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Contrat type pour une administration de site de jeu
Bonjour,
Cela fait un moment que je trouve sur le web pour trouver quelques infos sur le sujet... et cela devient urgent pour moi.
Pour résumer ma situation, je suis en train de monter un dossier ACCRE en tant que profession libérale (je vais vire de plusieurs activités très différentes en indépendant). Je travaille depuis 4 mois avec une structure qui m'offre 10% du CA (france) dans l'administration d'un site de jeu online. La société mère est allemande, la partie france est en cours de montage et je reçois bien les sommes promises (avec un accès à la partie compta pour vérifier).
Bref tout cela est encore très informel et j'ai besoin de clarifier les choses.
Tout particulièrement pour mon montage de dossier ACCRE et pour officialiser cela par la suite car pour le moment ce n'est pas vraiment "dans les clous".
Je cherche donc un contrat type pour ma situation, à proposer à l'entreprise. , et voir peut-être une promesse "d'embauche" pour être cohérent avec le montage de mon dossier. J'ai conscience que je ne suis pas dan la légalité actuellement mais je vise à le devenir rapidement :)
J'espère avoir frappé à la bonne porte.
Cela fait un moment que je trouve sur le web pour trouver quelques infos sur le sujet... et cela devient urgent pour moi.
Pour résumer ma situation, je suis en train de monter un dossier ACCRE en tant que profession libérale (je vais vire de plusieurs activités très différentes en indépendant). Je travaille depuis 4 mois avec une structure qui m'offre 10% du CA (france) dans l'administration d'un site de jeu online. La société mère est allemande, la partie france est en cours de montage et je reçois bien les sommes promises (avec un accès à la partie compta pour vérifier).
Bref tout cela est encore très informel et j'ai besoin de clarifier les choses.
Tout particulièrement pour mon montage de dossier ACCRE et pour officialiser cela par la suite car pour le moment ce n'est pas vraiment "dans les clous".
Je cherche donc un contrat type pour ma situation, à proposer à l'entreprise. , et voir peut-être une promesse "d'embauche" pour être cohérent avec le montage de mon dossier. J'ai conscience que je ne suis pas dan la légalité actuellement mais je vise à le devenir rapidement :)
J'espère avoir frappé à la bonne porte.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plutôt une promesse de "contrat de prestations".
Mais, dans le dossier ACCRE, il vous demandent autant de documents ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Il est vrai que dans le dossier ACCRE lui-même non. A côté, je monte un dossier de financement EDEN (Demande d'avance remboursable) accompagné d'un emprunt à taux préférentiel. Et pour ce dossier là, c'est une feuille A4 recto-verso de pièces à fournir (heureusement, je ne rentre pas dans tous les cas cités...).
Et plus particulièrement, je cite, les pièces relatives à l'argumentation et à l'autonomie du projet - Viabilité : justificatifs permettant de vérifier l'existence d'un marché potentiel. Nous communiquer les contrats de franchise, de sous-traitance, d'agent commercial, des lettres d'intention des futurs clients.
Je me retrouve donc en recherche de documents types pouvant être signé par mes "partenaires" pour justifier cela. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un engagement écrit de l'entreprise étrangère à recourir à vos services dès que vous aurez un statut indépendant.
Cela peut s'accompagner d'une plaquette de l'entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci pour ces réponses vraiment rapides.
