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Domiciliation siège Entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU)
Aurelien
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Aurelien
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Inscrit :
22 mai 2012
Bonjour,
Peut-on domicilier son siège de SARL sans salarié en ZFU pour être exonérer de charges pendants 5 ans?
Est ce possoble?
Merci
visualbro
Peut-on domicilier son siège de SARL sans salarié en ZFU pour être exonérer de charges pendants 5 ans?
Est ce possoble?
Merci
visualbro
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lisez mieux les textes, la domiciliation ne suffit pas. Il faut que l'activité et/ou les salariés soient de cette zone. Il faut lire les conditions avant de vous lancer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012est si on y loue un local avec bureau, téléphone fax etc ...
Et la prestation se fait chez le client?
On est pas obligé d'avoir des salariés non?
http://www.zfu.fr/qui.htm
http://www.zfu.fr/exonerations.htm
Qu'en pensez-vous?[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je vous propose ce lien vers l'apce, bonne lecture :
http://www.apce.com/pid576/exoneration-d-impot-zfu.html
Vous noterez que cette exonération dépend d'une activité effective dans la ZFU. L'activité n'est pas le siège de l'activité.
Attention, vérifiez que toutes les aides ne sont pas soumises à la même obligation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci bcoup hmg[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
arthuroprettuti
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2009Pour ma part je céde un bail commercial en zone franche à Champigny sur marne 94, 15 min de paris : 110m² de bureau ou de dépot en zone commercial trés calme.
Si cela vous interesse vous pouvez me contacter.
Cordialement -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007combien ?EURL / IS depuis 2008 -
arthuroprettuti
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2009"Pour ma part je céde un bail commercial en zone franche à Champigny sur marne 94, 15 min de paris : 110m² de bureau ou de dépot en zone commercial trés calme.
Si cela vous interesse vous pouvez me contacter. "
Pour toutes questions je suis joignable au 06 70 19 84 31