Eurl en zone AFR

Bonsoir,

Je me permets de remonter un peu mon sujet, au cas où qu'une gentille personne puisse me répondre.

Merci d'avance :)

Passez tous un bon week-end !

Virginie.

Bonjour,

Avant de vous installer, vérifiez les conditions pour ces exonérations.

Par exemple : Ne devez vous pas avoir des clients dans la zone si votre activité est extérieure ou avoir un salarié permanent ?

Bonjour,

Alors oui, il faut que je fasse au minimum 85 % de mon activité dans cette zone.
Le client avec qui je vais commencer et qui me propose une mission de minimum 2 ans aussi est aussi dans une ville listée dans le décret pour les zones AFR.
Par contre la chambre de commerce et d'industrie ne m'a pas parlé de l'obligation d'avoir un salarié... 🙄

Virginoue a écrit : Le client avec qui je vais commencer et qui me propose une mission de minimum 2 ans aussi est aussi dans une ville listée dans le décret pour les zones AFR.

Dans une zone AFR ou dans la même zone AFR que toi ?

(je sais pas si ca joue, hein, mais ca peut être aussi une restriction)

Bonjour,

ATTENTION : Les zones ne couvrent pas des villes en totalité, mais des secteurs précis. Par exemple, s'il est indiqué jusqu'aux numéros pairs de la rue X, les numéros impairs n'y ont pas le droit. Vous devez donc avoir confirmation qu'ils sont dans une zone concernée.

Bonjour,

Je suis concernée par le décret n°2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises.

J'habite Peipin (mon siège social aussi car ce sera mon domicile) et je travaillerais "normalement" quasiment tout mon temps sur Sisteron.
Les deux villes sont totalement dans la zone d'aides.

Extrait tiré du décret :

FR821 Alpes-de-Haute-Provence.
04013 Aubignosc ; 04049 Château-Arnoux-Saint-Auban ; 04088 Forcalquier ; 04094 Gréoux-les-Bains ; 04106 Lurs ; 04108 Malijai ; 04112 Manosque ; 04116 Les Mées ; 04123 Mison ; 04143 Oraison ; 04145 Peipin ; 04149 Peyruis ; 04151 Pierrerue ; 04209 Sisteron ; 04230 Valensole.

J'avais posé la question si ça posait un problème d'avoir mon siège social à un autre endroit que ma prestation et la CCI m'avait répondu que ce qui comptait c'était justement le lieu de mon activité.

Je ne connaissais pas cette aide avant ma journée portes ouvertes de la CCI pour les créateurs d'entreprise.
Hmg êtes-vous sûr pour le détail de rues ? Car je n'en vois pas mention dans le décret (juste des cantons quand c'est partiel 🙄 ).

Je vous remercie tous les deux en tout cas pour votre intérêt.

Passez une bonne soirée.

Virginie.

Bonjour,

Demandez simplement aux impôts en fonction des adresses si elles sont dans ces zones.

Bonjour,

Merci bien, oui je leur demanderai.
Par contre, faut-il que je reste en Eurl soumis à l'IRPP ou à l'IS dans le cas où la société serait bénéficiaire de cette aide ?

Bonne journée à tous. 8)