou revendiquer.


"Et d’ailleurs, pour la maladie, il y a même une nouvelle cotisation de 8% en plus pour ceux qui n’ont pas d’organisme obligatoire et ont des revenus (fonciers, mobiliers...). "
C'est une bonne chose.


"La justice française s'est prononcée sur l'incitation à pousser des gens dans l'illégalité. "
Ce que la justice française fait, elle le défait aussi parfois, sans parler des cas où la CEDH a rappelé ironiquement à la France où le Droit se situait.. Il faut attendre les différents recours.

Vous êtes remonté loin et prenez des extraits hors contexte. Nous sommes 4 ans après !!! :D

Depuis Laurent C par exemple est devenu salarié de sa SAS (vous notez le côté ridicule de la situation pour quelqu'un qui voulait gagner sur les cotisations) car il était poursuivit par tous les organismes pour régularisation de ses cotisations et ne voulait pas augmenter sa dette (par contre il a continué à vendre son histoire).

Reichman, lui, oublie de dire qu'il est retraité. Qu'il a bien payé ses cotisations, lui. Et qu'il vit en Suisse.

Pour mémoire : l'incitation à quitter la sécu a vu ses peines doublées.
Pour mémoire : le fait de quitter la sécu peut aussi être sanctionner (en plus de devoir régulariser).

C'est amusant de remonter le temps et de ne pas regarder les lois.

Et pourquoi attendre les recours ? De mémoire, à chaque (rare) victoire (généralement mal interprétée) en première instance les libérés criaient victoire (déboutés ensuite à chaque fois). Pourquoi nous devrions attendre ? :)

Et en l'espèce, ils ont été condamnés pour avoir incité à quitter la sécurité sociale. Ce qui a entraîné 1822 personnes à être poursuivies et à payer des amendes pour désaffiliation en plus de la régularisation de leurs cotisations majorées. Et vous avez vu 1822 jurisprudences passer pour dire qu'elles ne devaient rien payer ?

OscillationForcée a écrit : François1 13/01/14 à 17:08 page 8 de ce fil de discussion

Je vais donc citer les propos dans leur intégralité:

François1 a écrit : On pourrait en effet considérer que la démarche de Laurent C. obéit elle aussi à une éthique, en considérant qu'une plus grande partie de la sécurité sociale soit prise en charge par l'impôt, comme c'est le cas dans certains pays.

Mais en France, depuis 1945, et jusqu'à preuve du contraire le financement de la sécurité sociale n'a pas été remis en question par nos représentants, c'est-à-dire l'Assemblée Nationale élue pour ça. Tant que cela n'est pas le cas, je ne vois pas très bien au nom de quoi un individu tout seul (ou une poignée d'entre eux) déciderait pour tout le monde. Surtout que je ne suis pas persuadé qu'ils aient non plus envie de voir augmenter les impôts. Leur combat n'est pas là.

Quant à cette autre phrase que vous m'attribuez:

"Il est content. Il ne contribue ni aux allocs familiales"

je ne vois pas...

Si j'avais envie de poursuivre ce débat je vous demanderais bien d'arrêter avec vos guillemets et de faire comme tout le monde en utilisant les

, mais j'ai déjà livré le fond de ma pensée il y a... 4 ans et n'ai franchement rien à ajouter, soulagé aujourd'hui que la justice se soit prononcée concernant ces délinquants.

--
François