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Contrat type pour une administration de site de jeu

Aurelien

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Bonjour,

Cela fait un moment que je trouve sur le web pour trouver quelques infos sur le sujet... et cela devient urgent pour moi.

Pour résumer ma situation, je suis en train de monter un dossier ACCRE en tant que profession libérale (je vais vire de plusieurs activités très différentes en indépendant). Je travaille depuis 4 mois avec une structure qui m'offre 10% du CA (france) dans l'administration d'un site de jeu online. La société mère est allemande, la partie france est en cours de montage et je reçois bien les sommes promises (avec un accès à la partie compta pour vérifier).
Bref tout cela est encore très informel et j'ai besoin de clarifier les choses.
Tout particulièrement pour mon montage de dossier ACCRE et pour officialiser cela par la suite car pour le moment ce n'est pas vraiment "dans les clous".

Je cherche donc un contrat type pour ma situation, à proposer à l'entreprise. , et voir peut-être une promesse "d'embauche" pour être cohérent avec le montage de mon dossier. J'ai conscience que je ne suis pas dan la légalité actuellement mais je vise à le devenir rapidement :)

J'espère avoir frappé à la bonne porte.

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