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déclaration IFU 2561: mode de dépôt...
nikolaos
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nikolaos
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18 octobre 2012
Bonjour à tous, et meilleurs vœux pour 2013 par la même occasion,
L'année dernière, j'avais rempli cette déclaration via le mode EFI tiers-déclarant.
Or pour 2012, il semble que je dois le transmettre sous forme d'un fichier impérativement (somme déclarée l'année précédente supérieures à 15k€) selon la procédure dite TD-bilatérale.
A première vue, le site des impôts permettrait de déposer ce fichier mais quid de la génération de ce dernier?
Existe-t-il des logiciels/sites (gratuit ou à faible coût) pour le générer ou on doit reprendre les spécs fournies par le site des impôts et se le faire à la main (à première vue, un simple fichier ascii au formatage bien déterminé)??
Merci d'avance,
N.
L'année dernière, j'avais rempli cette déclaration via le mode EFI tiers-déclarant.
Or pour 2012, il semble que je dois le transmettre sous forme d'un fichier impérativement (somme déclarée l'année précédente supérieures à 15k€) selon la procédure dite TD-bilatérale.
A première vue, le site des impôts permettrait de déposer ce fichier mais quid de la génération de ce dernier?
Existe-t-il des logiciels/sites (gratuit ou à faible coût) pour le générer ou on doit reprendre les spécs fournies par le site des impôts et se le faire à la main (à première vue, un simple fichier ascii au formatage bien déterminé)??
Merci d'avance,
N.
-
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non, il n'existe pas de logiciel gratuit ou à faible coût.
Mais êtes vous certain qu'il faut faire un EDI et pas un EFI ?
En effet, 15000€ est le seuil au delà duquel la procédure informatique est obligatoire. Il n'est pas précisé que cela doit être par EDI ou EFI.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012Bonjour,
Sûr non, mais vous avez probablement raison (j'ai fait une recherche précédemment mais rien à ce sujet) et la notice explicative ( w3://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=VXEN5ICAFQICZQFIEIPSFFA?pageId=prof_app_tiersdeclarants&espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5878&temNvlPopUp=true ) n'est pas très claire; le 1er paragraphe parle d'obligation pour l'utilisation d'un FICHIER en incluant le seuil de 15k€ et le nombre de déclarations; les 2 autres vont dans votre sens en séparant correctement les 2 cas; je pense que c'est une simple erreur de vocabulaire/présentation ou de lecture de ma part...
Comme en plus, en EFI, je n'avais pas accès à la 2561 (mais à toute les autres...) probablement un contre-temps technique afin de tenir compte des nouvelles joyeusetés fiscales...
Cela m'apprendra à ne plus faire mes déclarations à la dernière minute :D
Désolé pour ce bruit,
Dois-je retirer cette discussion qui finalement, semble n'avoir que peu d'intérêt?
N. -
nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012Bonjour,
D'ailleurs quelqu'un à le même problème d'accès aka choix de déclaration de la 2561 (sauf quater) non disponible actuellement sur le site ou bien dois-je leurs téléphoner??
Merci d'avance.
N. -
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonsoir,
Idem pour moi. Pas d'accés EFI au 2561 sur le site impots.gouv.fr
D'ailleurs comment interprétez-vous l'indication suivante en page 1 de la notice 2561:
"IMPORTANT : La déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières est obligatoirement transmise à l’administration
fiscale sur support informatique par le déclarant qui a souscrit :
– au moins 100 déclarations IFU au cours de l’année précédente ;
– ou une ou plusieurs déclarations au titre de l’année précédente pour un montant global de revenus de capitaux mobiliers égal ou
supérieur à 15 000 € (article 242 ter du CGI)."
Dans mon cas (EURL IS), je me suis versé plus de 15 k€ de dividende au 31/12/2012. 2012 a été la première année où l'EURL a versé des dividendes.
J'en déduis donc que je peux faire une déclaration 2561 sur support papier ? Cela m'arrangerait car le mode EFI de la 2561 n'est pas disponible sur mon compte professionnel sur le site des impôts.
Merci d'avance. -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur impots.gouv.fr, allez dans :
- professionnels
- acces specialises
- tiers declarant
- acces efi
- obtenir mes identifiants
En l'absence de déclarations précédentes, il est possible que le service ne soit pas encore ouvert.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012
Bonjour,Think a écrit : Bonsoir,
Idem pour moi. Pas d'accés EFI au 2561 sur le site impots.gouv.fr
D'ailleurs comment interprétez-vous l'indication suivante en page 1 de la notice 2561:
"IMPORTANT : La déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières est obligatoirement transmise à l’administration
fiscale sur support informatique par le déclarant qui a souscrit :
– au moins 100 déclarations IFU au cours de l’année précédente ;
– ou une ou plusieurs déclarations au titre de l’année précédente pour un montant global de revenus de capitaux mobiliers égal ou
supérieur à 15 000 € (article 242 ter du CGI)."
Dans mon cas (EURL IS), je me suis versé plus de 15 k€ de dividende au 31/12/2012. 2012 a été la première année où l'EURL a versé des dividendes.
J'en déduis donc que je peux faire une déclaration 2561 sur support papier ? Cela m'arrangerait car le mode EFI de la 2561 n'est pas disponible sur mon compte professionnel sur le site des impôts.
Merci d'avance.
Comme c'est la première, effectivement vous pouvez passer par la déclaration papier (obligation si pour la précédente montant >15k€.) Mais en EFI, c'est très simple, j'avais obtenu mes identifiants par mail très rapidement des impôts.
Après il faut juste la remplir correctement i.e. inscrire le montant BRUT des dividendes dans la case AY et BU.
N. -
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Sur impots.gouv.fr, allez dans :
- professionnels
- acces specialises
- tiers declarant
- acces efi
- obtenir mes identifiants
En l'absence de déclarations précédentes, il est possible que le service ne soit pas encore ouvert.
Merci pour vos indications. J'ai effectué ma demande d'identifiant ce matin vers 8h et le système informatique m'a déjà envoyé mes codes d'accés vers 11h. :!:
Autrement sur le formulaire papier, qu'avez-vous mis pour (cas EURL IS dividende 2012):
- Code bénéficiaire : B ?
- Période de référence: 1231 ?
- Nature du compte: 3 (Autre)
- Type de compte : 6 (autres) ?
Merci d'avance. -
AS400BETA
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2012Bonjour,
J'en suis au meme point que vous.
Il me manque les infos concernant "nature du compte ou du contrat" et "type de compte"...
C'est pas clair pour moi. Je me suis versé mes dividendes sur mon compte courant puis ensuite je me suis fait un cheque sur mon compte bancaire perso, de ces memes dividendes.
Donc j'hesite entre 1 ou 3 pour la premiere.
Pour la deuxieme c'est pareil j'hesite entre 2 ou 6.
Si quelqu'un a une réponse.
D'avance merci.