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paiement d'une prestation pour banque
cobalt78
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25 novembre 2010
Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu ce type de paiement pour une prestation dans une banque:
Je suis en EURL. le TJM pour cette prestation est de 500€.
Le paiement s'effectue en 2 versements.
1er versement: je deviens employés de la SSII qui propose la prestation pour la banque. Je suis embauché au SMIC. La SSII me verse donc un salaire de 1000€/mois net (je ne connais pas exactement la valeur) pour 20 jours travaillés.
2e versement : ma EURL facture à la SSII la différence entre les 1000€ en tant que salarié et le prix de la prestation (500*20 = 10000€) c'est à dire 9000€.
La raison, parait-il, de ce montage est que les grandes banques européennes (directive européenne) ne prennent plus des prestataires mais uniquement des employés de société qui réalisent la prestation.
Quelqu'un a-t-il déjà eu écho de ce système ?
J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu ce type de paiement pour une prestation dans une banque:
Je suis en EURL. le TJM pour cette prestation est de 500€.
Le paiement s'effectue en 2 versements.
1er versement: je deviens employés de la SSII qui propose la prestation pour la banque. Je suis embauché au SMIC. La SSII me verse donc un salaire de 1000€/mois net (je ne connais pas exactement la valeur) pour 20 jours travaillés.
2e versement : ma EURL facture à la SSII la différence entre les 1000€ en tant que salarié et le prix de la prestation (500*20 = 10000€) c'est à dire 9000€.
La raison, parait-il, de ce montage est que les grandes banques européennes (directive européenne) ne prennent plus des prestataires mais uniquement des employés de société qui réalisent la prestation.
Quelqu'un a-t-il déjà eu écho de ce système ?
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Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011Bonjour,
Oui j'en ai déjà entendu parler, c'est un contrat mixte.
Vous êtes employé donc sous contrat dans la SSII au SMIC et vous refacturez la différence à la SSII : pour le 2eme versement, vous avez signé un contrat de sous-traitance avec la SSII? si oui pour quelle mission et pour quels jours travaillés puisque vous en travaillez déjà 20 par mois en tant que salariés ?
Ce sont les SSII qui vous ont parlé de "directive européenne" ?? 🙄 - Contacter en MP
Free-Worker-202790
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 22 février 2020bonjour,
Je ne sais pas si c'est le résultat d'une directive Européenne, mais en tout cas, effectivement, ce n'est pas la première fois que au refus d'une banque de prendre un Indépendant! - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010C'est effectivement une pratique de plus en plus répandue, dont on a pas mal discuté sur les forums freelance-info.
Par contre, cela n'a rien à voir avec une directive européenne à ma connaissance.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011Effectivement, rien à voir avec une directive Européenne.
En revanche, ce montage ne m'a pas l'air très correcte: @Cobalt78 : comment justifiez-vous la facture faite à la SSII ? une prestation de 20jours par mois qu'on effectue en même temps qu'un CDD?
Ca ne me paraît pas très légal... - Contacter en MP
AJS Consulting
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2020La facturation faite à la SSII peut englober de la formation des ressources, de la veille sur un domaine (c'est ce que m'a proposé une SSII ...)
Par contre est-ce que tu es sur que sur une facturation finale de 10k€ par mois, la SSII te verse 1000€ en salarié et 9000€ en prestation ? parce que les 1000€ en salarié lui coutent 2000€ avec les charges patronales, donc si on se met à leur place il ne reste que 8000€ de la facture client non ? - Contacter en MP
cobalt78
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2010Voici les dernières information que j'ai eu.
Pour un mois dont le TJM est de 500/j x 20 j = 10000€
Le 1er versement correspond au salaire smic (pour faire simple 1000€)
Le 2e versement correspond Correspond à
10000 - (1000€ + charges salariales + charges patronales) = Environ 8000€
Je vais me verser un complément de salaire via mon EURL.
Questions:
Je cotise donc à la Sécurité Sociale.
Je cotise aussi au RSI.
Accepté ou pas ?
Je cotise aux retraites. Est-ce que je cumule les 2 cotisations ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, vous cotisez des deux côtés.
Il y a des risques (surtout pour la SSII) en cas de contrôle urssaf (pourquoi salarié et prestataire) et en cas de contrôle fiscal (que cache cette procédure, ne serait-ce pas pour ne pas payer d'impôts).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
poui
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juin 2009Bonjour,
Pour ma part j'ai signe un contrat partiel cad 2 jours par semaine en CDI et un contrat de prestation pour le reste je facture
Je pense que c'est le meilleur compromis - Contacter en MP
manhu31
Nombre de posts : 200Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2010Et Si un jour vous envisagez de redevenir salarié, ca ne risque pas de baisser vos droits au chomage ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si redevenir salarié est envisagé, c'est que de nouveaux droits vont se constituer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
