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EURL : Creation d'une filiale (SAS) pour avoir des associés

muad

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Bonjour,

Tout d'abord je me présente : c'est mon premier message, mais je suis un lecteur assidu de ce forum depuis 2,5 ans, et un indep (heureux) depuis 2 ans.
J'en profite pour remercier les "piliers" de ce forum pour leurs bons conseils, qui ont activement contribué à m'orienter vers les bons choix et à me lancer.

Je suis donc indep (chef de projet info) et gérant d'une EURL depuis 2 ans, et j'ai eu le plaisir d'embaucher mon 1er salarié il y a 4 mois.

A présent, il y a 5 autres personnes (collègues et/ou amis) qui devraient me rejoindre dans moins de 4 mois (si les missions sont bien signées au final, bien sur).

L'objectif pour moi n'est pas de devenir "un marchand de viande", mais bien d'être en capacité de leur proposer une solution alternative au portage salarial et la création d'entreprise.

Besoin :
Le problème est de pouvoir optimiser la rémunération de mes salariés :
- En effet si je leur verse tout sous forme de salaire, ils se font plus ou moins 'massacrés' par les impôts et indirectement par les charges salariales/patronales, et le résultat est au final trop en deçà de ce qu'ils pourraient obtenir en étant gérant de leur propre structure.
- Par contre, si je leur propose une rémunération composée d'un salaire plafonné sur le CICE (soit 2800 nets environ) ET de dividendes (qui ne seront pas surtaxées car actionnaires minoritaires) , alors au final mon business model me permet de provisionner pour chaque personne environ 2 mois d'intercontrat par an et de leur offrir malgré tout une rémunération moyenne avant impôt d'environ 4000 euros net, avec 8 semaines de congé / an, compte tenu du TJM moyen pour les personnes concernées.

Solution envisagée :
J'envisage pour cela de créer une SAS, détenue à 51% par mon EURL, et de laisser les 49% pour mes futurs associés. On se rapproche d'une SCOP dans l'esprit et le principe.
Cela me permettrait de leur verser un salaire, ainsi que des dividendes qui seront proportionnelles au chiffre d'affaires rapporté, et non pas en fonction du nombre de parts détenues (prévu dans un pacte des associés ou les statuts de la SAS).
De mon coté, cela me permet :
- de garder mon EURL "intact" au cas où la SAS capoterai, et de continuer à y héberger ma propre activité de consultant.
- d'être gérant majoritaire sans salaire dans la SAS, mais de pouvoir me verser également des dividendes pour la gérance (à terme je vais devoir passer 1 journée par semaine pour gérer les missions et les salariés, je devrais donc diminuer d'autant ma propre activité mais je pourrais compenser le manque à gagner grâce aux dividendes versées par la SAS. L'objectif étant de reverser 95% des gains aux salariés, au prorata de leur facturation).

Questions :
1) Que pensez-vous de l'idée de la création d'une SAS pour cela ?
2) Comment envisager de distribuer les actions de la SAS aux salariés en fonction de leurs entrées/sorties au capital ?
De mon coté je pense qu'il suffit qu'un salarié souscrive au moins à 1 action dans l'année d'embauche pour avoir droit à des dividendes au prorata du CA qu'il rapporte, provisions frais/intercontrat déduit.
Mais est-ce que la SAS peut racheter directement les actions de ceux qui sortent du capital, ou est-ce aux autres actionnaires de le faire ?
3) Quelles seront les frais administratifs pour chaque nouvelle souscription d'action ? Sont-ils diminués si je crée une SAS au capital variable ?
4) Concernant l'imposition des dividendes, les salariés et le gérant auront-ils le droit de choisir entre prélèvement libératoire et IR ?
5) Que se passera t-il en cas de cession de la SAS (aux salariés par exemple) et de départ du gérant (taxe sur plus-value et cie) ?
6) Peut-on faire une gérance tournante ? (je resterai co-gérant dans ce cas, je souhaite en former plusieurs à la gestion d'entreprise, c'est d'ailleurs indispensable d'avoir des backup au cas où, notamment pour gérer la facturation).

Merci d'avance pour vos réponses !

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Cdlt,

Alexmuad
Gérant EURL IS - 110KE de CA

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