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Déductibilité (sociale/fiscale) de 2 contrats de prévoyance - président de SASU
hmg
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hmg
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9 janvier 2005
Bonjour,
sauf erreur :
A partir du moment où vous comptez 100% pris en charge par la société, il y a une erreur de base.
Il y a les plafonds que vous indiquez et en plus, il y a aussi le fait que la prise en charge par la société d'une cotisation ne peut pas dépasser 60% de la cotisation (ici 100%). Donc les 40% pris en plus sont un avantage en nature.
Il y a par ailleurs divers autres seuils à respecter. Demandez à votre EC ses textes de référence pour les montrer au courtier.
sauf erreur :
A partir du moment où vous comptez 100% pris en charge par la société, il y a une erreur de base.
Il y a les plafonds que vous indiquez et en plus, il y a aussi le fait que la prise en charge par la société d'une cotisation ne peut pas dépasser 60% de la cotisation (ici 100%). Donc les 40% pris en plus sont un avantage en nature.
Il y a par ailleurs divers autres seuils à respecter. Demandez à votre EC ses textes de référence pour les montrer au courtier.
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.