Dépassement du CA AutoEntrepreneur prévu en 2013

Bonjour,

Pour vous protéger de tout effet néfaste fiscal du passage de seuil en EI auto qui vous ferais passer automatiquement en EI réel : Adhérez à un OGA (AGA en BNC) avant le 31/05/2013 pour 2013. On ne sait jamais, si votre structure doit être arrêtée en cours d'année, proprata temporis vous dépasseriez le seuil.

Le choix est en gros entre 3 structures :
- EI réelle ou autres structures à l'IRPP : TNS pour organismes sociaux et impôts.
- EURL (IS) ou SARL gérant majoritaire (IS) : TNS pour les organismes sociaux, assimilé salarié pour les impôts.
- SASU ou SAS ou SARL gérant minoritaire (IS) : Assimilé salarié pour organismes sociaux et impôts.

Ensuite, tout dépend de votre cas personnel.Il faut plus d'informations. Vous devriez peut-être consulter un expert comptable pour clarifier cela et notamment pour le passage d'une structure à l'autre.

Bonjour,

lechemor a écrit : Que dois-je faire pour gérer la sortie du dispositif AE ? Vers quelle structure m'orienter (la plus optimale fiscalement) ?

Dans la majorité des cas, l'EURL à l'IS reste la meilleur solution d'optimisation fiscale (pour le moment...).

Bonjour et merci pour vos retours.

@hmg : Est-il fiscalement et "administrativement" plus avantageux d'atteindre le plafond AE en 04/2013 puis clôturer l'AE et dans la foulée de créer l'EURL à l'IS ? ou bien clôturer l'AE en 12/2012 et facturer mon activité de 2013 sur l'EURL ?

Bonjour,

Vous ne pouvez clore l'EI selon les mêmes règles au 31/12/12 si vous devez encore encaisser des sommes en 2013 dessus.

En 2013, soit vous apporter l'EI à une EURL, soit vous prenez le risque de créer en parralele une EURL.

hmg: Vous ne pouvez clore l'EI selon les mêmes règles au 31/12/12 si vous devez encore encaisser des sommes en 2013 dessus.

Bien sûre c'est évident, j'ai du mal m'exprimer. Ce que je voulais savoir c'est la possibilité de procéder comme suit :

1. En 2013, je facture le CA max en tant qu'AE de Janvier à Avril.

2. En Mai, je cloture l'AE.

3. Mi-Mai je crée l'EURL à l'IS et je continue ainsi mon activité mais avec une nouvelle comptabilité et tout ce que l'EURL implique.

Si cette procédure n'est pas la bonne pourriez-vous m'éclairer car je suis dans le flou.

Merci pour vos retours.
EK

Bonjour,

L'AE est prorata temporis sur 12 MOIS. Si vous arrêtez après 4 mois, vous dépassez les seuils.

Par ailleurs, EURL IS compte tenu des votes possibles ne sera peut-être pas aussi intéressante qu'aujourd'hui par rapport à EI au réel.

Mon conseil : Adhérez à une AGA avant le 31/05/2013 pour 2013. Préparez vous ainsi à peut-être franchir les seuils en auto et donc d'être EI réel automatiquement. Vous pourrez ensuite en 2013 après le vote de la loi de finance réfléchir aux avantages ou non d'être en société ou de rester en EI réel.

hmg: L'AE est prorata temporis sur 12 MOIS. Si vous arrêtez après 4 mois, vous dépassez les seuils.

Je pensais que cela n'était applicable que la 1ère année de création de mon statut d'AE ?

Vu le dépassement de CA en prévision, mon choix se porte donc sur la création d'une EURL à l'IS. Vaut-il mieux que je cloture l'AE fin 2012 ou début 2013 ? J'ai lu qu'il pouvait y avoir des impacts au niveau du paiement des cotisations sociale...(je rappelle mon CA en 2012 : 33.290 et j'ai déjà payé 6891e à l'URSSAF).

Merci pour votre aide.
EK

Bonjour,

En 2009 et 2010, il a été voté qu'il n'y aurait pas pour 2009 et 2010 de prorata. Pour les années suivantes, il y en a bien un.

Difficile de répondre pour l'arrêt de l'auto sans données chiffrées. Si vous arrêtez l'auto en décembre, il faut intégrer les montants à encaisser en 2013 par exemple.

Si vous créez une EURL IS, attention, le cumul avec l'auto n'est pas possible. Vous serez plutôt en micro en 2013 dans ce cas.