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paiement d'une prestation pour banque
Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu ce type de paiement pour une prestation dans une banque:
Je suis en EURL. le TJM pour cette prestation est de 500€.
Le paiement s'effectue en 2 versements.
1er versement: je deviens employés de la SSII qui propose la prestation pour la banque. Je suis embauché au SMIC. La SSII me verse donc un salaire de 1000€/mois net (je ne connais pas exactement la valeur) pour 20 jours travaillés.
2e versement : ma EURL facture à la SSII la différence entre les 1000€ en tant que salarié et le prix de la prestation (500*20 = 10000€) c'est à dire 9000€.
La raison, parait-il, de ce montage est que les grandes banques européennes (directive européenne) ne prennent plus des prestataires mais uniquement des employés de société qui réalisent la prestation.
Quelqu'un a-t-il déjà eu écho de ce système ?
J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu ce type de paiement pour une prestation dans une banque:
Je suis en EURL. le TJM pour cette prestation est de 500€.
Le paiement s'effectue en 2 versements.
1er versement: je deviens employés de la SSII qui propose la prestation pour la banque. Je suis embauché au SMIC. La SSII me verse donc un salaire de 1000€/mois net (je ne connais pas exactement la valeur) pour 20 jours travaillés.
2e versement : ma EURL facture à la SSII la différence entre les 1000€ en tant que salarié et le prix de la prestation (500*20 = 10000€) c'est à dire 9000€.
La raison, parait-il, de ce montage est que les grandes banques européennes (directive européenne) ne prennent plus des prestataires mais uniquement des employés de société qui réalisent la prestation.
Quelqu'un a-t-il déjà eu écho de ce système ?
- Bonjour,
Oui j'en ai déjà entendu parler, c'est un contrat mixte.
Vous êtes employé donc sous contrat dans la SSII au SMIC et vous refacturez la différence à la SSII : pour le 2eme versement, vous avez signé un contrat de sous-traitance avec la SSII? si oui pour quelle mission et pour quels jours travaillés puisque vous en travaillez déjà 20 par mois en tant que salariés ?
Ce sont les SSII qui vous ont parlé de "directive européenne" ?? 🙄 - bonjour,
Je ne sais pas si c'est le résultat d'une directive Européenne, mais en tout cas, effectivement, ce n'est pas la première fois que au refus d'une banque de prendre un Indépendant! - C'est effectivement une pratique de plus en plus répandue, dont on a pas mal discuté sur les forums freelance-info.
Par contre, cela n'a rien à voir avec une directive européenne à ma connaissance.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Effectivement, rien à voir avec une directive Européenne.
En revanche, ce montage ne m'a pas l'air très correcte: @Cobalt78 : comment justifiez-vous la facture faite à la SSII ? une prestation de 20jours par mois qu'on effectue en même temps qu'un CDD?
Ca ne me paraît pas très légal... - La facturation faite à la SSII peut englober de la formation des ressources, de la veille sur un domaine (c'est ce que m'a proposé une SSII ...)
Par contre est-ce que tu es sur que sur une facturation finale de 10k€ par mois, la SSII te verse 1000€ en salarié et 9000€ en prestation ? parce que les 1000€ en salarié lui coutent 2000€ avec les charges patronales, donc si on se met à leur place il ne reste que 8000€ de la facture client non ? - Voici les dernières information que j'ai eu.
Pour un mois dont le TJM est de 500/j x 20 j = 10000€
Le 1er versement correspond au salaire smic (pour faire simple 1000€)
Le 2e versement correspond Correspond à
10000 - (1000€ + charges salariales + charges patronales) = Environ 8000€
Je vais me verser un complément de salaire via mon EURL.
Questions:
Je cotise donc à la Sécurité Sociale.
Je cotise aussi au RSI.
Accepté ou pas ?
Je cotise aux retraites. Est-ce que je cumule les 2 cotisations ? - Bonjour,
Oui, vous cotisez des deux côtés.
Il y a des risques (surtout pour la SSII) en cas de contrôle urssaf (pourquoi salarié et prestataire) et en cas de contrôle fiscal (que cache cette procédure, ne serait-ce pas pour ne pas payer d'impôts).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
Pour ma part j'ai signe un contrat partiel cad 2 jours par semaine en CDI et un contrat de prestation pour le reste je facture
Je pense que c'est le meilleur compromis - Et Si un jour vous envisagez de redevenir salarié, ca ne risque pas de baisser vos droits au chomage ?
- Bonjour,
Si redevenir salarié est envisagé, c'est que de nouveaux droits vont se constituer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
