EURL - Calcul des charges sociales pour un TNS

Bonjour,

Voici une situation typique à mettre à l'étude pour un choix de statut, à ses débuts, non pas de société à l'IS, mais d'EI au régime Micro-fiscal de droit pendant 2 ans si ce statut est possible vis-à-vis de vos clients...

1) "si cela est accepté par vos clients" => cela peut être un vrai problème, EI micro ça ne transpire pas le sérieux très honnêtement, et le risque de requalification URSSAF semble (à tord ou a raison) bien plus préoccuper les clients quand on a ce statut que quand on est en société.

2) Le gain financier est réél (sans être non plus extraordinaire, surtout si on a des frais conséquents) mais à mettre en opposition avec les problématiques à prévoir lors du changement de statut après 2 ans : si on est en mission, il faut de nouveau signer un contrat avec la nouvelle structure, résilier l'ancien, faire changer le RIB pour celui de la nouvelle personne morale...

Perso, à l'époque je n'avais pas ce choix (le statut micro n'était pas ce qu'il est aujourd'hui) mais je pense que je conserverai mon choix de partir directement sur une EURL.

Membre-CC a écrit : Bonjour,

Voici une situation typique à mettre à l'étude pour un choix de statut, à ses débuts, non pas de société à l'IS, mais d'EI au régime Micro-fiscal de droit pendant 2 ans si ce statut est possible vis-à-vis de vos clients...

Micro social, pas micro fiscal, le niveau de revenu envisagé exclut le micro fiscal dès le départ.

Membre-CC a écrit : Bonjour,

Voici une situation typique à mettre à l'étude pour un choix de statut, à ses débuts, non pas de société à l'IS, mais d'EI au régime Micro-fiscal de droit pendant 2 ans si ce statut est possible vis-à-vis de vos clients...

Micro social, pas micro fiscal, le niveau de revenu envisagé exclut le micro fiscal dès le départ (même si on est éligible, il ne faut pas dépasser les seuils micro pour conserver le prélèvement forfaitaire libératoire).

Bonjour,

Le micro fiscal est possible. Par contre, le prélèvement libératoire peut être soumis à d’autres règles.

mixomatose a écrit :

Membre-CC a écrit : Bonjour,

Voici une situation typique à mettre à l'étude pour un choix de statut, à ses débuts, non pas de société à l'IS, mais d'EI au régime Micro-fiscal de droit pendant 2 ans si ce statut est possible vis-à-vis de vos clients...

Micro social, pas micro fiscal, le niveau de revenu envisagé exclut le micro fiscal dès le départ (même si on est éligible, il ne faut pas dépasser les seuils micro pour conserver le prélèvement forfaitaire libératoire).

les textes ne sont pas tout à fait clair sur ce dernier sujet ( perte du versement liberatoire)...
sur impots gouv, il est indiqué qu'il ne faut pas dépasser le seuil micro, sur economie.gouv, on ne parle pas du seuil de CA parmi les facteurs de sortie du VFL...

Tap a écrit :
2) Le gain financier est réél (sans être non plus extraordinaire, surtout si on a des frais conséquents)

Parfaitement, à ce niveau de revenus, le différentiel de taux de charges sociales n'est que de 7% (22% sur le CA vs 29% en dedans sur le résultat net de frais), et le plus important, c'est qu'il ne compense pas la non déductibilité des frais qui peuvent être typiquement compris entre 10% et 20% du CA.

Pour un résultat de 123 262€ distribuables (soit 130K€ de CA moins quelques charges):
Gérant Majo CIPAV
Libellé Base Taux Montant
Rémunération soumise aux charges sociales 84 298 €

Assurance maladie-maternité 84 298 € 6,500 % 5 479 €
Allocations familiales 84 298 € 3,100 % 2 613 €
Participation à la formation 40 524 € 0,250 % 101 €
Retraite de base tranche A 40 524 € 8,230 % 3 335 €
Retraite de base tranche B 84 298 € 1,870 % 1 576 €
Retraite complémentaire Forfaitaire Forfaitaire 14 883 €
Régime invalidité-décès Forfaitaire Forfaitaire 76 €
CSG/CRDS non déductible 112 362 € 2,900 % 3 259 €
CSG déductible 112 362 € 6,800 % 7 641 €
Total des charges sociales 46,22 % 38 964 €

Rémunération imposable 84 298 €

Ah, bande de mécréants ! 😛

J'ai passé l'étude complète d'optimisation (dans la meilleure configuration possible, elle porte ses effets jusqu'à 2022) à hmg. Et comme je n'ai reçu aucun commentaire de sa part, j'en ai conclu qu'il était muet d'admiration 8)

Ici, en EI avec régime fiscal Micro-BNC (ou BIC) de droit :

Avec 130 k€ de CA moins quelques charges (non sociales), mettons 10k€, on en est à 120 k€.

1/ Demande de report des charges sociales non forfaitaires d'année de début N sur les 5 années suivantes : total de charges sociales payables en année N = peanuts ; puis demande de modulation à la baisse en année N+1...

2/ Abattement fiscal de 34% ; R = CA x 0,66 = 85,8 k€

C'est pareil en fiscal, mais... 0€ de charges sociales à payer (contre 39k€), qui seront certes différées mais en grande partie déductibles car on aura changé de statut lors de la disparition de l'accès de droit au régime Micro-fiscal dès 2022. Idem en 2021, en abaissant le plus possibles les appels de charges sociales pour les reporter vers 2022.

Et je passe sur d'autres finesses de gestion (patrimoniales incluses : mieux vaux placer ses économies de charges sociales chez soi que... dans nos caisses de retraite !)

RythmIx75 a écrit :

mixomatose a écrit :

Membre-CC a écrit : Bonjour,

Voici une situation typique à mettre à l'étude pour un choix de statut, à ses débuts, non pas de société à l'IS, mais d'EI au régime Micro-fiscal de droit pendant 2 ans si ce statut est possible vis-à-vis de vos clients...

Micro social, pas micro fiscal, le niveau de revenu envisagé exclut le micro fiscal dès le départ (même si on est éligible, il ne faut pas dépasser les seuils micro pour conserver le prélèvement forfaitaire libératoire).

les textes ne sont pas tout à fait clair sur ce dernier sujet ( perte du versement liberatoire)...
sur impots gouv, il est indiqué qu'il ne faut pas dépasser le seuil micro, sur economie.gouv, on ne parle pas du seuil de CA parmi les facteurs de sortie du VFL...

Oui il ne faut pas dépasser un certain seuil CA l'année précédente.
Donc si c'est la première année de la société il n y a aucune difficulté à dépasser le seuil des 70k.

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

Prod-IT a écrit :

RythmIx75 a écrit :

mixomatose a écrit :

Membre-CC a écrit : Bonjour,

Voici une situation typique à mettre à l'étude pour un choix de statut, à ses débuts, non pas de société à l'IS, mais d'EI au régime Micro-fiscal de droit pendant 2 ans si ce statut est possible vis-à-vis de vos clients...

Micro social, pas micro fiscal, le niveau de revenu envisagé exclut le micro fiscal dès le départ (même si on est éligible, il ne faut pas dépasser les seuils micro pour conserver le prélèvement forfaitaire libératoire).

les textes ne sont pas tout à fait clair sur ce dernier sujet ( perte du versement liberatoire)...
sur impots gouv, il est indiqué qu'il ne faut pas dépasser le seuil micro, sur economie.gouv, on ne parle pas du seuil de CA parmi les facteurs de sortie du VFL...

Oui il ne faut pas dépasser un certain seuil CA l'année précédente.
Donc si c'est la première année de la société il n y a aucune difficulté à dépasser le seuil des 70k.

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

la question se pose surtout pour la 2eme année !

rien n'est sûr !

Membre-CC a écrit : Ah, bande de mécréants ! 😛

J'ai passé l'étude complète d'optimisation (dans la meilleure configuration possible, elle porte ses effets jusqu'à 2022) à hmg. Et comme je n'ai reçu aucun commentaire de sa part, j'en ai conclu qu'il était muet d'admiration 8)

Ici, en EI avec régime fiscal Micro-BNC (ou BIC) de droit :

Avec 130 k€ de CA moins quelques charges (non sociales), mettons 10k€, on en est à 120 k€.

1/ Demande de report des charges sociales non forfaitaires d'année de début N sur les 5 années suivantes : total de charges sociales payables en année N = peanuts ; puis demande de modulation à la baisse en année N+1...

2/ Abattement fiscal de 34% ; R = CA x 0,66 = 85,8 k€

C'est pareil en fiscal, mais... 0€ de charges sociales à payer (contre 39k€), qui seront certes différées mais en grande partie déductibles car on aura changé de statut lors de la disparition de l'accès de droit au régime Micro-fiscal dès 2022. Idem en 2021, en abaissant le plus possibles les appels de charges sociales pour les reporter vers 2022.

Et je passe sur d'autres finesses de gestion (patrimoniales incluses : mieux vaux placer ses économies de charges sociales chez soi que... dans nos caisses de retraite !)

Je n'ai pas les compétences ni les détails pour juger de la légalité de votre histoire.

Par contre, même légal, il y a écrit en gros et en gras "ABUS DE DROIT" dessus.

Tap a écrit :

Membre-CC a écrit : Ah, bande de mécréants ! 😛

J'ai passé l'étude complète d'optimisation (dans la meilleure configuration possible, elle porte ses effets jusqu'à 2022) à hmg. Et comme je n'ai reçu aucun commentaire de sa part, j'en ai conclu qu'il était muet d'admiration 8)

Ici, en EI avec régime fiscal Micro-BNC (ou BIC) de droit :

Avec 130 k€ de CA moins quelques charges (non sociales), mettons 10k€, on en est à 120 k€.

1/ Demande de report des charges sociales non forfaitaires d'année de début N sur les 5 années suivantes : total de charges sociales payables en année N = peanuts ; puis demande de modulation à la baisse en année N+1...

2/ Abattement fiscal de 34% ; R = CA x 0,66 = 85,8 k€

C'est pareil en fiscal, mais... 0€ de charges sociales à payer (contre 39k€), qui seront certes différées mais en grande partie déductibles car on aura changé de statut lors de la disparition de l'accès de droit au régime Micro-fiscal dès 2022. Idem en 2021, en abaissant le plus possibles les appels de charges sociales pour les reporter vers 2022.

Et je passe sur d'autres finesses de gestion (patrimoniales incluses : mieux vaux placer ses économies de charges sociales chez soi que... dans nos caisses de retraite !)

Je n'ai pas les compétences ni les détails pour juger de la légalité de votre histoire.

Par contre, même légal, il y a écrit en gros et en gras "ABUS DE DROIT" dessus.

Personnellement je n'ai rien compris 😢

Est-ce quelqu'un peut détailler un peu le raisonnement ?

cifer a écrit :

Tap a écrit :

Membre-CC a écrit : Ah, bande de mécréants ! 😛

J'ai passé l'étude complète d'optimisation (dans la meilleure configuration possible, elle porte ses effets jusqu'à 2022) à hmg. Et comme je n'ai reçu aucun commentaire de sa part, j'en ai conclu qu'il était muet d'admiration 8)

Ici, en EI avec régime fiscal Micro-BNC (ou BIC) de droit :

Avec 130 k€ de CA moins quelques charges (non sociales), mettons 10k€, on en est à 120 k€.

1/ Demande de report des charges sociales non forfaitaires d'année de début N sur les 5 années suivantes : total de charges sociales payables en année N = peanuts ; puis demande de modulation à la baisse en année N+1...

2/ Abattement fiscal de 34% ; R = CA x 0,66 = 85,8 k€

C'est pareil en fiscal, mais... 0€ de charges sociales à payer (contre 39k€), qui seront certes différées mais en grande partie déductibles car on aura changé de statut lors de la disparition de l'accès de droit au régime Micro-fiscal dès 2022. Idem en 2021, en abaissant le plus possibles les appels de charges sociales pour les reporter vers 2022.

Et je passe sur d'autres finesses de gestion (patrimoniales incluses : mieux vaux placer ses économies de charges sociales chez soi que... dans nos caisses de retraite !)

Je n'ai pas les compétences ni les détails pour juger de la légalité de votre histoire.

Par contre, même légal, il y a écrit en gros et en gras "ABUS DE DROIT" dessus.

Personnellement je n'ai rien compris 😢

Est-ce quelqu'un peut détailler un peu le raisonnement ?

pareil, rien compris :'(

Effectivement sur un Fourm c'est difficile à expliquer/comprendre.

Comme il s'agit d'une création vous pouvez bénéficiez de la micro-entreprise pendant 2 ans avec les abattements forfaitaires et l'ACCRE.

Autrement vous avez le choix avec l'EURL avec 1 an d'ACCRE. Vous pouvez faire des simulations de charges sociales sur le site de la sécurité sociale des indépendants et de la CIPAV.

Une autre option fiscalement intéressante, si vous avez plusieurs parts fiscales dans votre foyer, serait la SASU à l'IR pendant les 5 premières années.

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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

mixomatose a écrit : Micro social, pas micro fiscal, le niveau de revenu envisagé exclut le micro fiscal dès le départ.

Cher Mixo, si j'avions voulu dire ex-auto-entrepreneur, j'aurions écrit micro-social 😲

J'ai bien écrit régime Micro-fiscal (BNC ou BIC) de droit, ce qui n'a rien à voir. L'idée maîtresse est de capter l'abattement fiscal de 34% non plafonné sur un gros CA d'emblée durant les deux premiers exercices en EI où les charges sociales appelées sont faibles. Tout en les rendant les plus faibles possibles encore, légalement, bien entendu, outre diverses autres finesses de gestion visant à repousser (ultérieurement, au changement de statut en année N+2 ou 3) les principales dépenses déductibles. D'où une nécessaire étude de faisabilité...

Expert_compta a écrit : Effectivement sur un Fourm c'est difficile à expliquer/comprendre.

Comme il s'agit d'une création vous pouvez bénéficiez de la micro-entreprise pendant 2 ans avec les abattements forfaitaires et l'ACCRE.

Oui, David. C'est bien cela, avec "micro-entreprise" pris au sens technique du terme (= très petite TPE).

Quant à l'ACRE, elle sera ici en pratique totalement inaccessible au su du gros CA initial envisagé.

Bonjour à tous 😃

Merci pour vos réponses.

Après avoir lu vos réponses je ne pense pas m'orienter vers une EI ou une EIRL.

Pour mon idée de départ (l'EURL) comment sont calculées les charges?

Quel taux de charge devrais-je prévoir ? (je cherche juste à avoir de la visibilité sur ma future rémunération)

Bonjour,

Vous devez regarder les taux de cotisations des commerçants. Ils sont différents selon le niveau de rémunération. Pour simplifier disons : 45%.

Vous ne payez des cotisations que sur la rémunération inscrite en comptabilité (société IS). Si vous avez un reste de 85000 après les frais courants, vous pouvez prendre (selon ce calcul approximatif) jusqu'à 85000 / 1,45 = +/- 58k de rémunération sur l'année.

Bonjour,
je suis en EURL soumise à l’impôt sur le revenu et j'ai besoin d'aide pour déterminer le boni ou mali de liquidation, voici mon bilan
Actif:
disponibilité: 23 500

Passif:
capital: 2 000
dettes: 0
résultats de l'exercice: 22 000
résultats de liquidation: -500
total: 23 500

Est ce que dans le cas de l'IR la notion du Boni existe aussi?
et si on déclare un boni et un résultat bénéficiaire, est ce qu'on sera pas taxé deux fois???
merci de m’éclaircir un peu les choses parce que je suis perdu !!!

Bonjour,

A l'IR, la notion n'existe pas.
Il n'y a pas non plus de droit de partage.

Merci beaucoup, donc déposer le bilan sous cette forme est correct.

Bonjour,

Sauf que je ne comprend pas comment vous pouvez séparer résultat de l’exercice et résultat de liquidation sur une liasse fiscale.

Par ailleurs, il faudra que le juridique précise qu’il y a absence de boni de liquidation.