Promesse de mission et rupture de contrat par l'ESN pour TJM
Freelancer_
Je suis en CDI , j'ai décidé de me lancer en Freelance . J'ai eu une proposition pour un poste via l'ESNpour un client, j'ai validé mon TJM avec l'ESN , puis passé l'entretien client , ce dernier qui a été validé j'ai eu donc un GO par email de l'ESN me confirmant que ma mission commence avec le TJM validé ensemble avec la date de départ de la mission . Jusque la tout va bien , j'ai posé mon préavis et démissioné de mon poste en CDI.
Sauf, que 1 mois après l'ESN reviens vers moi et me demande de baisser mon TJM et presque 100euro , parce à priori ils ne sont pas gagnant et si je ne baisse pas mon TJM ils annulent la mission .
J'ai dis que je vais faire l'effort de baisser un peu mais pas de 100e en leur demandant de revenir vers moi dans 2j , sauf , que l'ESN ne m'a fait aucun retour et ne répond plus à mes appels, j'imagine qu'ils ont décidé de rompre notre contrat sans m'en informer .
Je me retrouve donc sans mission et avec un CDI perdu ( donc pas de chomage suite à ma démission) .
Avez vous un retour sur expérience par rapport à que dit la loi dans ce cas ?
Sinon , avez-vous des conseils pour éviter que cela se reproduise , quels documents puis je demander qui feront preuve devant la loi.
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Désolé pour vous de lire ça. Et désolé de ce que je vais dire ensuite 😪
Vous n'avez à mon sens aucun recours par rapport à l'ESN qui vous a fait une belle promesse mais ne l'a pas concrétisée. Il n'y a pas réellement de contrat, pas de prestation démarré, rien. Vous n'obtiendrez pas grand chose.
Les prudhommes n'ont rien à voir là dedans, s'agissant potentiellement de contrat commercial.
En conseil supplémentaire, je vous dirais de passer très rapidement à autre chose. Eviter de vous faire du mal, ça ne sert à rien, et n'y voyez rien de personnel. Vous avez eu en face de vous une personne pas très honnête ou pas très compétente (ou les 2). Malheureusement, ça arrive (trop) souvent.La seule chose que vous pouvez faire, c'est d'essayer de rattraper les choses avec votre employeur actuel, mais ça risque d'être compliqué.
Sinon, vous pouvez profiter de cette démission pour trouver une autre mission et vous lancer quand même en freelance.
Il sera plus facile de trouver une mission si vous n'êtes plus en poste avec un préavis plus ou moins long.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015+1
Si la mission était vraiment intéressante, rien ne t'empêche de te faire (re)connaître auprès du client final. Si y'a rien de signé entre toi et l'ESN...
Probabilité de réussite faible mais non nulle.
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Free-Worker-107235
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 18 mai 2015Bonjour,
C'est une pratique déloyale et malheureusement vous ne pouvez rien faire tant qu'un contrat n'a pas été signé et même les mails ou SMS que vous avez ne sont pas valables devant une juridiction...
Vous pouvez donner le nom de cette ESN cela évitera qu'un autre se fasse avoir de la même façon et surtout faire une bonne publicité !!
Je suis d'accord avec le commentaire précédent, rebondissez soit avec une nouvelle mission soit en signant un nouveau CDI en attendant une meilleure période pour vous.
- Utilisateur supprimé
Il faut que tu nous donnes le nom de cette ESN pour la blackliste
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Est-ce l'ESN ou la personne qui la représente qui déconne ?
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Freelancer_
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 31 janvier 2023Les 2 , le commercial et le directeur qui est revenu vers moi pour demander de baisser le TJM sinon il annule la mission
- Utilisateur supprimé
En même temps ils ont une note de 2,3 ....
Prend contact avec le client finale et dis lui ce qui s'est passé comme ça ils vont se griller et perdre définitivement le client
Tu aurais dû demander a signer un contrat avec le client et l ESN avant de démissionner comme ça tu es couvert . Un mail ça ne veut rien dire
Utilisateur suppriméAttention aux effets SAV sur Internet. Les notes sont des moyennes entre les notes basses des personnes qui ne sont pas contentes (sûrement à juste titre) et les notes hautes des dirigeants / RH qui veulent faire remonter cette moyenne. Ne pas consulter les notes basses, faire confiance uniquement dans les témoignages factuels et pertinents.
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Malheureusement il n'y a rien à faire, il n'y a pas eu de contrat écrit entre vous.
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Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Malheureusement vous ne pouvez pas faire grand chose.
Et à la source, le vrai problème vient de ce préavis de 3 mois, qui nous met dans une situation inconfortable. En 3 mois il peut se passer beaucoup de choses, et c'est rarement à notre avantage.
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Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Les 3 mois de préavis peuvent effectivement être très gênant dans ce contexte.
On discute de ce sujet ici aussi : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/pourquoi-je-viens-de-refuser-la-candidature-dun-freelance?page=1
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
j'ai eu donc un GO par email de l'ESN me confirmant que ma mission commence avec le TJM validé ensemble avec la date de départ de la mission
En désaccord de principe avec les autres intervenants (de principe, j'insiste. En pratique...).
En effet et contrairement à ce que j'ai lu, le principe de bonne foi est applicable aux négociations précontractuelles. Autant dire qu'ici l'ESN engage sa RC, art 1112 civ.
Et si l'on est en matière commerciale, là encore ce qui a été dit est faux, c'est recevable devant un juge. Au civil c'est plus velu mais de toutes façons peu importe puisque le 1112 s'applique même en l'absence de contrat.
Quant à savoir si en l'espèce il y a moyen et si ça vaut le coup, évidemment je n'ai pas les éléments.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Effectivement, juridiquement, il y a peut être quelque chose à faire.
Mais franchement, qu'y a-t-il à gagner, quel résultat in fine ? Et surtout quelle énergie à mettre en face d'un éventuel gain ?
En pratique, ça fait (très) mal aux fesses. On risque tous (si ça ne nous est pas encore arrivé) un jour d'être dans cette situation. Il vaut mieux s'y préparer et rebondir le plus vite possible plutôt que s'éterniser dessus.
Bon courage à toi Freelancer_
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Ok, le juge reconnait le contrat, la SSII est obligée de vous prendre et au bout de 1 jour elle vous dégage, bref vous aurez bataillé 2 ans, payé un avocat, des frais de justice ... pour récupérer 1 jour de facturation.
Contacter en MP Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Faut bien occuper les protections juridiques et les avocats.
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domik
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 22Inscrit : 9 juin 2019Désolé pour toi, nouveau freelancer, mais tant que le contrat n'est pas signé, ..., Bah il n'est pas signé.
Entre temps l'ESN a probablement trouvé un autre candidat moins cher, c'est clair que le délai de 1 mois n'est pas ta faveur.
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Free-Worker-154566
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 4Inscrit : 29 janvier 2018C'est un coup classique. Toujours voir les clauses du contrat et en particulier celles d'annulation de mission.
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Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Il n'avait même pas signé de contrat ...
