Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023
Droopyann
Hello tous,
Un article sur tout ce qui change depuis le 1er janvier pour les entreprises :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-ce-qui-change-au-1er-janvier-2023?xtor=ES-29
C'est intéressant et complet (source officielle ministère de l'économie).
- Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022complet
"C'est celaaaaa, oui."
On a compléter un peu si vous voulez bien.
S'agissant du guichet unique, mes discussions avec des confrères confirment que c'est un bordaÿl monstre.
Attention : ça marche si mal que l'ancien site du guichet entreprises a été maintenu alors qu'il devait disparaître le 1er janvier. Actuellement les créations se font donc sur le guichet unique mais toutes les autres opérations se feraient sur le guichet entreprises.
Pour le RNE on nous dit que ses données seront consultables gratuitement. Certes. Par contre l'inscription obligatoire est payante d'où une majoration des tarifs des formalités que cette note omet de mentionner. Un innocent oubli, je n'en doute pas. A noter que tous les intermédiaires sont contraints de majorer leurs tarifs en raison de l'accroissement de la charge de travail qu'impose la saisie (y compris votre serviteur).
A noter que les clés RPVA des avocats ne sont pas reconnues (j'ai un confrère normand qui affirme avoir réussi mais personne n'a pu réitérer l'exploit semble-t-il). L'état nous impose donc de nous doter (ce n'est pas gratuit) d'une clé nous permettant de signer électroniquement mais crée un portail qui ne reconnaît pas notre signature électronique ce qui nous impose donc de recourir aux services payants d'un prestataire. Désopilant.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018@VincentB : Je pense qu'il faut distinguer la liste complète des changements et le bon fonctionnement de ces changements.
Vous avez prévenu avant la fin de l'année sur les difficultés attendues avec le nouveau guichet unique, et on peut vous en remercier. J'ose espérer que la situation va s'améliorer rapidement.
C'est clair que c'est un peu olé olé comme démarrage, mais bon, j'espère que ça va vite rentrer dans l'ordre.Ce que vous évoquez me rappelle une interview de Benjamin Bayart (https://www.youtube.com/watch?v=EOWeewlc2CE) qui explique qu'un "ordinateur est fatal" (autour de la 3ème minute, mais l'ensemble de l'interview est passionnant).
Le problème des nouveaux projets et de la "digitalisation" à outrance, c'est qu'on ne prévoit pas assez le démarrage et les (potentiels) ratés, ni les cas particuliers qui ne vont pas rentrer dans les cases.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VieAgile
Nombre de posts : 110Nombre de likes : 56Inscrit : 24 mars 2021Merci pour cet article intéressant. il y a un élément dessus qui me questionne
Les personnes dont le revenu fiscal par part ne dépasse pas 14 000 €, ou les micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros,
Comment peut on avoir un bilan de 2 million et être en micro ? le terme micro est utilisé pour désigner un une TPE ou on parle du statu de micro entreprise ?
Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Comment ça? Vous n'avez pas réussi à faire 2millions en micro dès votre première année?
Blague à part, je comprend pas trop non plus cette restriction, mais je serais curieux de connaitre le montant de CA maximum des micro-entreprises qui ont dépassé le plafond.
J'ai dû mal à imaginer une micro qui soit même à 500k€ de CA
Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Dans la mesure où on peut dépasser le plafond sans limite, autant le faire au maximum !
On en verra amha. Avec l'arrivée des intelligences artificielles et des ordinateurs quantiques, d'ici 10 ans on pourra inventer un truc dans son garage valorisé des milliards. Je n'ai aucun doute que des apprentis développeurs puissent aujourd'hui même travailler sur des idées qui se revendent des millions.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour @VieAgile,
Il ne faut pas confondre le statut de micro entreprise (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1079) avec le régime (social et fiscal) de la micro entreprise (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/regime-micro-entrepreneur-auto-entrepreneur)
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018J'avoue que ça ne facilite pas les choses ...
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Je pense qu'il manque une information quand même dans cette liste de changement en 2023.
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023, le PMSS passe alors à 3666€.
Il y a donc plusieurs changements lié à cette augmentation, j'en oublie sûrement :
Les cotisations mutuelles qui sont basé sur ce plafond vont augmenter
Le montant de l'abondement maximum vers un PEE passe de 3290,88€ à 3519,36€
Le montant de l'abondement maximum vers un PERCOI passe de 6581,76€ à 7039€
etc.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Le PMSS et le PASS (qui sont évidemment liés) évoluent chaque année. C'est juste un changement de montant, pas un changement de mode de fonctionnement.
J'imagine que c'est pour cette raison qu'il n'est pas mentionné dans cette liste.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Oui c'est vrai mais ça faisait 3 années qu'il n'avais pas évolué, ça peut donc être intéressant d'avoir l'information sur les nouveaux plafonds
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018C'était lié à la crise sanitaire, ça n'était jamais arrivé auparavant.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour à tous!
Moi je me suis arrêtée à ça : 😆
En effet, jusque-là le taux réduit à 15 % s'appliquait - sous conditions - jusqu'à 38 120 € de bénéfices. Cette limite est désormais portée à 42 500 €.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Oui c'était dans le PLF 2023 :)
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/plf-2023-impact
Contacter en MP NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Ah un sujet que je n'avais pas vu à l'époque!
Merci
Et du coup les tickets restaurants sont passés à 13€ ou pas encore?
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Oui c'était aussi indiqué dans le lien de Yann
Revalorisation la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92 € à 6,50 €.
6.50€ pour l'employeur + 6.50€ côté salarié = 13€ / ticket restaurant (si prise en charge de 50%)
- Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021J'ajoute un changement qui a eu lieu le 1er avril si vous êtes en Syntec.
La contribution formation professionnel conventionnel pour Syntec est passée de 0.025% à 0.050%.
N'hésitez pas à vérifier si votre EC a bien mis à jour la partie "Autres contributions" pour tenir compte de ce changement
