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E-residency en Estonie
Bonjour à tous,
Je suis actuellement auto-entrepreneur (avec un plafond limité à ~30k), et comme mes revenus augmentent, je suis à la recherche d'une solution pour continuer mon activité de freelancer. Je suis tombé sur le programme e-residency en Estonie: https://e-resident.gov.ee.
J'ai une question à propos de taxes. J'ai lu cet article qui explique assez bien: https://medium.com/nomad-gate/estonian-e-residency-ultimate-guide-banking-taxes-cc27fe39c368.
1er scénario: Imaginons que je gagne 10000€ dans mon entreprise estonienne et que je veuille avoir le plus d'€ net dans mon compte en banque en France:
- Mon entreprise estonienne paie 20% de taxes en Estonie sur les "distributed profits" (comment ça s'appelle en français ?). Je me verse le reste, il me reste donc 8000€ dans mon compte en banque estonien.
- Je transfère en France, je dois payer un "capital gain tax" en France, càd un impôt sur les plus-values mobilières, c'est bien ça ? Et ça a le même barème que l'impôt sur le revenue ? (i.e. 5.50% dans mon cas de ~8000€ de plus-value).
2nd scénario: Mon entreprise gagne 10000€ toujours, mais j'utilise des banques comme Revolut ou N26. I.e. je transférerais l'argent de mon compte en banque estonien directement dans ces deux banques (en €).
- Mon entreprise estonienne paie 20% de taxes sur les "distributed profits". Il me reste 8000€ dans mon compte estonien.
- Je paie autre chose ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Paul
Je suis actuellement auto-entrepreneur (avec un plafond limité à ~30k), et comme mes revenus augmentent, je suis à la recherche d'une solution pour continuer mon activité de freelancer. Je suis tombé sur le programme e-residency en Estonie: https://e-resident.gov.ee.
J'ai une question à propos de taxes. J'ai lu cet article qui explique assez bien: https://medium.com/nomad-gate/estonian-e-residency-ultimate-guide-banking-taxes-cc27fe39c368.
1er scénario: Imaginons que je gagne 10000€ dans mon entreprise estonienne et que je veuille avoir le plus d'€ net dans mon compte en banque en France:
- Mon entreprise estonienne paie 20% de taxes en Estonie sur les "distributed profits" (comment ça s'appelle en français ?). Je me verse le reste, il me reste donc 8000€ dans mon compte en banque estonien.
- Je transfère en France, je dois payer un "capital gain tax" en France, càd un impôt sur les plus-values mobilières, c'est bien ça ? Et ça a le même barème que l'impôt sur le revenue ? (i.e. 5.50% dans mon cas de ~8000€ de plus-value).
2nd scénario: Mon entreprise gagne 10000€ toujours, mais j'utilise des banques comme Revolut ou N26. I.e. je transférerais l'argent de mon compte en banque estonien directement dans ces deux banques (en €).
- Mon entreprise estonienne paie 20% de taxes sur les "distributed profits". Il me reste 8000€ dans mon compte estonien.
- Je paie autre chose ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Paul
- Utilisateur suppriméBonjour,
Ce genre de montage est connu.
Faites cependant attention au fait que vous allez devoir signer un contrat avec vos clients et je doute que vos clients soient réceptif à engager un contrat avec une société étrangère.
Je ne dis pas qu'ils n'accepteront pas, mais il faut valider ce point.
Depuis l'étranger, vous facturerez également HT et non TVA incluse il me semble.
Encore une fois ce sont des doutes que j'ai et non pas une certitude, ceci est à valider avec un comptable. - Contacter en MP
redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 201620% de charges avant IR en France c'est attrayant.
Le deuxième lien que tu mentionnes indique:
"IT IS NOT a way to avoid paying tax in your actual country of residence"
Comment ce montage peut-il donc être légal ?
Tu compte faire une cessation de ta microentreprise ?
L'Estonie est membre de l'UE et la TVA est donc auto-liquidée par le preneur (Facture HT + mention directive européenne et DES à faire mensuellement). C'est un autre avantage; pas de rôle de collecteur de TVA pour l'État.
Concernant Revolut, il semble que les virement SEPA ne soient possibles qu'entre des comptes à son nom. J'en déduis qu'il est donc impossible de recevoir le paiement d'une facture client sur ce type de compte. - Utilisateur suppriméTitre du film : comment risquer la prison pour des montants ridicules ?
Sinon, 3eme scénario, tu patientes un peu car Macron veut doubler le plafond pour les auto-entrepreneurs. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007C'est effectivement du gagne petit.
monte une vraie structure, et développe ton CA, avant de chercher à monter une usine à Gaz pour gagner peu au final.
(et limiter ton développement, car peu de gens veulent travailler avec une société estonienne !)EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Compte tenu des charges fixes de toute activité, auto/micro par rapport à réel, c'est dans un mouchoir de poche. Il faut surtout voir cela comme un moyen de simplifier l'administratif.
Le problème du doublement des seuils, c'est la TVA :
- Soit elle est supprimée purement et simplement (compte tenu du manque à gagner pour l'Etat, cela se retrouverait ailleurs, autant ne pas rêver),
- Soit elle est supprimée et remplacée par un pourcentage en plus sur les recettes pour les activités et opérations assujetties (cela veut dire tenir un semblant de compta : exit la simplicité),
- Soit elle est gérée au réel (donc c'est bien exit la simplicité),
- Soit le doublement des seuils est au final limité dans le temps comme une étape vers le réel,
(...)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
PaulGnl
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2017Pour clarifier les choses, je fais partie d'une agence de freelancers (aux US, donc clients US), et cette agence me verse mes revenus sur Payoneer, et moi je transfert où je veux. Aujourd'hui, je transfert tout sur le compte relié à ma micro-entreprise pour les déclarer en France, mais je pourrais très bien les verser en Estonie.
Non, je compte garder ma micro-entreprise, pour rester affilié au RSI. Je verserai 33k€ à la m-e, et le reste à l'entreprise estonienne.redrat a écrit : Tu compte faire une cessation de ta microentreprise ?
Justement, créer une EURL/SASU c'est une usine à gaz à mon goût. Les procédures de création et déclaration de revenus au sein de l'entreprise estonienne sont vraiment simples. C'est un des gros avantages de ce montage.findus a écrit : monte une vraie structure, et développe ton CA, avant de chercher à monter une usine à Gaz pour gagner peu au final.
Dans mon cas, cela ne pose pas de problème du tout, car c'est mon agence de freelance qui trouve les clients. Elle me verse les revenus, et je les déclare où je veux.findus a écrit : (et limiter ton développement, car peu de gens veulent travailler avec une société estonienne !)
Papus007 a écrit : Titre du film : comment risquer la prison pour des montants ridicules ?
Ce montage est-il illégal ? Si c'est considéré comme de l'évasion fiscale j'arrête tout de suite. Mais personnellement pour moi c'est juste pour simplifier les choses et avoir un peu plus de revenus nets, et je ne vois pas où je serai dans l'illégalité si je paie toutes mes taxes.redrat a écrit : "IT IS NOT a way to avoid paying tax in your actual country of residence"
Comment ce montage peut-il donc être légal ? - Contacter en MP
redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2016A mon avis, ce nest pas légal de facturer une même activité sur une auto-entreprise jusqu'à la limite du plafond applicable, puis sur une autre entreprise pour la partie dépassant le plafond. - Contacter en MP
PaulGnl
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2017@redrat Intéressant. Est-ce que tu as des sources où je peux vérifier ça ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Je comprendrais presque que tu ne fais pas de facture ?cette agence me verse mes revenus sur Payoneer, et moi je transfert où je veux. Aujourd'hui, je transfert tout sur le compte relié à ma micro-entreprise pour les déclarer en France, mais je pourrais très bien les verser en Estonie.
C'est toi qui décide de transférer l'argent où tu veux ?
Si c'est ça, c'est vraiment exceptionnel.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
PaulGnl
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2017Si, j'ai bien sûr des factures : de l'agence de freelancers à moi.
J'ai signé le formulaire W8-BEN des US (où l'agence est basée), qui dit grosso modo que je ne paie pas de taxes aux US, mais dans le pays où mon entreprise est basée.
Je reçois mes paiements sur Payoneer, et là oui c'est moi qui décide. Rien ne m'empêche de verser en Estonie.
Ce n'est pas si exceptionnel, cette agence a une 50aine de freelancers français, et ~2000 européens qui passent tous par un système similaire. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Euh... c'est toi qui devrait rédiger la facture que tu envoies à l'agence de freelancers qui te paye ensuite, non ?
Par contre avec Payoneers, les paiements sont invisibles par le fisc. Tout repose sur ta bonne foi.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
PaulGnl
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2017Non c'est l'agence qui génère les factures et me les transmet. C'est juste pour simplifier la vie des freelancers.
Oui exactement. De toute façon l'argent sur Payoneer je peux pas le dépenser, il faut que je le transfert dans une banque (et donc le déclarer dans le pays en question). Pour revenir au sujet initial, est-ce légal de déclarer une partie en France, l'autre en Estonie ? - Contacter en MP
Ulturion
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 30 avril 2017
Non je fais pareil car j'ai un site e-commerce. Son fonctionnement revient à celui d'un site e-commerce.jmolive a écrit :
Je comprendrais presque que tu ne fais pas de facture ?cette agence me verse mes revenus sur Payoneer, et moi je transfert où je veux. Aujourd'hui, je transfert tout sur le compte relié à ma micro-entreprise pour les déclarer en France, mais je pourrais très bien les verser en Estonie.
C'est toi qui décide de transférer l'argent où tu veux ?
Si c'est ça, c'est vraiment exceptionnel.
En gros :
- Il a une cagnotte sur Payoneer, son agence lui envoi de l'argent sur sa cagnotte, il doit ensuite verser cet argent sur son compte de micro entreprise. L'intérêt est donc qu'il peut faire une mission de 5k€, mais verser 2k5€ sur 2 mois par exemple. Il fait 2 factures de 2k5€ et voilà.
Le problème -> En cas de contrôle, ton compte Payoneer pourra être contrôlé je pense, tout comme un compte Paypal ou autre. Ainsi, si sur Payoneer la moitié de la cagnotte part en Estonie, ça risque d'être compliqué à expliquer la raison.
Il est vrai que le montage reste intéressant, mais le seul moyen de t'assurer de sa légalité serait de le réaliser avec un avocat fiscaliste pour que ce soit fait proprement. Je pense que tu peux arriver à faire ça légalement mais il faut que tout soit bien justifié à l'avance. Par contre l'avocat fiscaliste c'est assez cher il me semble. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je vois un trou dans la raquette 😲
C'est
Si le freelance ne fait pas de facture, alors il ne l'envoie pas, il n'a donc rien à référencer.
La société US ne déclare surement rien au fisc.
Tout est basé sur l'unique déclaration du freelance.
Si en plus il communique sur un mail bidon ...
Tu dispatches les fonds sur une dizaine de comptes différents et tout est blanchi.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010PaulGnl a écrit : Non c'est l'agence qui génère les factures et me les transmet. C'est juste pour simplifier la vie des freelancers.
Oui exactement. De toute façon l'argent sur Payoneer je peux pas le dépenser, il faut que je le transfert dans une banque (et donc le déclarer dans le pays en question). Pour revenir au sujet initial, est-ce légal de déclarer une partie en France, l'autre en Estonie ?
➡️ oui bien sûr
tout simplement parce que :
- ta résidence fiscale est en FR
- ton compte bancaire estonien doit être déclaré au Fisc FR
- tes revenus estonien doivent être déclarés au fisc FR
- échange automatique de données entre les pays de la zone EU
Franchement qu'est ce que tu veux aller foutre en Estonie, t'avais quand meme pas dans l'idée de pas déclarer cet argent pour en profiter en douce? hein? allez tu peux nous le dire... 🤣 - Contacter en MP
PaulGnl
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2017
Oui d'accord pour ces 4 points. Donc c'est bien légal ? En particulier la partie où je déclare une partie de mon activité en France, l'autre en Estonie. De toute façon, avant IR, tout sera déclaré en France. Seulement une partie des recettes de l'entreprise sera déclarée en Estonie.freesas a écrit : ➡️ oui bien sûr
tout simplement parce que :
- ta résidence fiscale est en FR
- ton compte bancaire estonien doit être déclaré au Fisc FR
- tes revenus estonien doivent être déclarés au fisc FR
- échange automatique de données entre les pays de la zone EU
[/quote]freesas a écrit : Franchement qu'est ce que tu veux aller foutre en Estonie, t'avais quand meme pas dans l'idée de pas déclarer cet argent pour en profiter en douce? hein? allez tu peux nous le dire... 🤣
Bien sûr que ce n'est pas un hasard l'Estonie. C'est le 1er pays à proposer une e-residency. Toute la paperasse se fait en ligne et est simplifiée aux max. Ca devient une option assez populaire chez les freelancers. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, c'est nouveau, c'est beau, cela peut être considéré comme un abus de droit.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Hello,
en résumé tu veux aller baser ta societe en estonie pour économiser la partie charges sociales.(IS en fr 15% <33k, IS en estonie 20%...)
Le fisc va s'en taper par contre en cas de controle voyant que toute ton activité est basée 100% en france, cette societe estonienne sera requalifiée comme societe FR et de fait soumise au même condition.
En plus tu vas payer une compta + compte bancaire là bas non?
le compte Payoneer est à ton nom? tu l'as donc déclaré au fisc? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une chose que les gens ne savent pas : en cas de redressement en France, rien ne dit que l'autre pays rembourse l'impôt payé, que les organismes étrangers rembourserons les cotisations et que le prestataire qui a vendu cette prestationsera encore là et vous rembourse.
Bref, le problème de ne pas rester dans un cadre strictement légal, c'est de prendre des risques bien au delà du différentiel que l'on pense gagner.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014
J'ai toujours été dubitatif à propos de ce genre de phrase qui mettent en avant des pratiques pas très claires.PaulGnl a écrit : Ca devient une option assez populaire chez les freelancers.
Au minimum c'est de l'auto-persuasion, à moins que ça soit de la pub.
Et dans le cas où la popularité est avérée, ça peut être aussi populaire que de suivre des traces de ski dans la neige qui mènent en fait à un précipice sans qu'on le sache.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vous pouvez opter pour le statut EI ou EURL.PaulGnl a écrit : Bonjour à tous,
Je suis actuellement auto-entrepreneur (avec un plafond limité à ~30k), et comme mes revenus augmentent, je suis à la recherche d'une solution pour continuer mon activité de freelancer.
Une autre question ? 😃 - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Tout ça c'est sans compter le potentiel vol d'identité par une mafia locale ayant ses entrées dans l'administration (ils travaillent souvent main dans la main dans ces pays).
D'ailleurs je me demande même si tout le montage "officiel" ne vise pas à renouveler le stock d'identités à pirater.
🙄 - Contacter en MP
Free-Worker-176817
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2019
Distributed profits = dividendes non ?PaulGnl a écrit : Bonjour à tous,
Je suis actuellement auto-entrepreneur (avec un plafond limité à ~30k), et comme mes revenus augmentent, je suis à la recherche d'une solution pour continuer mon activité de freelancer. Je suis tombé sur le programme e-residency en Estonie: https://e-resident.gov.ee.
J'ai une question à propos de taxes. J'ai lu cet article qui explique assez bien: https://medium.com/nomad-gate/estonian-e-residency-ultimate-guide-banking-taxes-cc27fe39c368.
1er scénario: Imaginons que je gagne 10000€ dans mon entreprise estonienne et que je veuille avoir le plus d'€ net dans mon compte en banque en France:
- Mon entreprise estonienne paie 20% de taxes en Estonie sur les "distributed profits" (comment ça s'appelle en français ?). Je me verse le reste, il me reste donc 8000€ dans mon compte en banque estonien.
- Je transfère en France, je dois payer un "capital gain tax" en France, càd un impôt sur les plus-values mobilières, c'est bien ça ? Et ça a le même barème que l'impôt sur le revenue ? (i.e. 5.50% dans mon cas de ~8000€ de plus-value).
2nd scénario: Mon entreprise gagne 10000€ toujours, mais j'utilise des banques comme Revolut ou N26. I.e. je transférerais l'argent de mon compte en banque estonien directement dans ces deux banques (en €).
- Mon entreprise estonienne paie 20% de taxes sur les "distributed profits". Il me reste 8000€ dans mon compte estonien.
- Je paie autre chose ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Paul
sinon, tu ne devras pas un impôts sur les plus values mobilière il me semble (car tu ne revends pas les actions...)
donc ce sera directement impôts sur le revenus, avec déduction habituelles des 40% il me semble... mais bon, c'est surtout une supposition...
pour ce qui est transfère de fond sur les banques comme Revolut ou N26... vérifie dans quel pays sont ces banques... car si elles se trouvent dans certains paradis fiscaux... tu auras une taxe estonienne a payer pour l'évasion fiscal il me semble... à confirmer sur ce dernier point (c'est de plus en plus en vigueur dans tous les pays européen pour la lutte contre la fraude fiscale, d'une part mais aussi contre des activités illégales). - Contacter en MP
HHM834
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2019Bonjours PaulGnl,
Je me lance dans la création d'entreprise grâce à la e-residance. Quelle serais votre retour aujourd'hui ?
Si vous prévoyez de contrôler et gérer une société Estonienne depuis la France, l’obtention d’un numéro de TVA est obligatoire si votre chiffre d’affaires dépasse 16,000 EUR par an.
Alors comment avez vous fait si votre objectif serait de dépasser la limite des 30k€ ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous savez que le seuil micro est de 70k aujourd'hui ?
Avant de créer une usine à gaz à l'étranger avec plusieurs risques pour gagner un peu, regardez ce que serait une structure en France.
Je ne comprend pas pourquoi créer une structure à l'étranger avec le risque de se couper de clients français qui refuseront de payer à l'étranger un fournisseur français.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
