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complémentaire retraite salariés
reefhammer
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reefhammer
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18 septembre 2007
Bonjour,
Je suis en SARL BNC gérant majoritaire TNS, IS et TVA simplifiés
Si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire, l'adhésion à une complémentaire retraite pour les salariés est obligatoire et on a 3 mois pour la choisir, sous peine d'en avoir une "désignée d'office". J'ai bien noté également que les cotisations étaient identiques quelle que soit la complémentaire.
Y a t'il des différences entre les différentes complémentaires ? Si oui, comment savoir laquelle choisir ? (dans l'hypothèse ou je puisse avoir un jour des salariés)
ReefH
Je suis en SARL BNC gérant majoritaire TNS, IS et TVA simplifiés
Si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire, l'adhésion à une complémentaire retraite pour les salariés est obligatoire et on a 3 mois pour la choisir, sous peine d'en avoir une "désignée d'office". J'ai bien noté également que les cotisations étaient identiques quelle que soit la complémentaire.
Y a t'il des différences entre les différentes complémentaires ? Si oui, comment savoir laquelle choisir ? (dans l'hypothèse ou je puisse avoir un jour des salariés)
ReefH
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour la retraite de base, il n'y a pas de différences. Il peut y avoir des différences de prestations quand le salarié part à la retraite (mais difficile de savoir aujourd'hui de quoi bénéficieront demain les salariés).
Pour la prévoyance, voir les obligations de la convention collective.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
reefhammer
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 18 septembre 2007Bonjour hmg
Merci pour votre réponse. Pourriez vous me dire comment savoir à quels complémentaires retraites j'ai le droit (hormis celles qui m'écrivent et elles sont nombreuses) ? Existe t'il un "listing" ?
Merci d'avance -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour les salariés ou les TNS ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
reefhammer
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 18 septembre 2007Désolé... TNS -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Donc aucun rapport avec la première question.
La retraite complémentaire TNS est oblgatoire auprès de votre caisse (cipav si prestations conseil).
Par contre, vous pouvez prendre des contrats de prévoyances facultatives auprès de divers ompagnies d'assurances (dont des contrats retraites).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
reefhammer
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 18 septembre 2007Je parlais bien d'une caisse de retraite complémentaire des salariés :
http://www.apce.com/pid1633/creation-d-une-sarl-ou-eurl.html?espace=1&tp=1#toc3
Rubrique "ne pas oublier"
"De faire adhérer la société à une caisse de retraite complémentaire des salariés. La société est tenue d'y adhérer même si le créateur ne projette pas d'embaucher de salariés immédiatement. Elle sera adhérente mais n'aura aucune cotisation à verser avant l'embauche d'un premier salarié"
Pour ce qui me concerne (TNS), j'ai bien compris que je devais adhérer à la CIPAV -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Reprenons :
Echange 1 : Vous demandez pour les salariés au sujet des compémentaires (sans préciser si la question est pour les retraites ou la prévoaynce).
Je vous répond pour les salariés en retraite en en prévoyance.
Echange 2 : Vous parlez de retraite complémentaire.
Vous ayant répondu pour les salariés, je vous demande si vous posez la question pour les salariés ou TNS.
Echange 3 : Vous répondez que votre question concerne les TNS.
Je vous répond pour les TNS.
Echange 4 : Vous indiquez que vous parliez des salariés.
Vous ne trouvez pas que l'on tourne en rond ?
Je reprend :
Pour la retraite de base (je voulais dire ici complémentaire ARCCO par opposition à prévoyance), il n'y a pas de différences. Il peut y avoir des différences de prestations quand le salarié part à la retraite (mais difficile de savoir aujourd'hui de quoi bénéficieront demain les salariés).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
reefhammer
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 18 septembre 2007Désolé si je n'étais pas clair, je parlais bien des salariés. Ma question est donc :
Pourriez vous me dire comment savoir à quels complémentaires retraites ma SARL a accès pour ses potentiels futurs salariés (hormis celles qui m'écrivent et elles sont nombreuses) ? Existe t'il un "listing" ? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Le site de l'ARRCO/AGIRC ? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
reefhammer, je ne comprends pas votre question.
Toutes les retraites complémentaires sont identiques (mêmes taux, mêmes calculs de pensions servuces). Les seules différences sont au niveau des prestations éventuelles supplémentaires servies aux retraités (mais il est difficile de décider aujourd'hui pour des retraités dans des dizaines d'années avec des caisses aui pourront s'être regroupées).
Si vous voulez des noms des caisses auxquelles vous pouvez adhérer, comme l'indique Calimero, vous pouvez toujours appeler à l'ARRCO pour obtenir une liste.
A noter :
- Pour l'agirc, il n'y a pas d'adhésion obligatoire.
- Pour la prévoyance (si syntec), il y a adhésion obligatoire après 6 mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Comme l'a indiqué Calimero vous avez la liste de toutes les caisses de retraites complémentaires sur le site de l'agirc/arrco:
agirc-arrco.fr/no_cache/particuliers/particuliers-utiles/annuaire-des-caisses-de-retraite/
Vous avez une vingtaine de groupes différents parmi lesquels vous pouvez choisir. Mais les taux sont les mêmes, fixés par décret, comme l'a dit hmg. Il peut simplement y avoir des différences dans les services qu'elles proposent (mutuelles, prêts, épargne). Donc, franchement, même si vous avez prévu d'embaucher quelqu'un dans 10 ans, ne vous prenez pas la tête avec ça. Choisissez-en une qui semble vous convenir. Il sera temps d'en changer le moment venu.
P.S. Vu le nombre de questions qui reviennent sur le sujet, je ne comprend pas pourquoi l'APCE ou un Ministère concerné n'oblige pas les groupes de retraite à envoyer un texte officiel très court, en préambule à leur publi-postage. Simplement pour rappeler les droits et devoirs d'un gérant d'entreprise. C'est vrai que l'adhésion obligatoire est une protection pour les salariés, mais comme il y a systématiquement confusion avec le régime des TNS, ceux-ci ne s'y retrouvent pas (si on ne me l'avait pas expliqué avant, je n'aurais rien compris non plus...).
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François
CordialementFrançois -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Choisissez-en une qui semble vous convenir. Il sera temps d'en
> changer le moment venu.
Impossble. Le choix dans les 3 mois est définitif pour la caisse ARRCO (pour l'agirc, pas besoin de décider tout de suite).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Effectivement, en allant sur le site de l'agirc/arrco que j'aurai dû lire plus attentivement 😉 on apprend que les cas pour lesquels les entreprises sont autorisées à changer d'institutions sont très limités. En gros il faut que l'entreprise subisse une transformation notable.Impossble. Le choix dans les 3 mois est définitif pour la caisse ARRCO
C'est le cas d'une EI qui se transforme en EURL ?
Cordialement
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FrançoisFrançois -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Confusion que les organismes en question sont les premiers à entretenir...François1 a écrit : C'est vrai que l'adhésion obligatoire est une protection pour les salariés, mais comme il y a systématiquement confusion avec le régime des TNS, ceux-ci ne s'y retrouvent pas (si on ne me l'avait pas expliqué avant, je n'aurais rien compris non plus...).