contrat avec une esn anglaise
lamarana
Bonjour,
Je suis entrain de signer un contrat avec une esn britannique , je sais que la TVA ne sera pas applicable , donc l'esn ne me paie pas la tva et je suis pas redevable de la tva pour cette mission.
Y'a t-il des pièges à éviter sur ce type de contrat ? le client final est à paris
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Free-Worker-593157
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 16Inscrit : 13 mai 2022Je travaille avec une ESN de ce type sans soucis.
Aie juste pour garantie d'être payé en EUR & qu'ils ne te vendent pas leur "montage" avec une société LTD aux UK.
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Y'a t-il des pièges à éviter sur ce type de contrat ?
La réponse est dans la question :
le client final est à paris
Fuyez. Loin.
Par ailleurs c'est des anglais. Attention je n'ai contre les anglais. Mais d'Azincourt à Fachoda les anglais on les connaît hein.
Par ailleurs envisager de frayer avec l'anglois à moins de 4 jours du match c'est un peu de la provocation.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP lamarana
Nombre de posts : 202Nombre de likes : 47Inscrit : 28 décembre 2013Je supporte les anglais jusqu'à la fin du contrat, je les vois en demi-finale
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Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Ouate ?!
Aille dou naute spik to iou ainimaure ! 😅
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Free-Worker-570083
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 41Inscrit : 25 décembre 2021Aucune raison de fuir si les taxes sont payees correctement, il n'y a rien d'illegal ni de tendencieux
Verifiez bien les conditions du contrat. Assurez vous de tout comprendre et negociez les conditions avant la signature (Delais de payment, clause de non concurrence etc)
Assurez vous que cette ESN anglaise est bien enregistree aux registres des societes : https://www.gov.uk/get-information-about-a-company et que les comptes sont sains et qu'il n'y a aucune procedure en cours (Strike out par exemple)
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Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Aucune raison de fuir si les taxes sont payees correctement, il n'y a rien d'illegal ni de tendencieux
Ben voyons.
Accessoirement, si un pépin survient je vous laisse deviner quel sera le juge compétent et la loi applicable. Vaseline not included.
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Free-Worker-570083
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 41Inscrit : 25 décembre 2021Un pepin de quel ordre? Tous les contrats sont en general couverts par une assurance de plusieurs millions d'euros pour la responsabilite civile et professionelle au niveau du consultant. Je sais je l'a paie moi meme l'assurance. Ce type de contrat d'ailleurs fait effet de bouclier par c'est l'agence de placement et/ou l'ESM qui est principalement responsable.
Si vous etes resident Francais avec une structure independante Francais (Ce qui n'est pas mon cas), et que vous payez vos impots en France, le fait d'avoir un intermediaire en plus ne change rien legallement, qu'il soit en France ou au Pakistan
De toute facon ces contrats (Ca fait 25 ans que j'en signe), sont de droit etranger, de la a ce que une agence de placement de boulot vous poursuive au tribunal au RU alors que vous etes residents Francais, il va falloir se lever tot et avoir fait un sacre brin pour que cela se justifie, surtout qu'une decision de justice du Royaume Uni, n'est plus reconnu et applicable aux autres pays europeens desormais.
En general lorsque qu'un consultant deconne, il est remercie et c'est tout.
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Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022De toute facon ces contrats (Ca fait 25 ans que j'en signe), sont de droit etranger, de la a ce que une agence de placement de boulot vous poursuive au tribunal au RU alors que vous etes residents Francais, il va falloir se lever tot et avoir fait un sacre brin pour que cela se justifie, surtout qu'une decision de justice du Royaume Uni, n'est plus reconnu et applicable aux autres pays europeens desormais.
Pardon ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-570083
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 41Inscrit : 25 décembre 2021Pardon quoi, vous etes avocat ou vous faites des charades sur internet. Pouvez-vous faire des phrases completes ou c'est trop vous demander?
Moi a mon epoque si je faisais des reponses aussi courtes a la fac de droit a Evry, je me tappais un 0!
Contacter en MP Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Il donne toujours des réponses vagues voire surréalistes, le tout est de susciter l'inquiétude et que vous alliez faire une consultation.
Comme dit plus haut, il faut juste vérifier que la société est bien enregistrée, que les termes indiquent bien un paiement en Euro et que les délais de paiement soient raisonnables.
S'ils vous proposent un montage foireux de pseudo optimisation fiscale => fuyez.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Moi a mon epoque si je faisais des reponses aussi courtes a la fac de droit a Evry, je me tappais un 0!
Sauf que j'ai passé l'époque d'être étudiant à la fac mon grand. Désormais j'y enseigne et je n'ai donc pas de leçons à recevoir.
J'ajoute que si vous ressortiez dans une de vos copies les sornettes que vous débitez vous referiez vite connaissance avec le zéro pointé (je vous invite à ressortir votre cours de DIP, de toute évidence vous ne l'avez pas ouvert souvent).
A part ça les posts sur le sujet sont innombrables et on ne vas recasser 36 fois le vase de Soissons. Donc, pour la 254987ème fois :
ce schéma ajoute un élément d'extranéité de façon artificielle dans une relation en réalité franco-française ; déjà, on a donc là un fort beau nid à contentieux (cherchez dans votre cours : "forum shopping", "affaire Patino", etc.) ;
si la loi applicable au contrat est la loi UK et si le juge compétent est le juge UK, il faut être totalement stupide pour imaginer que cela va réfréner les ardeurs de l'ESN qui va justement faire en sorte que cela soit le cas pour se faciliter la tâche ! Et compliquer celle de Lamarana qui devra prendre un avocat sur place et mener une procédure loin de chez elle. Au coût anglais qui je regrette de le dire n'est pas tout à fait le même que chez nous ;
quand au fait qu'une décision de justice ne puisse plus être reconnue et applicable dans l'UE du fait du brexit, c'est une plaisanterie. Bruxelles I bis n'est plus applicable mais l'exequatur redevient du coup possible dans l'immédiat ; et je vous rappelle que le RU a très officiellement demandé à adhérer à la convention de Lugano ce qui à terme reviendrait pratiquement à nous remettre dans une situation très similaire à celle en vigueur lorsque le règlement Bruxelles I bis s'appliquait. Ketchup sur le Macdo : si l'argent transite par une banque au RU (si vous vous contentez de vérifier que vous serez payés en euros : bravo, vous vous êtes fait avoir !) le problème de l'exécution risque évidemment bien davantage de se poser pour Lamarana que pour l'ESN...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
