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DCR - Abattement sur assiette négative ?
mathieulai
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6 septembre 2011
Bonjour,
Situation : EURL IS
Dans le cas où il n'y a pas de rémunération de versé et que la société se voit sur l'exercice remboursée de CSG non déductible (d'un trop versé l'an précédent) doit-on appliquer le coefficient de 90% (résultant de l'abattement de 10%) pour arriver à la case RD ?
Ou alors cela n'a-t-il pas de sens que de pratiquer un abattement sur une rémunération négative ?
Cela serait pourtant presque logique car lors de la dernière DCR ce trop réglé avait accru l'assiette servant au calcul de l'abattement et là son montant négatif sera retenu plein pot ?
Merci de votre aide
Situation : EURL IS
Dans le cas où il n'y a pas de rémunération de versé et que la société se voit sur l'exercice remboursée de CSG non déductible (d'un trop versé l'an précédent) doit-on appliquer le coefficient de 90% (résultant de l'abattement de 10%) pour arriver à la case RD ?
Ou alors cela n'a-t-il pas de sens que de pratiquer un abattement sur une rémunération négative ?
Cela serait pourtant presque logique car lors de la dernière DCR ce trop réglé avait accru l'assiette servant au calcul de l'abattement et là son montant négatif sera retenu plein pot ?
Merci de votre aide
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'abattement n'est pas à faire dans ce cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
