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DES
Inspector 71
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29 avril 2010
Bonjour,
(BNC regime de base)
Je viens de voir la nouvelle legislation pour la declaration des prestations de services intracommunautaires formulaire D.E.S....faut il le faire des a present , tous les mois ?
Un client base en Suisse rentre-il dans ce schema ? (pas U.E) OU bien faut il le faire payer TTC ?
MERCI
(BNC regime de base)
Je viens de voir la nouvelle legislation pour la declaration des prestations de services intracommunautaires formulaire D.E.S....faut il le faire des a present , tous les mois ?
Un client base en Suisse rentre-il dans ce schema ? (pas U.E) OU bien faut il le faire payer TTC ?
MERCI
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, depuis le 1er janvier
Non, la Suisse n'est pas dans l'UE. Donc pas de TVA et pas de DES.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
