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Déduction de la TVA sur Note de Restaurant
Bonjour,
Je suis gérante majoritaire d'une EURL à l'IS.
Je donne mes notes de restaurants à chaque fin de mois à mon comptable.
Celui-ci les déduits du résultat.
Par contre, il ne récupère pas la TVA déductible de mes notes de restaurant. Il me dis que pour les gérants majoritaire la TVA sur note de restaurant n'es pas récupérable.
Pourtant j'ai trouvé dans le bulletin officiel des impot une instruction qui dis le contraire : Instr. 3 D-3-02
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2002/3capub/textes/3d302/3d302.htm
Qu'en pensez vous ? 🙁
Je suis gérante majoritaire d'une EURL à l'IS.
Je donne mes notes de restaurants à chaque fin de mois à mon comptable.
Celui-ci les déduits du résultat.
Par contre, il ne récupère pas la TVA déductible de mes notes de restaurant. Il me dis que pour les gérants majoritaire la TVA sur note de restaurant n'es pas récupérable.
Pourtant j'ai trouvé dans le bulletin officiel des impot une instruction qui dis le contraire : Instr. 3 D-3-02
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2002/3capub/textes/3d302/3d302.htm
Qu'en pensez vous ? 🙁
- Bonjour Emilie,
Tout pareil. Elle est déductible à partir d'un certain montant, qui est très généralement atteint lors d'invitation.
Autrement dit: quand tu invites ton client, tu peux déduire la TVA, autrement tu ne peux pas.
C'est en tout cas ce que mon comptable m'a également précisé, d'autres avis ? - Ce n'est pas le montant qui importe, mais les circonstances.
Déductible seulement si il y a reception, invitation, etc pour les besoins de l'entreprise. Dans les autres cas, c'est non déductible.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Bonjour,
Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.
Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Mon comptable m'a dit la même chosehmg a écrit : Bonjour,
Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.
Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva. -
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.
Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.
confirmé également par l'on comptable. -
- Bonjour,
Oui, la tva est déductible si la charge est déductible pour ces dépenses.
Aussi : attention. Si vous prenez un repas seul de manière régulière près de votre lieu de travail, il y a une part non déductible pour ce repas. La tva n’est déductible dans ce cas que sur la part déductible du repas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Bonsoir,martial.arneodo@gmail.com a écrit :
Mon comptable m'a dit la même chosehmg a écrit : Bonjour,
Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.
Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.
On peut récupérer la TVA mais la somme est minime et plus génère de travail pour préparer ses NDF que le bénéfice réel. Cela n'impute pas suffisamment le résultat donc l'impôts et cotisations. Je ne perd plus de temps avec cela. Exception si réception car plus grosse note oblig.
Thomas Hubert
ITConsult
http://entrepreneurinvestisseur.com - Bonjour,
C'est une bonne question. Est-ce que cela vaut la peine ?itconsult.expert a écrit : On peut récupérer la TVA mais la somme est minime et plus génère de travail pour préparer ses NDF que le bénéfice réel. Cela n'impute pas suffisamment le résultat donc l'impôts et cotisations. Je ne perd plus de temps avec cela. Exception si réception car plus grosse note oblig.
C'est une analyse que chacun doit avoir.
Lorsque l'on complète sa note de frais, ajouter la TVA qui figure, cela prend combien de secondes ? Et même si ce n'est qu'1 euro, cela rentabilise ces secondes et cette tâche administrative rébarbative, non ?
Sinon, si vous avez un EC, c'est au cabinet de récupérer cette TVA en fonction des documents que vous lui transmettez (si vous n'envoyez pas tous les justificatifs des notes de frais, il ne peut pas indiquer de TVA). Et là encore, cela a un intérêt puisque cela couvre une partie des honoraires de l'EC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
- Bonjour,
Les règles sont les mêmes qu’en EI BNC.phili_b a écrit : Petit hors sujet : et en Eurl IR BNC ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
mon comptable déduit mes repas, et récupère également la TVA sur ces repas.
A+EURL / IS depuis 2008 -
-
Ceci s'applique t-il au gérant d'EURL IS ?hmg a écrit : Bonjour,
Aussi : attention. Si vous prenez un repas seul de manière régulière près de votre lieu de travail, il y a une part non déductible pour ce repas. La tva n’est déductible dans ce cas que sur la part déductible du repas. - Bonjour,
Ce n’est pas précisé dans la loi.riorado a écrit : Ceci s'applique t-il au gérant d'EURL IS ?
Un contrôleur pourrait considérer un avantage en nature par repas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
