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enregistrement statuts impôts
mrpastorius
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7 juillet 2013
Bonjour,
j'ai créé il y'a quelques semaines une EURL/IS sur le site infogreffe(formalités de création en ligne), je comptais me rendre au SIE(impots) pour enregistrer mes statuts, or j'ai reçu aujourd'hui un courrier des impôts indiquant la prise en compte de la création de mon entreprise(avec memento fiscal + questionnaire activité et locaux).
Dois je comprendre que je n'ai pas besoin d'enregistrer mes statuts?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
j'ai créé il y'a quelques semaines une EURL/IS sur le site infogreffe(formalités de création en ligne), je comptais me rendre au SIE(impots) pour enregistrer mes statuts, or j'ai reçu aujourd'hui un courrier des impôts indiquant la prise en compte de la création de mon entreprise(avec memento fiscal + questionnaire activité et locaux).
Dois je comprendre que je n'ai pas besoin d'enregistrer mes statuts?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'obligation d'enregistrement des statuts est indépendante de votre enregistrement chez eux.
A noter : Il est possible que dans le futur les statuts ne soient plus à enregistrer à la création. Mais ce n'est pas encore le cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrpastorius
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2013Effectivement,l'un n'empêche pas l'autre,j'ai réussi à contacter le SIE dont je dépends.
Petite particularité: je dépends d'un SIE(Houilles-Yvelines), celui ci ne réalise pas l'enregistrement des statuts, il faut donc s'adresser au SIE de Saint Germain en Laye pour l'enregistrement, et envoyer après une copie(pas un original) au SIE Houilles.
Je vous fais remarquer la distance entre les 2 SIE si on souhaite réaliser les démarches en question en personne:)
