dividendes 2011

Bonjour,

Sauf que cette déclaration est à faire pour le 15 du mois qui suit le versement. Vous êtes donc en retard.

Rappel de la procédure (tous les délais ne sont pas indiqués) :
- détermination du résultat, liasse fiscale, paiement de l'impôt.
- AG ou décision de l'associé (dans les 6 mois de la clôture)
- versement des dividendes
- le 15 du mois qui suit paiement du prélèvement social (13,5% depuis le 01/10/2011) et éventuellement du prélèvement libératoire avec bordereau 2777.
- au début de l'année civile suivante : compléter sur Internet le(s) bordereaux(x) 2561 (déclaration des sommes versées aux associés).

Dans votre cas, il faudra soit indiquer sur la 2561 que ce sont des dividendes sans versement du prélèvement social et vous aurez un appel en fin d'année 2012 à payer. Soit faire la 2777 en retard (risque : 10% de majoration au minimum).

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas que Morgan, mais en anticipation, je n'aie pas encore clos mon exercice ...
Hmg, vos infos nous donnent un bonne visibilité, mais quelques questions me viennent :

Donc si je comprend bien, la démarche à suivre :

1. On clos l'exercice
2. On fait la liasse fiscal et on (la société) paye l'IS
-> Q1 : comment on reintègre ce versement dans la compta (sous Ciel) puisque l'exercice est déjà clos?
3. AG
4. Greffe
5. Versement des dividendes
-> Q2 : la société verse 100% des dividendes au gérant (cas EURL) et le gérant verse à titre indiv à l'état les 13,5% du forfait social ou la société verse 86,5% au gérant et 13,5 % à l'état toujours via la 2777
-> Q3 : Idem pour réintégrer tout cela dans les comptes puisque tout est clos sous Ciel (cf. Q1)
6. Déclaration du dividende perçu par le gérant avec la 2561
-> Q4 : Je croyais qu'il fallait le faire dans la 2052 et 2052-C

A+
Thais

Bonjour,

Q1 :
Détermination du résultat, liasse et calcul de l'IS se font en même temps. Généralement AVANT clôture. Si vous le faites APRES clôture, n'oublier pas que vous ne pouvez distribuer le résultat qu'après impôt même s'il est enregistré qu'en N+1.

Q2 :
La société commence par constituer la réserve légale (5% du résultat à concurrence de 10% du capital), ensuite les réserves qui seraient prévues dans les statuts (réserves statutaires). S'il reste quelque chose (après impôt, Q1, donc), cela peut être distribué.
Le montant distribué est BRUT. Il faut donc verser 86,5% aux associés (s'il n'y a pas de prélèvement libératoire à voir au cas par cas avec eux) et 13,5% aux impôts (formulaire 2777).

Q3 : La distribution a lieu après affectation du résultat. Ce n'est donc pas sur la même année.

Q4 : Vous confondez la liasse de l'entreprise qui totalise tous les dividendes et la déclaration pour l'IRPP des associés qui détaille par associé et qui répartie les montants selon les catégories de dividendes.

Bonjour,

Dans le cas ou l'on est exonéré d'IS (JEI) et que l'on veut remplir une 2069A + une 2573sd pour obtenir le remboursement immédiat du CIR, quel est le "timing" à respecter pour les dividendes ?

Même si ça concerne peu de monde cela peut servir à d'autres, je ne dois quand même pas être le seul dans ce cas 😉

Bj merci de votre réponse,

en 2010, j'ais cloturé l'année, un bénéfice,
en juin 2011 AGO, qui nous sommes le partage des
bénéfice, qui à été verser en décembre 2011.
Je suis obligée de faire la déclaration de 2777
au 15 janvier 2012? oui je suis en retard,
11357€ brut - 1397.00€. on été verser au gérant, j'ais rempli le formulaire 2777. soit à régler un montant de 1397€ je dois régler cette somme au trésor public. pour le 15 janvier 2012.
Pour le formulaire 2561 je dois le faire quand?
je cloture au 31.12.2011, mon bilan.
Tout ces documents franchement, il ne peuvent
pas simplifié,
Pour le gérant, il faut qu'il déclarer le somme brut
sur ces impots, pour 2011? Aura-til quelques chose
à régler? encore au trésor Public.
Merci de votre aide.
morgane

hmg,

Je ne comprends pourquoi morgane 84 est en retard.
Si son versement de dividende a été fait vers le 20 janvier 2012 et que la déclaration est à faire avant le 15 du mois suivant, elle est donc à faire avant le 15 février non ?
En outre quand l'AGO permettant d'acter le versement de dividende pour les comptes clôturés (ici ceux de 2011), je vois pas comment faire autrement que verser les dividendes en 2012.
Là je suis un peu paumé...
😕

@lecanard

morgane84 a écrit : qui à été verser en décembre 2011.

ça semble clair que ce n'est pas janvier 2012 🤣

effectivement il est écrit 'versé en 2011'
Mais alors comment peut-on distribuer le dividende avant la clôture de l'exercice alors que l'approbation des comptes et l'affectation des bénéfices ne peut se faire qu'après la clôture ??
J'suis toujours paumé 😲

Monsieur le canard,
enfin c'est du bilan de 2010, puisque L'AGO à été
faites au 30. juin 2011, et six mois apres le bilan
donc en juin et la nous discutons des virements des
dividendes de 2010.
Merci, juste une petite remarque.
mais personne ne répond à ma question! lol.

Bonjour,

Merci Hmg pour vos réponses toujours très claires

Si je reprend la Q4 sur la période de distribution des dividendes par rapport à la comptabilité
Je prend l'exemple concret :
L'exercice 2011 (1er jan au 31 dec)

Donc dans l'exercice 2011, on inscrit en compta le paiement de l'IS à l'état.
On clos l'exercice.
On ouvre l'année 2012
On fais les versements du résultat (pour la réserve légale, aux actionnaires et aux impôts (13,5%)) dans l'exercice 2012.

Cela n'a t'il pas une conséquence sur la comptabilité 2012 ? (bilan et/ou compte d'exploit ...)
Ajout de charge supplémentaire ?
Ou est ce que cela consiste simplement à solder le compte 120 ? et ne fais modifier que le bilan ?

Merci pour vos lumières

Thais

Bonjour,

À noter, le taux est de 13,5% pour un versement après le 30/09/2011.

Le 2561 est la déclaration que les entreprises remplissent pour les associés personnes physiques à qui ils ont versé de l'argent. Cette déclaration fite dans les délais permet aux sommes concernées à être preimprimees sur l'IRPP.

La 2561 est pour le 15/02.

Il faut demander un code tiers déclarant si c'est votre première fois.

Dividendes

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Bj merci de votre réponse,

en 2010, j'ais cloturé l'année, un bénéfice,
en juin 2011 AGO, qui nous sommes le partage des
bénéfice, qui à été verser en décembre 2011.
Je suis obligée de faire la déclaration de 2777
au 15 janvier 2012? oui je suis en retard,
11357€ brut - 1397.00€. on été verser au gérant, j'ais rempli le formulaire 2777. soit à régler un montant de 1397€ je dois régler cette somme au trésor public. pour le 15 janvier 2012.
Pour le formulaire 2561 je dois le faire quand?
je cloture au 31.12.2011, mon bilan.
Tout ces documents franchement, il ne peuvent
pas simplifié,
Pour le gérant, il faut qu'il déclarer le somme brut
sur ces impots, pour 2011? Aura-til quelques chose
à régler? encore au trésor Public.
Merci de votre aide.
morgane

Alors, que me conseillez-vous de faire?
😛 😛 🙄

Pour le gérant :
il doit remplir deux cases de la déclaration de revenu pour les dividendes : case 2DC (revenus ouvrant droit à abattement) et 2BH (revenus déja soumis à prélèvements).
Voir :
3w.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#dividendes

Pas d'autres prélèvements à payer si ce n'est l'IR.

morgane84 a écrit : Alors, que me conseillez-vous de faire?
😛 😛 🙄

Peut-être vous bouger un peu au lieu de tourner en rond. Appelez les impots à propos de votre 2777, si vous voulez, mais il faut la poster d'urgence avec votre réglement. Vous pourrez demander une remise de pénalités par la suite (quand vous aurez reçu l'avis de pénalité) en plaidant l'ignorance de bonne foi (encore que c'est écrit partout...).

Merci de votre réponse,
demain je m'y rend dessuite, pour le formulaire 2777.

et pour le 2562 je dois le remplir et l'envoyer au
impots quel case dois-je remplir.
merci*
morgane.

"Revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % non soumis au prélèvement libératoire et soumis aux prélèvements sociaux"

AY et BU

Bonjour,

Merci Hmg pour vos réponses toujours très claires

Si je reprend la Q4 sur la période de distribution des dividendes par rapport à la comptabilité
Je prend l'exemple concret :
L'exercice 2011 (1er jan au 31 dec)

Donc dans l'exercice 2011, on inscrit en compta le paiement de l'IS à l'état.
On clos l'exercice.
On ouvre l'année 2012
On fais les versements du résultat (pour la réserve légale, aux actionnaires et aux impôts (13,5%)) dans l'exercice 2012.

Cela n'a t'il pas une conséquence sur la comptabilité 2012 ? (bilan et/ou compte d'exploit ...)
Ajout de charge supplémentaire ?
Ou est ce que cela consiste simplement à solder le compte 120 ? et ne fais modifier que le bilan ?

Merci pour vos lumières

Thais

re
je ne comprend ce qu'il faut ecrire sur ce site?
_________________
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Bon pour le formulaire 2561 je le fait quand?

2777 Je le porte demain sans faute? Il y a quoi
à remplir sur se formulaire?
J'ai verser la somme de 11357€ brut
merci

Bonjour,
Donc je pense que je vais remplir la case, versement
en janvier 2012, et j'envoie mon formulaire 2777 le 15 février 2012,
et le 2561 le 15 mars2012 c'est bien cela?
Merci

Bonjour,

Si le formulaire 2777 envoyé le 15/02/2012 alors le 2561 est à envoyer pour le 15/02/2013 (=récap de l'année civile 2012).

Bonjour,
Merci, mes le versement des dividendes à été verser en décembre 2011, comment puis-je proceder
Merci

Bonjour,

Vous ne pouvez pas cocher la case versement en 2012 pour vous épargner des majorations si le versement à eu lieu en 2011.
Si vous payez le prélèvement pour le 15/02/12, cela veut dire :
- dividendes reçus en 2012
- dividendes inclus dans IR de 2012 (pas 2011)
- déclaration 2561 pour début 2013.
- en cas de contrôle, vous pourrez être redressé pour le prélèvement social de 2011 (celui de 2012 ne correspondant pas).

Plus le temps passe, moins vous aurez la possibilité d'obtenir un dégrèvement des impôts pour la majoration. Nous avons vu en long, en large et en travers ce que vous pouvez faire. Soit une 2777 en retard + 2561. Soit 2561 en indiquant qu'aucun prélèvement n'a été réalisé.

Bonjour,

J'avais compris que les dividendes étaient à déclarer et sont imposables sur l'année ou il a été décidé en assemblé (EURL IS) de les distribuer.

Question : sachant que la clôture de l'exercice a lieu le 31/12/2011. Est-ce que logiquement on peut distribuer les dividendes des bénéfices 2011 en 2011 ?

L'objectif étant bien sur d'inclure ces dividendes dans le l'IR 2011.

Merci de votre retour.

Bonjour,

Comment voulez vous distribuer avant d'avoir déterminé votre résultat ou d'avoir des réserves ?

Vous clôturez le 31/12, vous faites votre bilan, vous faites l'AG qui décide de distribuer les dividendes et vous les distribuez.

La seule autre possibilité, "acompte sur dividendes", demande une situation comptable et un rapport d'un commissaire aux comptes (autant dire que dans les TPE le coût de la procédure est trop cher et de toute façon cela ne peut pas se faire a posteriori en 2012 pour un versement en 2011).