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Difficultés financières pour payer L'URSSAF
Bonjour.
J'ai cessé mon activité libérale l'an dernier en cours de 2ème année pour m'installer à l'étranger. J'ai reçu en octobre une régulation que je trouvais très élevée. Mon comptable m'a dit qu'il s'en occupait or j'ai reçu relances.
En fait ce charlot ne s'en est jamais occupé et n'a même pas fait son boulot contrairement à ce qu'il prétendait. L'URSSAF ne connaissait pas mes revenus d'où le montant élevé. J'ai pris les choses en main et je leur ai transmis les infos. Je dois dire qu'ils ont été efficaces et que désormais, après recalcul, le montant est divisé par 2.
Bref. J'aurais 2 questions :
- Je suis actuellement sans revenu. Je peux donc pas payer cette somme (environ 4000€). Est-il possible de demander des aménagements à l'URSSAF ? Sous quelle forme ?
- Autre chose, à cause du retard, j'ai des pénalités importantes. Puis-je demander une annulation de ces pénalités ? Quelle est la procédure ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
J'ai cessé mon activité libérale l'an dernier en cours de 2ème année pour m'installer à l'étranger. J'ai reçu en octobre une régulation que je trouvais très élevée. Mon comptable m'a dit qu'il s'en occupait or j'ai reçu relances.
En fait ce charlot ne s'en est jamais occupé et n'a même pas fait son boulot contrairement à ce qu'il prétendait. L'URSSAF ne connaissait pas mes revenus d'où le montant élevé. J'ai pris les choses en main et je leur ai transmis les infos. Je dois dire qu'ils ont été efficaces et que désormais, après recalcul, le montant est divisé par 2.
Bref. J'aurais 2 questions :
- Je suis actuellement sans revenu. Je peux donc pas payer cette somme (environ 4000€). Est-il possible de demander des aménagements à l'URSSAF ? Sous quelle forme ?
- Autre chose, à cause du retard, j'ai des pénalités importantes. Puis-je demander une annulation de ces pénalités ? Quelle est la procédure ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour annuler les pénalités, il faut avoir payé le principal.
Vous devez aussi tenir compte des sommes à payer au rsi et à la cipav ?
C'est avec l'urssaf qu'il faut voir s'ils acceptent des délais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-89610
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2014Il faut envoyer un courrier de demande de paiement échelonné. Avec une proposition de mois par mois. Si ce n'est pas trop exagéré, en général c'est accepté ^^
Bien sûr, il faudra faire preuve de bonne foi en faisant un premier versement en même temps que la demande.
Courage ! - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Pour les difficultés de trésorerie, il y a le prêt à la banque. Ce n'est qu'une piste, mais c'est à mon avis l'une des seule possibilité qu'il vous reste si vous n'avez pas suffisamment de trésorerie...
Pour les pénalités, vous pouvez vous retourner vers votre comptable qui doit avoir une assurance pour cela: Il ne voudra pas la faire jouer mais il faut que vous insitiez un maximum(regarder ce que vous pouvez faire du côté de l'ordre des experts comptables). Soit il regle le problème avec l'URSSAF soit il vous paye les majorations (lui-même ou via sa police d'assurance). - Utilisateur suppriméMerci pour vos réponses.
Je voulais savoir ce qui se faisait, je vais maintenant me rapprocher de l'URSSAF en expliquant la situation.
Cordialement - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010bonjour,
au cas où cela s'envenime il y a une association de defense du citoyen en cas de soucis avec les organismes sociaux: adc
ils sont capable de vous aiguiller sur les réponses à faire j'imagine.
bon courage. - Utilisateur suppriméMerci.
Je leur ai envoyé un email et dans la foulée, ils m'ont répondu en m'informant qu'ils m'envoyaient un courrier de demande de délai. Je dois dire qu'ils sont particulièrement réactifs et je ne pense pas que ça puisse s'envenimer. Pas comme le RSI à qui j'ai du faire 3 courrier avant qu'ils intègrent le fait que je sois en cessation d'activité. - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Ne vous inquietez pas, l'URSSAF a du potentiel aussi. Ca fait un an que j'essaie de regler un problème avec eux avec une convocation au TC qui a déjà été repousée... par l'URSSAF car il n'avait pas encore eu le temps de traiter mon dossier. Le TC avait été plus vite qu'eux :)
Au final, je suis en train de me dire que dans le triplet gagnant RSI/URSSAF/CIPAV, c'est peut être encore la CIPAV qui s'en sort le mieux vu que, de facto, ils mettent entre 6 mois et 1 an à traiter un courrier, quelqu'il soit 😃 - Utilisateur suppriméJ'aurais encore besoin de votre science 😉
J'ai reçu le courrier de l'URSSAF et je dois leur proposer un plan de règlement. Pensez vous qu'un règlement sur 12 mois pour 4527€ soit crédible ?
Ils me demandent aussi les "garanties proposées". Que dois-je mettre ?
Merci d'avance et bon week end - Contacter en MP
shrek
Nombre de posts : 89Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2011Un 8 fois passe sans problème.
J'ai eu l'année dernière 9000 € à régler et ayant perdu ma mission, j'étais un peu short.
J'ai proposé un 8X qui a été accepté.
Seule condition, les 8X en prélèvement automatique.
