Cotisation foncière des entreprises

Faut pas rêver...

Ah si rêver on a le droit... dans ce monde de brutes ! 😃

mixomatose a écrit : Faut pas rêver...

Clair
La base minimum que prend en compte l'administration oscille entre 250 et 300 € :D
C'est ce qu'ils appellent "coin de table"

Hélixix a écrit : La base minimum que prend en compte l'administration oscille entre 250 et 300 € :D
C'est ce qu'ils appellent "coin de table"

Ce qui signifie donc quoi ?

J'avais compris qu'il y avait une CFE minimale... lorsque pas de locaux donc pas de base locative... et que cette CFE minimale était à la discrétion des communes mais encadrée (entre 200 € et 2000 € ou quelque chose comme cela... ce qui laisse de la marge).

Quand vous parlez de base minimum, peut on, si on la prend en compte, passer sous cette CFE mini ?

Bonjour,

La définition même de minimum veut dire que l'on ne peut pas aller en dessous.

Ce minimum dépend des communes, il peut aller de 75 euros à plus de 550 euros (n'avez vous pas entendu la polémique récente sur les auto-entrepreneurs ayant reçu des CFE de plus de 500 euros à payer ?).

Bonjour et merci pour la réponse,

Si si j'ai bien entendu cette polémique... mais je ne suis pas auto-entrepreneur... donc, je creusais la question au cas où il y aurait eu des échappatoires en dehors du statut d'auto-entrepreneur ! On m'a demandé de ne "pas rêver" mais je suis un grand rêveur.

Il faut dire que je suis gentiment échaudé par le flou artistique qui règne en matière de création d'entreprises... alors qu'il s'en crée des tas tous les jours, et qu'on prétend vouloir qu'il s'en crée de nouvelles, trouver une info fiable et "gratuite" relève du parcours du combattant en particulier dès qu'il s'agit de savoir ce qui est "obligatoirement" payant ou à payer et ce qui ne l'est pas. Le créateur c'est un peu la vache à lait du monde de l'entreprise... On a tendance à lui présenter tout comme payant. Alors qu'en réalité il y a souvent des solutions gratuites ou quasi ce qui est tout de même plus adapté lorsqu'on démarre et qu'on n'a pas encore engrangé de recettes.

Mais bon, c'est juste une réflexion en passant. Et en l'occurrence avec les impôts il n'y a pas trop matière à tergiverser... encore que.

Cordialement,

gqueg a écrit : Il faut dire que je suis gentiment échaudé par le flou artistique qui règne en matière de création d'entreprises...

Disons qu'il faut faire ses devoirs d'avance.

Je n'ai pour le moment pas eu de surprise (taxe ou cotisations surprise) depuis ma création d'entreprise en 2008, par rapport à la liste établie avant même de créer l'entreprise.

Si tu t'arrêtes effectivement à la communication gouvernementale par tranches de reportages de 1min30 au JT, tu risques effectivement de sales déconvenues. Maintenant, en bouffant l'ACPE (l'intégralité de la partie Créateur), tu as beaucoup de réponses mais aussi des "pistes" à approfondir sur divers aspects. Tu couples ça à une forum proche de ton activité pour pouvoir reprendre les infos de personnes qui sont dans ton cas et t'arriveras à avoir une vision assez exhaustive en quelques smaines / mois de recherche.

Bonjour,

Je confirme : Une grande partie du créateur et dirigeant d'entreprise c'est de se documenter.

Prendre un abonnement à une revue d'information qui rappellera notamment les échéances fiscales ou sociale, cela coûte moins cher que certaines majorations ou amendes.

"Si tu t'arrêtes effectivement à la communication gouvernementale par tranches de reportages de 1min30 au JT"

Pas de soucis, cela fait bien longtemps que je ne regarde plus le JT... ou alors pour me délasser mais sûrement pas pour m'informer...

"Prendre un abonnement à une revue d'information"

Sur le fond, je suis tout à fait d'accord. Mais bon :
- primo, on m'en propose tous les jours (j'exagère) des abonnements à tout un tas de revues, syndicats, associations censées répondre à mes questions qui sont souvent basiques ;
- deuxio, LA revue qui répondra à toutes mes questions n'existe pas donc il en faudrait plusieurs ;
- tertio, quand je gagnerai plein de sous je veux bien payer tous les conseils qui existent mais pour le moment je n'ai pas encore gagné un sou... donc le tout gratuit me va bien jusqu'à mon premier chèque... je veux bien distribuer que je gagne... moins celui que je n'ai pas encore gagné...

Mais sinon le site de l'APCE est effectivement très bien fait. Il y manque juste (mais c'est normal) des détails pour les professions un peu spécifiques et il tend gentiment tout de même à considérer que le créateur peut bien lâcher 10 000 € pour se lancer... alors que moi j'aurais tendance à considérer que dépenser 0 € pour se lancer (en dehors des prêts, de la trésorerie, du capital, des appros, de la location d'un site, etc, évidemment) ce serait plus logique... Oui 0 € c'est un peu limite je suis d'accord mais dans l'esprit on devrait se comprendre.

Mais je suis un rêveur.

gqueg a écrit : - primo, on m'en propose tous les jours (j'exagère) des abonnements à tout un tas de revues, syndicats, associations censées répondre à mes questions qui sont souvent basiques ;

Il y a quand même quelques maisons (genre Revue Fiduciaire) qui sont établies et dont la production est fiables et synthétiques. Mais oui, il faut de toute façon pas rêver: il y a beaucoup de travail personnel à faire en amont.

gqueg a écrit : Mais sinon le site de l'APCE est effectivement très bien fait. Il y manque juste (mais c'est normal) des détails pour les professions un peu spécifiques

A ma connaissance il couvre les 3 régimes sociaux (indus/artisans - PL - artistes) ou au moins les évoque.
Il liste aussi de mémoire les cas "bizarres" ("incohérence" entre le régime d'imposition et le régime social, type agent co).

gqueg a écrit : et il tend gentiment tout de même à considérer que le créateur peut bien lâcher 10 000 € pour se lancer... alors que moi j'aurais tendance à considérer que dépenser 0 € pour se lancer (en dehors des prêts, de la trésorerie, du capital, des appros, de la location d'un site, etc, évidemment) ce serait plus logique... Oui 0 € c'est un peu limite je suis d'accord mais dans l'esprit on devrait se comprendre.

Il faut garder à l'esprit qu'en tant que freelance informatique, on a des besoins plus faibles de financement vu qu'on bosse avec notre b*ite et notre couteau.
Donc en gros, t'as de quoi mettre 1000-2000E de capital et de quoi vivre 3 mois à bouffer des pates, tu devrais t'en sortir. Et encore, j'en connais qui arrivent à être bordeline parce qu'ils ont fait un peu n'importe quoi avec leurs thunes ...

Après, le site de l'APCE se destine à tous les métiers, dont l'artisanat , la restauration, ... Et là le financement est beaucoup plus crucial et surtout conséquent. Donc il vaut mieux mettre les gens face aux coûts réels et casser tout de suite l'idée qu'on va pouvoir lancer une boîte avec 0E.

Pour discuter avec une personne qui est en parcours d'accompagnement création d'entreprise, tu vois qu'il y a au bas mot 50 voire 60% des gens qui "veulent créer une boîte" dont le projet ne tient pas plus de 2 minutes si tu poses quelques questions sur le financement, le marché ... Donc si le site peut éviter à ces gens de se retrouver avec des ardoises fiscales ou sociales de X milliers d'euros, c'est déjà une première victoire.

Vouloir créer une entreprise en se posant bien, en laissant mûrir l'idée quelques mois, en faisant des plans de financement, en étudiant la concurrence, les coûts réels up-front / récurrent, c'est très bien.

Vouloir créer une boîte sans réfléchir à rien, sans réfléchir plus loin que le dépôt du dossier au CFE, c'est dans 99.9% des cas du suicide financier.

Il n'est pas question de décourager les gens mais simplement les mettre face à la réalité des choses: les risques et les obligations auxquels ils s'exposent s'ils créent une boite.

Calimero a écrit : Il y a quand même quelques maisons (genre Revue Fiduciaire) qui sont établies et dont la production est fiables et synthétiques. Mais oui, il faut de toute façon pas rêver: il y a beaucoup de travail personnel à faire en amont.

+ 1

Il y a un travail personnel obligatoire. Etre chef d'entreprise, même d'une entreprise où on est seul, nécessite de s'informer auprès de revues spécialisées.

Il existe de nombreuses solutions. Le minimum est de lire un fascicule hebdo (abonnements de +/- 200 euros par an).

gqueg a écrit : Mais sinon le site de l'APCE est effectivement très bien fait. Il y manque juste (mais c'est normal) des détails pour les professions un peu spécifiques

Il n'y a aucune spécificité particulière liée à un conseil ou prestataire libéral.

Le détail que vous cherchez est lié à la gestion de base d'une entreprise adapté à votre cas particulier. Il n'existe aucune documentation aussi précise.

gqueg a écrit : et il tend gentiment tout de même à considérer que le créateur peut bien lâcher 10 000 € pour se lancer... alors que moi j'aurais tendance à considérer que dépenser 0 € pour se lancer (en dehors des prêts, de la trésorerie, du capital, des appros, de la location d'un site, etc, évidemment) ce serait plus logique... Oui 0 € c'est un peu limite je suis d'accord mais dans l'esprit on devrait se comprendre.

Très limite.

Comme Calimero, il est important de rappeler que l'APCE s'adresse à de nombreux professionnels. Pour un conseil personnalisé, il faut une étude personnalisée.

Vous trouverez plus d'informations précises en échangeant ici. Pour autant, même dans un groupe où tout le monde a la même activité, il reste des particularités.

Calimero a écrit : Il n'est pas question de décourager les gens mais simplement les mettre face à la réalité des choses: les risques et les obligations auxquels ils s'exposent s'ils créent une boite.

+1

Trop nombreux sont les créateurs qui dépensent toute la trésorerie qui arrive et ne peuvent pas payer leur TVA et leurs charges sociales quand elles tombent.

j'ai lu sur le site papce

que Lorsque l'entreprise est domiciliée dans les locaux d'une société de domiciliation, les entreprises sont redevables de la cotisation minimale du lieu de leur domiciliation.

Est-ce vrais ?

Ou peut-ont trouver la liste des cotisation minimale par commune ?

Merci pour vos réponse. 🙁

Bonjour,

Vous devez toujours une cotisation minimale. Déclarer 0 m² ou avoir une domiciliation n'y change rien.

Par ailleurs, prendre une domiciliation à l'autre bout de la France parce que vous allez gagner un peu sur la cotisation foncière est un mauvais calcul :
- votre centre des impôts sera aussi à l'autre bout de la France
- vous aurez des délais de courriers importants et pour économiser 100 à 300 euros par an, vous aurez 30 euros par mois minimum de domiciliation + re-expédition de courrier + risques accrus d'avoir des majorations de retards (déclarations arrivées avec un délais insuffisant pour déclarer).
- la moindre démarche voudra dire des coûts de transport important.

NB : Je préfère prévenir que guérir. J'ai vu la même chose pour une AGA qui a un tarif inférieur à 100 euros HT (contre +/- le double ailleurs). Des personnes de toute la France y adhèrent pour gagner entre 100 et 200 euros. Maintenant, ils ont des statistiques de l'autre bout de la France, ils ont des propositions de formations où ils ne peuvent pas aller et quand ils ont des problèmes de communication avec cette AGA, ils perdent en transport ce qu'ils ont pensé gagné sur 3 ou 4 ans.

J'ai aussi cru comprendre que les boites dont le siège est dans une boite de domiciliation avaient un risque accru de contrôle fiscal...

Je me suis domicilié car sur mon contrat de location immobilière une clause m'interdisais de mettre mon siège social à mon domicile personnel.

Ce n'est pas une bonne raison. On peut toujours créer son entreprise en la domiciliant à son domicile, même si le bail l'interdit. La loi le permet. Voir sur mon site : "Comment fonctionne l'EURL" (domicilier l'EURL).

Ces clauses existent sur les baux pour prévenir le risque de voir débarquer des hordes de clients ou de livreurs dans un immeuble d'habitation.

Pour une activité de conseil en informatique, un petit coup de fil au bailleur devrait dissiper tout malentendu.

Bonjour,

Attention, vous confondez domiciliation et avoir son activité dans les locaux. Il n'est pas possible pour un bailleur d'interdire la domiciliation de la société dans l'appartement du gérant.