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Drole de question
franckt13
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22 avril 2008
J'ai crée ma structure en octobre 2004, régime micro-entreprise, en franchise de TVA. J'ai, sans même n'avoir jamais rien rempli comme imprimé, payé mes TP 2005 et 2006 (les mois de décembre).
Depuis janvier 2007, je suis passé en regime BNC déclaration contrôlée, avec TVA simplifiée.
Etant en train de remplir les imprimés 2035 pour l'IR, je vois sur l'imprimé 2035 AK une case pour la TP.
Or, et c'est là ma drole de question. J'avoue ne pas avoir payé de TP en 2007 et n'avoir reçu aucun avis ni aucune relance vers octobre 2007. Je précise que j'ai changé d'habitation (où en tant que locataire, je travaille) en février 2007 et ai effectué toutes les démarches concernant mon changement d'adresse vis à vis de tous les intervenants.
J'imagine que le Trésor Public, qui connait ma nouvelle adresse et qui a pris en compte mon changement de statut, m'aurait relancé si y'avait un problème.
Que me conseillez-vous de faire ?
Autre petite question sur le même sujet. Je m'étais acquitté des TP 2005 et 2006 via internet. Or impossible de retrouver dans mon dossier fiscal trace de ces paiements (j'ai tout de même les mails attestant les 2 réglements). Quelqu'un peut-il m'aider et me dire où trouver cette information sur le site impots.gouv.fr ?
Cordialement
Depuis janvier 2007, je suis passé en regime BNC déclaration contrôlée, avec TVA simplifiée.
Etant en train de remplir les imprimés 2035 pour l'IR, je vois sur l'imprimé 2035 AK une case pour la TP.
Or, et c'est là ma drole de question. J'avoue ne pas avoir payé de TP en 2007 et n'avoir reçu aucun avis ni aucune relance vers octobre 2007. Je précise que j'ai changé d'habitation (où en tant que locataire, je travaille) en février 2007 et ai effectué toutes les démarches concernant mon changement d'adresse vis à vis de tous les intervenants.
J'imagine que le Trésor Public, qui connait ma nouvelle adresse et qui a pris en compte mon changement de statut, m'aurait relancé si y'avait un problème.
Que me conseillez-vous de faire ?
Autre petite question sur le même sujet. Je m'étais acquitté des TP 2005 et 2006 via internet. Or impossible de retrouver dans mon dossier fiscal trace de ces paiements (j'ai tout de même les mails attestant les 2 réglements). Quelqu'un peut-il m'aider et me dire où trouver cette information sur le site impots.gouv.fr ?
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre n° fiscal n'est-il pas différent de l'an dernier (changement de centre) ?
Votre ancien centre des impôts doit vous avoir envoyé une TP pour 2007. Le nouveau vous enverra pour 2008.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
franckt13
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2008Mon n° de SIREN n'a pas été modifié, le SIRET oui (changement de domicile, dans la même ville)... J'ai bien reçu les déclarations TVA simplifiée (3517-K) et l'IR déclaration contrôlée (2035-K)
Le n° fiscal que vous évoquez, où puis-je vérifier si il a pu changer ?
Je vous remercie de votre bienveillance. - Contacter en MP
franckt13
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2008franckt13 a écrit : Mon n° de SIREN n'a pas été modifié, le SIRET oui (changement de domicile, dans la même ville)... J'ai bien reçu les déclarations TVA simplifiée (3517-K) et l'IR déclaration contrôlée (2035-K)
Le n° fiscal que vous évoquez, où puis-je vérifier si il a pu changer ?
Quant à mon ancien centre des impots, il ne m'a rien fait parvenir pour 2007, sachant que dans mon ancien logement sont restés pendant 6 mois mes anciens colocataires. Et je re-précise que je n'ai eu aucun rappel ou courrier émanant du centre des impots (l'ancien comme le nouveau me stipulant le défaut de paiement... mon dernier date de mi décembre 2006).
Je vous remercie de votre bienveillance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TP était due à votre ancienne adresse pas à la nouvelle. Il peut y avoir eu un problème de courrier ou une erreur des impôts.
Le n° fiscal est celui figurant sur votre TP ou votre IR de l'an dernier par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
franckt13
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2008Un problème de courrier ? De quel ordre... mon nom est resté sur la boite aux lettres de mon ancien logement jusqu'à mars 2007, avec mes ex-colocataires résidant jusqu'à cette date-là à cette adresse.
Pourquoi n'ai-je pas reçu également cette année le formulaire 1003 (c'est bien çà) à mon nouveau domicile ? D'ailleurs, je vais le télécharger sur le site des impôts. Lequel dois-je prendre ? La TP 2008, avec des renseignements relatifs à l'année 2006 ?
Petite dernière question ? Que me conseillez-vous de faire ? Comment vais-je remplir la case TP (case BE) dans le formulaire Compte de résultat fiscal (n°2035-AK) ? Si je mets 0, cela va paraitre suspect car il y a toujours une TP à payer (même si son CA est nul... ce qui n'est pas mon cas)
Merci d'avance pour vos réponses - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1 - La TP est envoyée en novembre par en mars.
2 - La 1003 n'est pas envoyée à tous les contribuables. C'est la 1003P qui vous manque pour le nouvel établissement.
3 - La case correspond à ce que vous avez payé pendant l'année. Vous n'avez rien payé, il faut faisser 0.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
franckt13
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2008Bonjour
J'ai retrouvé, cette nuit, un courrier datant de mai 2006 (à mon ancienne adresse donc) émanant de la DGI qui me dit en substance : mon activité professionnelle étant placée sous le régime fiscal de la micro-entreprise, je n'aurais plus à souscrire la déclaration annexe 2042-P qui servait à asseoir ma TP. J'aurais ainsi à indiquer les informations nécessaires pour asseoir la TP dans la déclaration 2042-C.
Cela expliquerait que je ne reçoive plus d'imprimés depuis cette date-là... alors que j'ai changé de statut fiscal car depuis début 2007 (lors de mon changement de domiciliation), je suis passé en BNC déclaration contrôlée avec TVA simplifiée.
Dois-je demander à mon centre des impôts l'envoi de la 1003P ? (nouvel établissement, c'est-à-dire un établissement qui a seulement changé de domiciliation fait partie de ce cadre là ?)
Que me conseillez-vous de faire ?
Cordialement
P.S : je précise également que l'ancien locataire de mon nouveau logement (dans lequel je suis depuis février 2007 et pour lequel j'ai fait les démarches de changement de domiciliation à cette date-là) était peut-être lui-même également domicilié professionnellement à ma nouvelle adresse... Je me demande si cela n'a pas une incidence. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Contactez le nouveau centre des impôts pour indiquer que vous n'avez pas reçu de questionnaire pour la TP lors de votre arrivée à cette nouvelle adresse.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
franckt13
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2008Merci.. je ferais çà lundi car personne ne répond cette après-midi sur Marseille...
En passant, que pensez-vous de ce lien ?
http://vosdroits.service-public.fr/pme/F2321.xhtml
Que penser du second paragraphe que je rappelle ci-dessous concernant la TP :
2- Ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration :
a) lorsqu'ils exercent leur activité dans une seule commune :
* les redevables dont les bénéfices non commerciaux n'excèdent pas 61000 EUR (s'il s'agit de prestataires de services) ou 152500 EUR pour les autres activités.
* les titulaires de bénéfices non commerciaux, agents d'affaires ou intermédiaires de commerce, employant moins de cinq salariés ou non assujettis à l'impôt sur les sociétés, et si leurs recettes n'excèdent pas 61000 EUR .
Ce qui est mon cas --> aux alentours de 40k€ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ils parlent de la déclaration annuelle. Pas de la déclaration au service des impôts de votre activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
