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Exercer en freelance pendnat une période de congés
olivier94
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olivier94
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13 juin 2013
Bonjour,
J'envisage de passer en freelance la dernière semaine d'août, le client est OK , mais la date de démarrage n'est pas vraiment négociable, le 22/08.
Je suis actuellement salarié.
J'essaye de voir s'il me serait possible de bénéficier de l'ACCRE pour avoir un coup de pouce pour mon démarrage.
Pour cela il faut que je sois indemnisable donc je voudrais passer par une convention de rupture conventionnelle pour partir de ma boite.
Mais j'ai un problème de timing avec la procédure de rupture :
1. Je dois avoir un entretien avec mon patron : peut être fait dans la semaine
2. Une fois la convention de rupture signée, chaque partie à 15 jours calendaires pour se rétracter
3. A partir de là la convention est envoyée à la l'administration qui a 15 jours ouvrables pour la valider. Sans réponse de sa part c'est validé.
4. Une fois validée , je peux partir
En négociant cette semaine, les 15 jours calendaires de rétractation m'amènent au 19/08.
Je ne sais déjà pas si je peux m'inscrire à pôle emploi alors que je ne suis pas encore officiellement licencié, l'objectif étant de m'y inscrire avant le 22/08.
Mais la date de rupture avec mon employeur va obligatoirement arriver après mon démarrage en freelance chez mon nouveau client.
A la limite je peux prendre mes vacances de façon à ne pas revenir dans ma boite avant mon démarrage en freelance.
Je me demande donc si j'ai le droit de travailler en freelance chez un nouveau client, alors que je suis en congés en train d'attendre la validation par l'administration de la convention de rupture de CDI ? 🙄
Merci pour votre aide
J'envisage de passer en freelance la dernière semaine d'août, le client est OK , mais la date de démarrage n'est pas vraiment négociable, le 22/08.
Je suis actuellement salarié.
J'essaye de voir s'il me serait possible de bénéficier de l'ACCRE pour avoir un coup de pouce pour mon démarrage.
Pour cela il faut que je sois indemnisable donc je voudrais passer par une convention de rupture conventionnelle pour partir de ma boite.
Mais j'ai un problème de timing avec la procédure de rupture :
1. Je dois avoir un entretien avec mon patron : peut être fait dans la semaine
2. Une fois la convention de rupture signée, chaque partie à 15 jours calendaires pour se rétracter
3. A partir de là la convention est envoyée à la l'administration qui a 15 jours ouvrables pour la valider. Sans réponse de sa part c'est validé.
4. Une fois validée , je peux partir
En négociant cette semaine, les 15 jours calendaires de rétractation m'amènent au 19/08.
Je ne sais déjà pas si je peux m'inscrire à pôle emploi alors que je ne suis pas encore officiellement licencié, l'objectif étant de m'y inscrire avant le 22/08.
Mais la date de rupture avec mon employeur va obligatoirement arriver après mon démarrage en freelance chez mon nouveau client.
A la limite je peux prendre mes vacances de façon à ne pas revenir dans ma boite avant mon démarrage en freelance.
Je me demande donc si j'ai le droit de travailler en freelance chez un nouveau client, alors que je suis en congés en train d'attendre la validation par l'administration de la convention de rupture de CDI ? 🙄
Merci pour votre aide
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout cela est incompatible.
Vous ne pouvez pas en même temps être :
- encore salarié
- inscrit à pole emploi comme demandeur d'emploi
- et indépendant démarrant son activité
Légalement, vous ne pouvez pas non plus travailler pendant vos congés payés. Et on n'aborde même pas le problème de demander l'ACCRE et l'arce alors même que vous avez déjà un contrat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013En fait, j'ai lu dans des files de discussions (consacrées à la demande d'ACCRE en prévision d'un passage à indep) que des salariés en cours de licenciement (c'est à dire pendant leur période préavis) avaient pu s'incrire à pôle emploi.
J'ai également pu lire, après avoir posté mon message qu'il n'y avait pas d'incompatibilité à exercer une activité freelance quand on est en congés, à partir du moment om l'employeur est prévenu et qu'il n'y a pas de concurrence. Mais je continue à chercher de l'info sur ce sujet.
En fait mon objectif n'est pas de demander l'accre pendant mon contrat mais après mon démarrage en freelance (il y a un délai de 45 jours à partir du début d'activité). Je ne serai alors plus salarié. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A vos risques et périls.
Plusieurs cas peuvent bien de passer, d'autres non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.