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Date de début d'activité en milieu de mois et capital à 1 €
Bonjour,
En pleine rédaction des statuts de mon EURL, je m'interroge sur la date possible de début d'activité ainsi que sur le capital.
Mon activité chez le client que j'ai trouvé débutera le 15 septembre 2011. Puis-je démarrer l'activité de mon entreprise ce jour là ? En particulier, puis je rédiger ceci :
Je m’interroge également sur l'apport en numéraire. La loi autorise un capital de 1 €. Disposant d'une petite trésorerie m'autorisant de vivre jusque fin octobre, je ne souhaiterai pas imputer celle-ci pour un apport en numéraire inutile. En effet, je ne suis pas supposé avoir de frais au départ ni l'intention d'investir dans du matériel Hi-Tech-Pro©. La seule chose que je dois prévoir, c'est de payer mon futur EC, chose que j'espère pouvoir effectuer avec mes premières recettes. Est-ce une bonne idée de partir sur un capital de 1€ ? Au pire, si besoin est, je peux prêter de l'argent à ma société une fois qu'elle sera créée, puis récupérer cette argent plus tard ?
En pleine rédaction des statuts de mon EURL, je m'interroge sur la date possible de début d'activité ainsi que sur le capital.
Mon activité chez le client que j'ai trouvé débutera le 15 septembre 2011. Puis-je démarrer l'activité de mon entreprise ce jour là ? En particulier, puis je rédiger ceci :
Ou alors, est-il plus judicieux de faire commencer le premier exercice le 1er septembre et ne faire aucun chiffre d'affaire pendant 15 jours ?Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le 15 septembre et sera clôturé le 30 septembre 2012.
Je m’interroge également sur l'apport en numéraire. La loi autorise un capital de 1 €. Disposant d'une petite trésorerie m'autorisant de vivre jusque fin octobre, je ne souhaiterai pas imputer celle-ci pour un apport en numéraire inutile. En effet, je ne suis pas supposé avoir de frais au départ ni l'intention d'investir dans du matériel Hi-Tech-Pro©. La seule chose que je dois prévoir, c'est de payer mon futur EC, chose que j'espère pouvoir effectuer avec mes premières recettes. Est-ce une bonne idée de partir sur un capital de 1€ ? Au pire, si besoin est, je peux prêter de l'argent à ma société une fois qu'elle sera créée, puis récupérer cette argent plus tard ?
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missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011A votre place, j'attendrais que le vent de panique dans les salles de marché se dissipe avant de me lancer
Bon courage - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011
C'est vrai que j'y ai également songé 🤣missionnaire a écrit : A votre place, j'attendrais que le vent de panique dans les salles de marché se dissipe avant de me lancer
Bon courage
Mais bon, le client que j'ai trouvé est un acteur du e-commerce et non de la finance. Et c'est quasiment signé, ils attendent juste mes infos.
M'enfin, c'est un autre sujet. - Contacter en MP
missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011Je pense que c'est moins grave dans le monde de la finance où les missions durent 3 ans ( en fait une planque en cas de crise)
Mais les missions courtes ( e-commerce, etc.... ) compte sur les banques pour financer leur projet - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Capital à 1 euro je te déconseille, ça sert a rien, vaut mieux mettre 1000 euros c'est assez classique et verser 200 euros seulement à la création.
Clore ton premier exercice au 30 Septembre c'est pas très judicieux je trouve, profite de la première année qui est toujours un peu spéciale pour clore l'exercice au 31 Décembre 2012 et ainsi repartir sur des exercices correspondant aux années civiles. Ca simplifie la compta... - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011
Ok, mais à quoi sert un capital de 1000 € dans mon cas ? Si je ne sais pas quoi en faire, je touche à mes économies pour rien 😕MBOURLET a écrit : Capital à 1 euro je te déconseille, ça sert a rien, vaut mieux mettre 1000 euros c'est assez classique et verser 200 euros seulement à la création.
MBOURLET a écrit : Clore ton premier exercice au 30 Septembre c'est pas très judicieux je trouve, profite de la première année qui est toujours un peu spéciale pour clore l'exercice au 31 Décembre 2012 et ainsi repartir sur des exercices correspondant aux années civiles. Ca simplifie la compta...
J'ai trouvé deux avantage à clore mon exercice à une autre date que le 31 décembre :
- Je peux me verser les dividendes jusque 6 mois après la clôture. Donc soit l'année N, soit l'année N+1 si l'année N fût très fructueuse et qu'elle m'imputera bcp d'impôts ;)
- Certains EC pratiquent une réduction si clôture d'exercice en dehors des dates de surbookage.
Simplifier la compta, ce sera le soucis de mon EC, pas le mien 🤣 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Payer les frais de création.kal a écrit : Ok, mais à quoi sert un capital de 1000 € dans mon cas ? Si je ne sais pas quoi en faire, je touche à mes économies pour rien 😕
Payer l'assurance RCP
...
Avoir un minimum d'espoir de garder la "RL" si un jour ça chie dans la colle.
Bref, faut être sérieux deux minutes. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012kal a écrit : Ok, mais à quoi sert un capital de 1000 € dans mon cas ? Si je ne sais pas quoi en faire, je touche à mes économies pour rien 😕
Le capital social, si j'ai bien compris c'est la dessus que tes fournisseurs peuvent piocher si tu ne paient pas leur facture.
En conséquence certains fournisseur considèrent le capital social comme un fond de sécurité par rapport à leur client, et si demain mettons que tu veuilles prendre une petite Mercedes Classe S 7litres TDI ils vont examiner ton capital social afin de savoir si ta société est sure.
Je préconise au bout du compte sur 3-4 ans, un capital de 7000 ou 8000 euros, ca fait très sérieux et c'est une preuve que tu as des sous pour tes fournisseurs.
Par rapport a ton histoire d'EC, je ne savais pas que certains EC faisaient des reduc si cloture hors de période de surbookage. A toi de voir, si tu as un comptable qui le fait fonce... - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011
Je pensais faire une note de frais pour la création, mais j'avais pas pensé à l'assurance RCP, bien vu.Calimero a écrit : Payer les frais de création.
Payer l'assurance RCP
...
La "RL" ? 😲 C'est quoi ?Calimero a écrit : Avoir un minimum d'espoir de garder la "RL" si un jour ça chie dans la colle.
Bref, faut être sérieux deux minutes.
Je suis sérieux, c'est justement ce qui m'amène à vous demander conseil ;)
Ok donc faut penser à augmenter le capital dans quelques années. J'savais même pas que c'était possible. 😛MBOURLET a écrit : Le capital social, si j'ai bien compris c'est la dessus que tes fournisseurs peuvent piocher si tu ne paient pas leur facture.
En conséquence certains fournisseur considèrent le capital social comme un fond de sécurité par rapport à leur client, et si demain mettons que tu veuilles prendre une petite Mercedes Classe S 7litres TDI ils vont examiner ton capital social afin de savoir si ta société est sure.
Je préconise au bout du compte sur 3-4 ans, un capital de 7000 ou 8000 euros, ca fait très sérieux et c'est une preuve que tu as des sous pour tes fournisseurs. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Responsabilité Limitée.
Si tu as ouvertement sous-capitalisé (et 1€ , si c'est pas de la sous-capitalisation ...), la Responsabilité Limité peut-être remise en cause en cas de liquidation judiciaire. - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011
😲Calimero a écrit : Responsabilité Limitée.
Si tu as ouvertement sous-capitalisé (et 1€ , si c'est pas de la sous-capitalisation ...), la Responsabilité Limité peut-être remise en cause en cas de liquidation judiciaire.
Merci ! - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Gros argument !Calimero a écrit : Responsabilité Limitée.
Si tu as ouvertement sous-capitalisé (et 1€ , si c'est pas de la sous-capitalisation ...), la Responsabilité Limité peut-être remise en cause en cas de liquidation judiciaire.
Y compris en cas d'acte notarié d'insaisissabilité ? - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011Et par rapport à la date début, auriez vous un avis sur l'intérêt à la positionner au 15 septembre, premier jour de mon activité chez le client, ou au 1er septembre ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Bon, faut pas non plus sombrer dans le catastrophisme, avec une assurance RCP et un peu de pognon de côté, c'est pas non plus la faillite tout de suite.
Mais la RL ne découle pas uniquement du dépôt de statuts et de l'obtention d'un Kbis.
Il faut respecter la séparation du patrimoine: la société est une personne morale, avec ses capitaux, ses comptes. On ne sort pas de l'argent sans justificatifs ou décisions d'associé. Il faut comprendre le triptyque associé/société/gérant.
Il faut que le capital soit en relation avec l'entreprise. Dans nos métiers à faible investissement, ça veut généralement dire qu'on n'a pas besoin de capitaux phénoménaux. Maintenant, une boîte dont la mise de départ ne couvre même pas les frais d'établissement et les toutes premières dépenses, c'est limite. - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
Juridiquement la responsabilité limitée s'applique à toute société à responsabilité limitée quelque soit le montant du capital.
Ce n'est pas le montant du capital qui va jouer mais par exemple la notion de faute de gestion.
Si vous avez entendu parler de la perte de la moitié du capital, dans votre cas si vous enregistrer une perte de 50 centimes, il y a des formalités juridiques à faire pour montrer aux tiers comment vous comptez sortir la société de cette sous capitalisation "juridique".
La responsabilité du gérant peut être engagée mais la responsabilité de l'actionnaire restera limitée au montant du capital souscrit. Si le gérant est aussi associé ce qui est souvent le cas, c'est pour cela que la responsabilité ne se trouve plus limitée...c'est une petite nuance qui a son importance.
Pour vos statuts, vous pouvez mettre que le premier exercice débutera à compter de l'immatriculation de la société.LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011Merci lhecc pour ces détails importants.
L'immatriculation aura lieu ce mois-ci, donc encore plus tôt que le 1er septembre (je suis à l'étranger du 1er au 13 septembre). Cela infligera une longue période d'inactivité avant le 15 septembre. N'est ce pas dommage? 🙄lhecc a écrit : Pour vos statuts, vous pouvez mettre que le premier exercice débutera à compter de l'immatriculation de la société. - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Au contraire ça peut être intéressant pour le calcul de l'impôt.LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011En fait le capital de 1€ n'est pas judicieux si vous souhaitez avoir des associés dans le futur. En effet avec 1€ de capital vous avez 1 part à 1 euro. Donc le jour où vous voudrez partager une partie du capital vous serez obliger de faire une augmentation de capital ou de modifier les statuts engendrant des frais importants.LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011
Ah bon?lhecc a écrit : Au contraire ça peut être intéressant pour le calcul de l'impôt.
Vous pourriez donner un indice ? 😉 - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Si vous remplissez les conditions pour bénéficier du taux réduit d'imposition à 15%, la règle est que la base d'impôt au taux réduit est proratisée en fonction de la durée de l'exercice.
Si votre exercice est plus long comparativement à la période d'activité donc de génération de bénéfice vous aurez mathématiquement un gain d'impôt.LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011C'est parfait alors, un soucis en moins et des gains en plus 🤣
Merci beaucoup lhecc ! - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011J'utilise le modèle de statuts de l'apce qui date de Janvier 2011, disponible ici.
Sur ce modèle, il existe des chapitres qui me semble hors contexte pour une EURL. Par exemple, ceux ci :
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
- ARTICLE 11 - AGRÉMENT DES TIERS
- ARTICLE 12 - DÉCÈS D'UN ASSOCIE
Je trouve le modèle hyper long qui plus est. Au CFE, la personne m'en a présenté un bcp plus bref.
Avez vous également utilisé ce modèle ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour le capital, la sous capitalisation a déjà été considérée comme une faute faisant perdre la responsabilité limitée aux associés.
Pour le début d'exercice, cela peut commencer en août (pour le contrat, ils voudront le siret, impossible à avoir avant d'avoir créé).
Pour les statuts, ceux issus de la loi suffisent. Attention cependant, cela veut dire refondre entièrement les statuts si vous avez des associés pour avoir des statuts de SARL.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
