démission CDI et ARCE
peterthiel_
Bonjour,
je suis actuement en CDI dans un cabinet de conseil. Je souhaite passer en freelance.
Mon projet est de solliciter l'appui d'un conseiller en reconversion professionnelle, soumettre mon projet à la commission de validation, démissionner de mon CDI, m'inscrire à France-Travail puis demander l'ARE, puis l'ARCE si tout se passe comme prévu.
je voudrais demander à ceux qui avaient le meme projet que moi il y a quelques années et qui ont fait le pas (passer de salarié à indépendant) s'ils ont respecté les 1300j de travail pendant les 5 dernieres année avant que leur dossier passe en commission?
En d'autres termes, si à la date de soumission du dossier, le salarié en CDI n'a pas encore fait les 1300j travaillés, est-ce que la commission étudie quand meme son projet?
Mon plan: je souhaiterais quitter l'entreprise au plutard le 12 décembre 2024. Donc si la décision favorable de la commission est sorite le 10 septembre 2024 par exemple, vu que je dois respecter un délai de 3 mois de préavis (supposons que le durée de préavis ne soit pas négociable) je dépose ma démission le 11 septembre, puis je quitte l'entreprise le 12 decembre.
cela vous semble t-il possible?
En vous remerciant,
- Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 301Nombre de likes : 161Inscrit : 26 novembre 2007sujet maintes fois traité.
sorti d'un CDI, démission ou RC, il faudra créer une entreprise pour prétendre à l'ARCE.
Vous n'aurez PAS d'ARE !
Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3543Nombre de likes : 1740Inscrit : 21 mai 2018Bonjour probe,
C'est faux. Le dispositif démission / reconversion permet de prétendre au chômage, même après une démission : https://demission-reconversion.gouv.fr/
MAIS il faut un dossier validé par une commission.Pour peterthiel_, il faut avoir le nombre de jours travaillés sur les 5 dernières années avant le passage en commission. Si ce n'est pas le cas, le dossier n'est même pas étudié.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
loumi
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2014Bonjour ,
je viens de demissionner dans le cadre de la loi macron possibilité de demission pour le motif de creer mon entreprise .
je viens d'etre indemnisé à pole emploi depuis le 1er juin, il faut savoir que c'est un processus assez long et oui ils demandent bien 5 ans plein (un document doit etre fourni obligatoirement pour cela ). - Contacter en MP
Free-Worker-838659
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2024Bonjour,
J’ai une question,
Faut-il monter un dossier de type Business plan pour pouvoir justifier de la demande d’ARCE/ACRE? Ou il faut simplement suivre les formalités ? Merci
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3543Nombre de likes : 1740Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je crois qu'il y a un ensemble d'éléments demandé dans le cadre du dispositif démission / reconversion. Un business plan et une étude de marché permettent de montrer la validité de votre choix.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
peterthiel_
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2024Merci à tous pour votre réactivité.
En effet, il faut respecter la condition des 5 ans de CDI avant de soumèttre son dossier à la commission. je me suis entretenu avec un conseiller en création d'entreprise qui a confirmé cela.
La bonne nouvelle, c'est que rien n'empêche de préparer le dossier avant les 5 ans de CDI.
Si tout se bien, je soumettrai le dossier en décembre pour une réponse de la commission au plutard fin février 2025. Je vous tiendrai au courant...
- Contacter en MP
ReimsFor365
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2022Bonjour
Sur les 5 ans complet de CDI, ce n'est pas clair. IL semble qu'il y ait une tolérance quand deux contrats sont séparés de quelques jours.
L'APEC précise que c'est 2 jours mais quand on va sur le site Simulation Calcul – France Travail on peut constater qu'il y aurait une tolérance. Car par exemple, il me manque 3 jours entre le 28/02/2023 et le 06/03/2024. Sur le site France Travail le simulateur m'indique :
Vous remplissez à ce jour la condition de 5 ans d’activité salariée continue.
L’emploi • Vous avez déclaré les périodes d’emploi suivantes :
Période Nature de la période Du Au Motif de fin de contrat
Contrat de travail Emploi 06/03/2023 31/01/2025 Démission pour PRP
Contrat de travail Emploi 01/02/2020 28/02/2023 Démission
J'ai eu France Travail via leur n° qui m'ont confirmé par deux fois à 6 mois d'intervalle que il y avait une semaine de tolérance et le simulateur au dessus de cette tolérance vous bloque. Mais est-ce que les conseillers raisonneront pareils.
La question reste entière.
Donc si quelqu'un a eu quelques jours de battement dans le cadre d'une démissions reconversion, son avis sera le bienvenue.
Contacter en MP Free-Worker-685793
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 90Inscrit : 13 avril 2023Il vaut mieux se fier au simulateur plutôt qu'à la possible bonne humeur de son conseiller 😆
- Contacter en MP
ReimsFor365
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2022Oui c'est sur. Mais je recherche quelqu'un qui aurait eu un trou entre deux contrats CDI et qui est fait une démission reconversion
