En clientèle, part déduite de votre loyer à titre pro ?

Bonjour,

Chaque cas est particulier.

Vous devez déclarer la part à laquelle correspond la surface professionnelle de votre logement.

Si vous avez 6 m² de bureau que votre appartement soit de 50 ou 100 m², il restera à 6 m². Vous ne pouvez donc pas vous fier au pourcentage des autres.

Je reformule la question autrement : Pour ceux qui sont en clientèle, quels types de pièces déclarez-vous à usage professionnel, avec quel pourcentage ?

Pour le bureau, c'est évidemment 100%, pour la sdb 0%, ... mais quid des autres pièces ? Le salon par exemple ?

Cette année, j'ai décidé de faire ma comptabilité dans mes toilettes.
C'est pas très pratique je vous l'accorde mais j'espère pouvoir déduire un peu plus comme ça.

Désolé, je n'ai pas pu m’empêcher... 🙄

Pour répondre plus sérieusement, à mon avis, il faut être raisonnable. Avoir une pièce bureau chez soi est justement pour symboliser l'activité pro chez soi. Si vous partez du principe que vous utilisez parfois votre salon de manière pro, il faut le prouver et il faudra aussi prouver que vous n'utilisez jamais votre bureau pour recevoir un appel perso. A mon avis, il faut rester dans le raisonnable et ne pas essayer de gratter chaque centimes possibles.

lilom a écrit : A mon avis, il faut rester dans le raisonnable et ne pas essayer de gratter chaque centimes possibles.

+1 😃

Il faut arrêter de passer des plombes à décortiquer chaque pièce de son logement. Juste y réfléchir deux secondes et appliquer un taux global sur l'ensemble des dépenses liées à l'occupation des locaux (eau, électricité, chauffage, entretien, etc).

J'applique dans mon cas un taux de 20%, facile à justifier et approuvé par mon comptable. Mais je n'ai jamais installé un double compteur pour savoir si je tire la chasse d'eau pour mon entreprise ou pour moi...

--
François

Bonjour.

Moi perso c'est 7% de frais pro sur électricité/gaz/eau, payés en perso.

Pour le loyer je me verse 200 € / mois, et aucun lien avec une surface quelconque, car j'ai pas loin de 300 mètres carrés, et propriétaire.

Le truc à mon avis c'est d'être "raisonnable".

Bonjour,

Vous devez pouvoir désigner un nombre de m² pour attester de la réalité de cette occupation pro.

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire, c'est un revenu foncier à déclarer sur votre IRPP.

Oui HMG, vous avez raison.
Je déclare bien ces 200 € comme loyer (et sans obligation de faire un contrat de location soit-dit en passant).
Et j'ai évidemment un bureau avec donc une surface mais je ne la justifie nulle part (2035 ou IR).

Bonjour,

Vous vous trompez pour une EI BNC dans le cas d'un loyer :
- Il faut un bail.
- Il faut un virement régulier.
- Il faut déclarer sur ses impôts fonciers.

Pour plus de précision demandez à votre AGA. Ils vous donneront la source de jurisprudence qui établit ces règles.

Non, le bail n'est pas obligatoire, et pour le reste on est d'accord.
Voir les deux arrêts en date du 11 avril 2008 (CE n° 287808, Ministre c/ M. et Mme Roche et n° 300302, Mme Huynh Kinh).
Les versements réguliers sont suffisants pour preuve du loyer.

Bonjour,

Les AGA recommandent de faire un bail et d'établir des quittances de loyer.

A noter (aussi indiqué par différentes AGA dans leur documentation) : Un loyer excessif ou anormalement bas peut être aussi redressé.

Vous pouvez être surpris de la notion de "loyer anormalement bas". C'est pourtant simple : S'il est excessif, ce n'est pas déductible du BNC. S'il est trop faible, vous pouvez être redressé en foncier sur votre IRPP.

Il faut donc évaluer le loyer de manière incontestable. Pour cela, il faut donc une adéquation entre un nombre de m² et un prix.

Et pour ce qui est du nombre de m² : Vous n'avez pas complété le questionnaire des impôts à la création ? Celui à partir duquel est calculé la CFE ?

NB : Si votre bureau fait 6 m² et votre appartement 100 m², ce sera difficile de faire passer 20% comme normaux.