Doublement du montant de la CFE

il faut regarder les assiettes, les taux, les CA pris en compte pour chaque années.
le montant à payer ne dépend pas des m².

serge74 a écrit : il faut regarder les assiettes, les taux, les CA pris en compte pour chaque années.
le montant à payer ne dépend pas des m².

Au final ça fait en gros payer de la taxe sur quelque chose dont la société n'est pas censée jouir.
Et surtout 792€ pour 0 m² ça me semble énorme comme base forfaitaire. 😕

A consulter : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547

Aller à "Cotisation minimale".

Les communes et intercommunalités retiennent généralement la base maximale dans chacune des tranches (la page n'est pas jour : c'est 519 / 1037 / 2179 / 3632 / etc. pour 2018). 10€ de CA supplémentaire peuvent vous faire changer de tranche et donc doubler la CFE due.

Et pour le faire de payer une taxe sur 0 m² de local ben... bienvenue en France ! 🙄

Tomas466 a écrit : 10€ de CA supplémentaire peuvent vous faire changer de tranche et donc doubler la CFE due.

Ça serait violent !
Mais là en l'occurrence mon CA a baissé de 2016 à 2017, c'est d'autant plus étrange.

Alors le mieux est sans doute de contacter votre SIE pour leur demander des explications.

Tomas466 a écrit : Alors le mieux est sans doute de contacter votre SIE pour leur demander des explications.

OK je vais partir sur ça alors. 😢

sur votre espace en ligne, vous avez accès aux assiettes, CA retenus et taux pour chacune des années. ainsi, pas besoin d'attendre une réponse un samedi.

Bonjour,

La CFE se base sur le CA N-2 pour les calculs. Cette année, le CA pris en compte est donc celui de 2016.

Vous êtes effectivement exonéré l'année de création et la base d'imposition est réduite de 50% la seconde année.

Si vous voulez comprendre, il faut :
- décortiquer vos avis de CFE pour voir les bases de valeur locative utilisées par votre commune / intercommunalité / département / ...
- regarder l'évolution des taux pratiqués par chaque strate de collectivités locales (il y en a beaucoup ! :D)

Cela pourra au moins vous aider à comprendre la raison de l'augmentation. Sinon, vous pouvez essayer de poser la question à votre SIE mais je suis à peu près sûr que leur réponse ne sera pas satisfaisante. La CFE fait partie de ces impôts locaux (taxes foncières et taxes habitation) dont les calculs sont très obscures et dépendent complètement de votre emplacement géographique.

Bonjour serge74 et cacail,

cacail a écrit : La CFE se base sur le CA N-2 pour les calculs. Cette année, le CA pris en compte est donc celui de 2016.
Vous êtes effectivement exonéré l'année de création et la base d'imposition est réduite de 50% la seconde année.

Merci pour ces infos.

cacail a écrit : Si vous voulez comprendre, il faut :
- décortiquer vos avis de CFE pour voir les bases de valeur locative utilisées par votre commune / intercommunalité / département / ...
- regarder l'évolution des taux pratiqués par chaque strate de collectivités locales (il y en a beaucoup ! :D)

serge74 a écrit : sur votre espace en ligne, vous avez accès aux assiettes, CA retenus et taux pour chacune des années. ainsi, pas besoin d'attendre une réponse un samedi.

Je me suis plongé dans les avis 2017 et 2018 et ce qui change ce ne sont pas les taux mais l'assiette "bases nettes" "intercommunalité" qui est passée de 1051€ à 2105€.
Ils se sont fait plaisir. 😢

Vous pouvez creuser en recherchant la délibération de vos élus communautaires prise en conseil et qui avalise le doublement des bases (si l'agglo ou la communauté de communes fait correctement son travail les décisions prises sont consultables en ligne). Peut-être aurez-vous une justification...

Jetez un oeil au barème : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547 (tableau dans "Calcul et Base d'imposition)

Il se peut que votre CA vous ait fait passer à la tranche supérieure ce qui pourrait expliquer le doublement de la base intercommunale.

Après, ça reste des décisions locales. Si votre intercommunalité a décidé de faire de gros investissements ou si sa dette a explosée, elle a pu décider de revoir les assiettes pour récupérer de l'argent... Pour en savoir plus, je rejoins Tomas466, il faut trouver les délibération de vos collectivités locales.

Tomas466 a écrit : Vous pouvez creuser en recherchant la délibération de vos élus communautaires prise en conseil et qui avalise le doublement des bases (si l'agglo ou la communauté de communes fait correctement son travail les décisions prises sont consultables en ligne). Peut-être aurez-vous une justification...

cacail a écrit : Jetez un oeil au barème : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547 (tableau dans "Calcul et Base d'imposition)
Il se peut que votre CA vous ait fait passer à la tranche supérieure ce qui pourrait expliquer le doublement de la base intercommunale.
Après, ça reste des décisions locales. Si votre intercommunalité a décidé de faire de gros investissements ou si sa dette a explosée, elle a pu décider de revoir les assiettes pour récupérer de l'argent... Pour en savoir plus, je rejoins Tomas466, il faut trouver les délibération de vos collectivités locales.

Mon CA est toujours resté dans la même tranche.
Je ne vais pas me faire plus violence que ça pour le moment, de toute façon il faudra payer. 😕

Bonjour,

Tomas466 a écrit : Et pour le faire de payer une taxe sur 0 m² de local ben... bienvenue en France ! 🙄

Il y a des absurdités dans d'autres pays.

Mais ici, est-ce l'administration qui est absurde ou l'entrepreneur qui ne se rend pas compte que gérer son administratif chez lui et y garder des archives, cela prend des m² et donc cela a un coût ?

Pragmateek a écrit : Je me suis plongé dans les avis 2017 et 2018 et ce qui change ce ne sont pas les taux mais l'assiette "bases nettes" "intercommunalité" qui est passée de 1051€ à 2105€.
Ils se sont fait plaisir.

Il fallait bien s'attendre commune par commune qu'ils cherchent des moyens pour rattraper le manque à gagner sur la TH face à l'incertitude de recevoir des dotations équivalentes de l'Etat. Ils ont été trop échaudés par les gouvernements précédents pour y croire.

Bonsoir HMG,

hmg a écrit : Il fallait bien s'attendre commune par commune qu'ils cherchent des moyens pour rattraper le manque à gagner sur la TH face à l'incertitude de recevoir des dotations équivalentes de l'Etat.

Oui le fiscal c'est toujours un jeu à somme nulle : si certains consomment gratos, c'est que d'autres payent l'ardoise, une belle tartuferie. 😕

Bonjour,

Pragmateek a écrit : Bonsoir HMG,

hmg a écrit : Il fallait bien s'attendre commune par commune qu'ils cherchent des moyens pour rattraper le manque à gagner sur la TH face à l'incertitude de recevoir des dotations équivalentes de l'Etat.

Oui le fiscal c'est toujours un jeu à somme nulle : si certains consomment gratos, c'est que d'autres payent l'ardoise, une belle tartuferie. :?

Il est difficile de se mettre dans les bottes de l'autre.

hmg, vous devriez en rester aux conseils comptables gratuits.

Justifier l'existence d'un prélèvement fiscal sur une absence de local professionnel ou commercial semble un exercice pour le moins délicat, et au mieux hasardeux. Ou bien, et dans le même ordre d'idée, vous trouvez justifié la TVA appliquée à d'autres taxes (CSPE et TCFE sur la facture d'électricité par exemple) ? Ou la dernière proposition de plusieurs sénateurs dans le cadre de la loi de finances en cours de discussion d'augmenter de 40% la TSA sur les complémentaires santé, dans la décontraction la plus totale, pour financer une enième dépense que le pays n'a absolument pas les moyens de payer ?

Quand on sait que l'État, les collectivités locales et l'ensemble des autres organismes publics et sociaux captent déjà de l'ordre de 55% de la richesse du pays (les 1000 milliards d'euros de prélèvements publics ont été dépassés en 2017), pas loin du record mondial en la matière, pour des services publics de moins en moins bons et de moins en moins fournis, des trains de plus en plus rares et chers, une justice lente et débordée, une sécurité des citoyens qui n'est plus assurée partout, une éducation qui perd des places tous les ans dans les classements internationaux, un système de santé totalement saturé et un chômage de masse qui ne diminue pas...

La seule chose qui marche dans ce pays c'est la production continue de textes législatifs ! Et de taxes, bien sûr. Le fond de commerce des experts-comptables, en somme.

Une citation attribuée à Clemenceau : "La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts."

Bonjour,

Tomas466 a écrit : hmg, vous devriez en rester aux conseils comptables gratuits.

Justifier l'existence d'un prélèvement fiscal sur une absence de local professionnel ou commercial semble un exercice pour le moins délicat, et au mieux hasardeux. Ou bien, et dans le même ordre d'idée, vous trouvez justifié la TVA appliquée à d'autres taxes (CSPE et TCFE sur la facture d'électricité par exemple) ? Ou la dernière proposition de plusieurs sénateurs dans le cadre de la loi de finances en cours de discussion d'augmenter de 40% la TSA sur les complémentaires santé, dans la décontraction la plus totale, pour financer une enième dépense que le pays n'a absolument pas les moyens de payer ?

Quand on sait que l'État, les collectivités locales et l'ensemble des autres organismes publics et sociaux captent déjà de l'ordre de 55% de la richesse du pays (les 1000 milliards d'euros de prélèvements publics ont été dépassés en 2017), pas loin du record mondial en la matière, pour des services publics de moins en moins bons et de moins en moins fournis, des trains de plus en plus rares et chers, une justice lente et débordée, une sécurité des citoyens qui n'est plus assurée partout, une éducation qui perd des places tous les ans dans les classements internationaux, un système de santé totalement saturé et un chômage de masse qui ne diminue pas...

La seule chose qui marche dans ce pays c'est la production continue de textes législatifs ! Et de taxes, bien sûr. Le fond de commerce des experts-comptables, en somme.

Une citation attribuée à Clemenceau : "La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts."

Doucement.

Je rappelle ma réponse à vos propos qui me vaut cette diatribe :

hmg a écrit : Il y a des absurdités dans d'autres pays.

Mais ici, est-ce l'administration qui est absurde ou l'entrepreneur qui ne se rend pas compte que gérer son administratif chez lui et y garder des archives, cela prend des m² et donc cela a un coût ?

Vous devriez prendre du recul, non ?

Je suppose que vous comptez des frais mixtes (edf-gdf, charges, internet...)chez vous, non ? C'est donc que vous n'avez pas 0m² de bureau.

Bonjour,

hmg a écrit : Je suppose que vous comptez des frais mixtes (edf-gdf, charges, internet...)chez vous, non ? C'est donc que vous n'avez pas 0m² de bureau.

Je ne sais pas si ça m'était adressé mais dans mon cas absolument aucune charge du logement même (loyer, électricité, impôts, charges...) n'est déduite, administrativement la société n'occupe aucun espace, donc pas de raison de payer cette espèce de taxe d'habitation professionnelle qu'est la CFE.
Par contre bien sûr déduction d'une partie de l'abonnement internet, mais pour moi c'est une autre dimension de l'activité.

Bonjour,

La mienne a pris 13€ !

A+

2015 : société créée au printemps, donc exonération il me semble
2016 : 397€
2017 : 396€
2018 : 792€ !

C'est la première CFE sur CA connu (N-2) si tu as fait un exercice à rallonge la première année.

jmolive a écrit : C'est la première CFE sur CA connu (N-2) si tu as fait un exercice à rallonge la première année.

Exercice 2015 "classique" bouclé au 31/12/2015.
Mais il y a peut-être de ça : du forfaitaire jusqu'à maintenant et paf le vrai désormais... 🙄

findus a écrit : La mienne a pris 13€ !

Bienheureux Findus ! 🙂

Ou alors, tu as fait moins de 100k en 2015, et plus de 100k en 2016.
Ainsi CFE basse jusqu'en 2017 et haute en 2018.
Ca t'apprendra à gagner de l'argent !!!! 😈
En France, il faut rester pauvre sinonnnnnn PAF la taxe !!! 😃

sauf s'il a fait un CA à 99.999 € et ensuite à 100.001€ .. effectivement, paf la taxe inutile.
mais s'il a fait 150k€... je préfère filer 300€ à l'état, c'est kdo...

jmolive a écrit : Ou alors, tu as fait moins de 100k en 2015, et plus de 100k en 2016.
Ainsi CFE basse jusqu'en 2017 et haute en 2018.

En effet, ça tient bien la route cette explication.

jmolive a écrit : Ca t'apprendra à gagner de l'argent !!!! 😈
En France, il faut rester pauvre sinonnnnnn PAF la taxe !!! :D

Malheureux ! Ne critiquez surtout pas le système fiscal français, ou sinon vous allez vous faire gronder par un expert-comptable de passage dans les couloirs 😉

hmg a écrit : Vous devriez prendre du recul, non ?

Oh j'en prends. Pas le choix de toutes façons, à part s'expatrier. Mais vous voir défendre un système fiscal indéfendable, illisible, injuste, créateur de pauvreté et destructeur d'initiatives, me rappelle -- s'il le fallait encore au vu de mes expériences avec les EC que je prendrai le temps de décrire un jour -- que vous en faites partie et que vous n'avez au fond aucun intérêt à ce qu'il change. On n'abandonne pas une rente aussi facilement. 🙄

hmg a écrit : Je suppose que vous comptez des frais mixtes (edf-gdf, charges, internet...)chez vous, non ? C'est donc que vous n'avez pas 0m² de bureau.

Non, je ne déduis aucun frais au régime micro. Et mon activité tient dans une clé USB.

Bonjour,

Tomas466 a écrit :

hmg a écrit : Je suppose que vous comptez des frais mixtes (edf-gdf, charges, internet...)chez vous, non ? C'est donc que vous n'avez pas 0m² de bureau.

Non, je ne déduis aucun frais au régime micro. Et mon activité tient dans une clé USB.

Vous ne déduisez pas de "frais réels". Mais, il y a tout de même des frais comptés en micro puisque c'est un régime forfaitaire.

Et lors de la détermination de ce forfait, il a été tenu compte des statistiques des AGA et donc des frais de votre entreprise y compris frais généraux (dont locaux) et CFE.

Pour rappel, vous payez soit un prélèvement forfaitaire d'impôt, soit (activité libérale) vous payez de l'impôt sur vos recettes (encaissements du client incluant les remboursements de frais) abattues de 34%. Vos frais forfaitaires sont donc de 34% en micro (dont 22 points de cotisations en année normale, restent 12% pour les autres frais dans le calcul fait).

En choisissant le micro, vous avez donc choisi que vos frais soient considérés de manière forfaitaire. Cela ne les fait pas disparaître. Comme tout forfait, c'est une moyenne. Vous pouvez être gagnant ou non.

C'est à vous de peser le pour et le contre en calculant :
- simplicité et frais forfaitaires qui peuvent conduire à payer plus d'IRPP et de cotisations qu'au réel.
- devoir payer AGA voire EC (donc coûts en plus) pour être au réel et payer sur ce que vous gagnez réellement.

Après, comme il y a des micro avec TVA maintenant, ces micros ont une obligation d'avoir une comptabilité. Cela induit que des micros au forfait n'ont donc plus toujours autant de simplicité et peuvent pour certains avoir besoin d'un EC.


Pour mémoire, vous devez avoir un suivi comptable de vos encaissements et de vos frais s'ils sont nécessaire à une PAF (Piste d'Audit Fiable). Par exemple : quantités achetées pour vérifier les quantités vendues. Cela peut nécessiter des documents papier en dehors de votre clef usb. Ceci posé, votre clef usb, il faut bien un ordinateur pour la faire fonctionner et un lieu pour vous poser, vous et cet ordinateur... Mais je vous l'accorde dans des cas extrêmes (ordinateur prêté, logement gratuit, wifi gratuit...), il n'y a pas de frais.

Votre démonstration est laborieuse et ne m'apprend rien. Et son style orienté ne me surprend pas. On dirait des experts du GIEC qui prédisent la fin du monde dans 5 ans tous les 5 ans.

Pour en revenir au sujet : la CFE "(...) est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains", y compris... quand elle n'en dispose pas. Justifier un impôt ou une taxe par le fait qu'autre chose est exonéré en parallèle est devenu un sport national de la part du législateur mais relève de la parfaite imposture intellectuelle. "Je te prends 50 tout de suite, et sois heureux, je ne vais t'imposer plus tard que sur 1800 et pas sur 2000 !".

Tomas466 a écrit : Et mon activité tient dans une clé USB.

vous l'utilisez où cette clé usb ? à l'extérieur dans le froid hivernal ? dans un lieu public ? elle n'a pas besoin d'électricité ?

Ce n'est pas le sujet. Le sujet de mon intervention, c'est le délire de la CFE appliquée même lorsqu'on n'a pas de local professionnel, que le législateur a contourné à son bénéfice financier via le concept de cotisation minimale, créant de fait une double (TH+CFE) voire triple (TF+TH+CFE) imposition sur le même logement. Et accessoirement l'intervention de hmg qui en défend l'existence.

Par respect pour le posteur initial, et puisque la réponse de fond a été apportée, je propose de clore l'échange ici. Nous le reprendrons dans le café ultérieurement.